Le Vert Pays

Ecolo à Charleroi

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Question écrite

Publicité effective du statut administratif - 030207

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert
Question de Harmegnies LucienDans sa délibération du 23 avril 1997, le Conseil communal a fixé le nouveau statut administratif du personnel communal de Charleroi. Il n’y a pas si longtemps, quand ayant digitalisé ce document, j’avais suggéré de le rendre accessible à tout agent dans la rubrique...

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Étude de la dioxine à Marchienne-au-Pont - 030213

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert
Question de Olivier CécileSuite à votre intervention lors du dernier Conseil communal, vous avez fait état de travaux réalisés par C.S. pour diminuer les rejets de dioxine dans les poussières, notamment par injection d’urée. La rumeur dit que ce système a été transféré à Ougrée. Avez-vous des...

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Financement des infrastructures sportives - 030221

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert
Question de Olivier CécileA la lecture du budget de la Régie foncière, j’ai pu constater le montant considérable d’emprunts contractés par la Régie en matière d’infrastructures sportives. Depuis février 2000, ceux-ci se montent en effet à un total de 20.425.251 euros soit environ 824 millions de...

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Rénovation des installations d'athlétisme du Stade Jonet - 030222

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert
Question de Parmentier LucLes infrastructures d’athlétisme du Stade Jonet vieillissent mal : la piste nécessite une rénovation importante car elle est usée et quasi impraticable pour les compétitions, le sautoir à la perche est non-opérationnel (les mousses de réception et le sautoir sont en train...

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Subsides, aides financières ou autres de la Ville aux Maisons d'accueil - 030226

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert
Question de Olivier CécilePar rapport aux maisons d’accueil, pouvez-vous me dire si les maisons d’accueil de l’enfance énumérées dans votre réponse précédente reçoivent des subsides, une aide financière ou autre de la Ville ? Si oui, pouvez-vous me dire quelle maison reçoit de l’aide, de quelle...

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Budget déficitaire des gardiennes encadrées de la Ville - 030227

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert
Question de Olivier CécilePar rapport au service des gardiennes encadrées, pouvez-vous m’expliquer pour quelles raisons à partir de 1999, le budget du service des gardiennes encadrées de la Ville est déficitaire. Les frais de fonctionnement sont relativement identiques à ceux des années précédentes...

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Trottoirs de la rue de Bayemont à Jumet - 030230

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert
Question de Olivier CécileVous n’êtes pas sans savoir dans quel état se trouvent les trottoirs de la rue de Bayemont à Jumet. Ceux-ci devant supporter le poids des camions et autres échoppes du marché hebdomadaire sont, à certains endroits, particulièrement défoncés. Cette usure ne ressortant pas...

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Légalisation de signature aux guichets de l'État civil - 030234

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert
Question de Parmentier LucIl me revient que vos services ont changé les procédures pour faire légaliser une signature. Auparavant, cette légalisation se faisait directement aux guichets de notre Administration. Maintenant, le délai est d’une semaine puisque vous devez personnellement signer ces...

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Mise en place de la zone de police - 020207

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Question de Olivier Cécile1. Pouvez-vous me faire savoir si la zone de police locale de Charleroi est officiellement reconnue ? Si oui, de quand date l’Arreté royal ? Si non, pour quelles raisons cette reconnaissance n’est-elle pas encore effective ? 2 . Dès lors que la reconnaissance officielle...

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Dépenses annuelles pour les envois postaux communaux - 020208

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Question de Simon ManuLe 31 janvier, notre commune a eu l’excellente initiative de faire parvenir à chaque conseiller un Atlas des quartiers édité à l’attention des écoles. Le timbrage a coûté aux finances communales 2,48 euros par envoi. C’est un exemple parmi d’autres. Avez-vous obtenu un tarif...

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Allocation spéciale accordée au Secrétaire communal - 020209

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Question de Olivier CécileLe Conseil communal du 20 décembre 2001 a décidé d’accorder une allocation spéciale au Secrétaire communal alors que celle-ci n’est pas prévue dans la loi sur la police intégrée à deux niveaux. Pouvez-vous me dire à combien se monte exactement cette allocation par an ?...

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Intervention des parents dans les garderies de midi de l'enseignement primaire - 020211

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert
Question de Olivier CécileDepuis janvier 2002, l’intervention des parents dans les frais de garderie du temps de midi est passée de 10 FB à 25 Cents. Pouvez-vous me dire combien a rapporté cette contribution des parents à la Ville de Charleroi pour les années 2000 et 2001 ? Est-il en outre possible...

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Locaux loués à le zone de police - 020220

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Question de Olivier CécileDans le budget police, il apparaît qu’un certain nombre de locaux sont loués à la zone de police pour un montant annuel de 71.500 Euros. S’agit-il intégralement de locaux communaux ? Le cas échéant, pouvez-vous me communiquer quels bureaux sont la propriété de personnes ou...

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Sécurisation des piscines - 020221

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Question de Simon Manu1. Pour ne pas vivre le même drame qu’à Liège, nos piscines sont-elles bien sécurisées ? Les services de la Ville ont-ils notamment vérifiés la fixation des grilles ou autres protections à l’entrée des conduits d’évacuation des eaux ? 2. Toutes les clauses des permis...

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Frais d'administration du service communal des gardiennes encadrées - 020222

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Question de Olivier CécileJ’aimerais obtenir des informations complémentaires à propos de plusieurs éléments des réponses données aux questions de mon collègue Philippe Sonnet Rémunération de l’assistante sociale : vous écrivez : “la rémunération de l’AS est également subventionnée par l’ONE mais...

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Maisons d'accueil de l'Enfance - 020223

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Question de Olivier CécileDans votre réponse à ma question, vous m’indiquez qu’il existe 27 maisons d’accueil de l’Enfance à Charleroi. J’aimerais savoir en quoi cela consiste exactement et en obtenir la liste ainsi que les adresses. Réponse de Druart EvelyneLes Maisons d’accueil de l’Enfance sont...

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Commission communale de rénovation du quartier de la ZIP Bertrand - 020228

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Question de Parmentier LucNotre Ville a conclu avec la Région Wallonne une convention-exécution 2001 pour la rénovation urbaine du quartier de l’espace Bertrand. L’article 12 de cette convention, intitulé Commission communale, signale la constitution d’une Commission communale de rénovation de...

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Déclassement et cession de véhicules du charroi communal - 020229

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Question de Parmentier LucPourriez-vous m’expliquer le modus operandi employé par le Collège pour opérer le déclassement et/ou la cession de véhicules du charroi communal ? De plus, pourrrais-je connaître le nombre de véhicules déclassés et/ou cédés par notre Ville en 2001 ? Réponse de Monseux...

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Demande d'implantation d'un supermarché - 020235

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Question de Parmentier LucLe procès-verbal de la séance du Collège échevinal n° 36 du 21.08.2001 signale que vous avez été rapporteur du point D6.2 : développement communal : demande de l’implantation d’un supermarché. Pourriez-vous me résumer le contenu de ce point et la position prise par le...

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Réduction du prélèvement par l'État sur les additionnels à l'IPP - 010204

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Question de Olivier CécileRécemment, une loi a été adoptée par la Chambre modifiant le taux de prélèvement par l’Etat sur la taxe additionnelle à l’IPP. De 3% ce taux passera à 2% en 2002 et à 1% en 2003. Pouvez-vous me dire à combien vous estimez cette augmentation de recettes pour Charleroi pour...

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