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Police - Diverses questions - 120104

Question de Olivier Cécile

1. Impact financier en matière de salaires Au vu du montant des indemnités octroyées par le Fédéral en matière de salaires des policiers locaux (686.626 francs/agent), il apparaît qu’une commune dont la part d’anciens gendarmes ne dépasse pas 30% de l’effectif total des policiers communaux ne subirait pas d’effet négatif de la réforme des polices en cette matière. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette hypothèse en ce qui concerne la masse salariale des policiers locaux de Charleroi ?

3. Prime de fin d’année Instaurée par la loi mammouth, cette prime sera payée pour la première fois aux policiers locaux. Pouvez-vous me dire sur base de quelle formule cette prime sera-t-elle calculée ? Sera-t-elle effectivement versée aux intéressés dans le courant de décembre ?

2. Paiements des policiers locaux Selon mes informations, actuellement les gendarmes sont payés à terme échu alors que les policiers communaux le sont anticipativement. Lorsque les gendarmes auront rejoint la police locale, pouvez-vous me dire comment le service financier va pouvoir gérer cette situation ? A quelle période seront dès lors payés l’ensemble des policiers locaux ?

4. Régularisation des salaires La loi mammouth instaurait des augmentations salariales pour les policiers locaux. 80% de la majoration sont payés aux intéressés depuis le 1er avril 2001. Pouvez-vous me faire savoir quand sera versée la différence aux policiers concernés ? Quel sera l’impact financier éventuel de cette régularisation salariale pour les 9 mois de 2001 ?

Réponse de Van Gompel Jacques

1. Les dispositions légales ou réglementaires publiées actuellement ne me permettent pas avec certitude de confirmer ou d’infirmer les chiffres avancés.

En ce qui concerne les ex-gendarmes intégrant la Zone de Police de Charleroi, je ne dispose pas encore des signalétiques complets permettant d’estimer la charge salariale réelle totale.

Il conviendra donc, pour établir le budget 2002 de la Zone, de se baser sur des estimations générales qui devront être nécessairement ajustées ultérieurement par la voie de modifications budgétaires.

2. La prime de fin d’année des policiers communaux a été liquidée sous la date valeur du 13/12/2001.Elle a été calculée sur base de la circulaire 515 du 12/11/2001 parue au Moniteur Belge du 22/11/2001.

3. Les agents intégrant la Zone de Police conservent le type de paiement prévu au statut qui était le leur avant la réforme, à savoir :

- pour les ex-gendarmes : le paiement à terme échu; - pour les ex-policiers communaux : le paiement anticipatif pour les agents statutaires, le paiement à terme échu pour les autres.

Selon les informations diverses qui nous parviennent du Ministère de l’Intérieur et qui doivent encore pour certaines être confirmées par circulaire officielle, le calcul des salaires des ex-gendarmes continuera à être opéré par le SCDF du Fédéral et les

spécial pour exécution des versements. Veuillez noter qu’aucune disposition précise ne lui a encore été communiquée quant à la forme et au contenu de ces “informations utiles”. Les données du personnel de l’ex-gendarmerie devraient à l’avenir être gérées par le Secrétariat Social GPI.

4. Selon les informations en ma possession, le Secrétariat Social GPI se chargera du calcul des régularisations dès qu’il sera devenu opérationnel dans son fonctionnement.

Il ne m’est pas possible de chiffrer actuellement de manière précise l’impact financier de ces régularisations. Elles devraient normalement concerner 20 % des augmentations salariales, puisque

Néanmoins, il faut également tenir compte des indemnités ne pouvant être mises en paiement et dont les données sont stockées à la Police pour leur traitement ultérieur par le GPI.


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