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Avis d'urbanisme sur la construction d'un hangar à Mont/Marchienne - 200144

Question de Parmentier Luc

Monsieur Luc Parmentier s’enquiert de l’état d’avancement de la procédure pour l’obtention du permis d’urbanisme pour la construction du hangar. Il souhaite savoir si le fonctionnaire délégué a rendu sa décision ; si oui, peut-il en connaître le contenu.

Réponse de Monseux Gérard

Je vous informe que trois dossiers de demande de permis d’urbanisme ont été introduits pour une construction au n°155, rue Bois Madame à Mont-sur-Marchienne..

Le premier dossier déposé a reçu un refus. Le deuxième dossier relatif à la construction d’un bar, d’une sellerie et d’une réserve, a reçu un permis conditionnel par décision de Monsieur le Ministre sur rapport de la Commission d’avis. Quant à la troisième demande introduite, elle est actuellement en cours d’instruction.

J’insiste sur le fait que seul un tiers intéressé, soit en qualité de riverain, soit pouvant subir un préjudice quelconque par la délivrance d’un permis d’urbanisme peut avoir accès à un dossier relevant du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme. Le dossier doit être examiné dans les locaux de l’Administration - dans le cas qui nous occupe à la Maison communale de Gilly - et aucune copie ne peut être délivrée.


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