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Frais d'administration du service communal des gardiennes encadrées - 020222

Question de Olivier Cécile

J’aimerais obtenir des informations complémentaires à propos de plusieurs éléments des réponses données aux questions de mon collègue Philippe Sonnet

Rémunération de l’assistante sociale :

vous écrivez : “la rémunération de l’AS est également subventionnée par l’ONE mais elle l’est actuellement par la Région Wallonne car la préposée a un statut ACS depuis octobre 1998”. Cela veut-il dire que vous percevez des subventions de ces 2 organismes simultanément ?

Contentieux :

dans le tableau récapitulatif des factures impayées par les parents, on peut découvrir qu’il existe un contentieux pour seulement 2 années sur les 9 ans de fonctionnement. Comment pouvez-vous expliquer cette absence de contentieux pour les 7 autres années ?

Aide en nature (mise à disposition de locaux,…) :

dans les tableaux des recettes et dépenses joints à votre réponse, il s’avère que les frais d’administration y mentionnés sont dérisoires. Par ailleurs, votre réponse ne mentionne pas les frais relatifs au siège social : bureau de l’assistance sociale, frais de téléphone, de timbres, location, chauffage,…. Comment pouvez-vous expliquer le faible montant des frais de fonctionnement repris dans ces tableaux ? Par qui ces diverses charges sont-elles alors prises en charge et pour quel montant annuel ? Par ailleurs, la Ville consent-elle des avances de trésorerie au service des gardiennes encadrées ?

Analyses des comptes de 92 à 2000 :

de 92 à 98, le service des gardiennes fait un bénéfice plus ou moins important chaque année alors que les subsides de l’ONE ne couvrent que 80 % des frais de fonctionnement des services des gardiennes. Pouvez-vous m’expliquer comment de tels bénéfices sont dès lors possibles ?

D’autre part, les frais de formation sont très restreints, voire nuls certaines années. Cela signifie-t-il que vous n’assurez pas de formations à l’attention de vos gardiennes ? Si oui, par qui sont-elles alors prises en charge ?

Réponse de Druart Evelyne

Rémunération de l’assistante sociale

Non car subside perçu uniquement auprès de la Région wallonne depuis octobre 1998.

Contentieux

Les montants repris dans ce tableau sont effectivement les sommes restant dues par les parents à ce jour.

On constate effectivement qu’il y a quand même quelques ” bons ” débiteurs à la Ville et que la récupération par voie de contentieux n’est pas nécessairement indispensable pour chaque facture.

Aide en nature (mise à disposition de locaux,…)

Le siège social du service de gardiennes encadrées communal est implanté au sein du bâtiment où sont installés la crèche Emile Idée ainsi que différents services administratifs (13, avenue de la Crèche - 6061 Montignies-sur-Sambre). Comme mentionné dans ma précédente réponse à Monsieur Philippe Sonnet, l’assistante sociale travaille à mi-temps pour le service concerné, mais je tiens à préciser que celle-ci preste également un autre mi-temps pour la crèche Emile Idée.

Le faible montant des frais de fonctionnement à charge du service précité est donc lié principalement à cet état de fait.

Je pense que vous comprendrez aisément qu’il est donc dès lors impossible de calculer le coût représenté en frais de téléphone et de chauffage.

Quant aux frais inhérents à l’affranchissement du courrier, lors de ses visites à domicile chez les gardiennes ainsi que chez les parents, l’assistante sociale profite de ces occasions pour transmettre le courrier les concernant.

Les envois par un autre biais sont compris dans les frais d’administration.

D’autre part, par rapport aux avances de trésorerie consenties par la Ville au service de gardiennes encadrées, on peut considérer qu’elles ne concernent que les indemnités versées aux gardiennes pour leurs prestations puisque celles-ci ne font pas partie du personnel communal.

Je me permets de rappeler toutefois que ces indemnités sont intégralement remboursées par l’Office de la Naissance et de l’Enfance.

Analyses des comptes 1992 à 2000

Conformément à l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant sur la réglementation générale des milieux d’accueil subventionnés par l’O.N.E, les subsides versés pour le service de gardiennes encadrées sont établis comme suit :

- les subventions de fonctionnement pour le travailleur social sont calculées à raison de 100% des charges réelles en rémunérations selon des barèmes déterminés par l’Office susvisé (pour autant que nous ne percevions pas de subsides d’un autre organisme);

- les subventions accordées aux services de gardiennes encadrées comprennent en outre

1° une intervention par journée de placement à domicile. Dans l’intervention par journée de placement fixée par l’Office, il y a lieu de déduire la participation financière des parents perçue conformément au barème établi par l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française.

2° une indemnité pour frais administratifs (montant fixé par l’O.N.E à multiplier par le nombre de présences d’enfants).

3° une indemnité pour les frais de déplacement du travailleur social .

Il n’est nullement question que les subsides de l’O.N.E ne couvrent que 80% des frais de fonctionnement des gardiennes dans ledit arrêté.

Quant aux bénéfices, ceux-ci sont liés au nombre de présences d’enfants et plus particulièrement aux remboursements des frais d’administration consentis par l’Office. Ceux-ci sont nettement supérieurs par rapport aux dépenses effectuées par la Ville.Chaque année, les gardiennes encadrées suivent des formations.

La Ville de Charleroi, en collaboration avec d’autres services de gardiennes encadrées (Val de Sambre), a mis sur pied depuis plus de six ans un système de formations par le biais du Comité subrégional de l’emploi et de la formation. Celles-ci sont reconnues par la Communauté française et dispensées par l’Ecole de promotion sociale (l’IPSMa). Elles sont gratuites.

De plus, les gardiennes reçoivent des formations, également à titre gratuit, par le biais de personnel spécifique interne ou externe à la Ville (exemples : psychomotriciens Ville, diététicienne O.N.E).

Les montants repris dans les tableaux concernent uniquement les formations suivies par le travailleur social.


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