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Allocation spéciale accordée au Secrétaire communal - 020209

Question de Olivier Cécile

Le Conseil communal du 20 décembre 2001 a décidé d’accorder une allocation spéciale au Secrétaire communal alors que celle-ci n’est pas prévue dans la loi sur la police intégrée à deux niveaux. Pouvez-vous me dire à combien se monte exactement cette allocation par an ?

D’autre part, si la Ville peut se permettre de payer un tel avantage au Secrétaire communal, pouvez-vous me dire quel effort la Ville, via la zone de police, est prête à consentir à l’égard des agents qui sont affectés à la police locale et qui ont vu, du fait de la réforme, s’étendre le nombre de leurs missions ?

Réponse de Van Gompel Jacques

La réponse à la première partie de la question se trouve contenue dans le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 décembre 2001.

Il a été décidé lors de cette séance d’accorder à Monsieur le Secrétaire communal 90% de l’allocation de mandat attribuée au Chef de Corps par l’Arrêté Royal du 30 mars 2001.

La même logique a été respectée pour les agents affectés à la police locale puisque ce même Arrêté Royal du 30 mars 2001 prévoit les revalorisations barémiques applicables à ceux-ci.


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