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Financement des infrastructures sportives - 030221

Question de Olivier Cécile

A la lecture du budget de la Régie foncière, j’ai pu constater le montant considérable d’emprunts contractés par la Régie en matière d’infrastructures sportives. Depuis février 2000, ceux-ci se montent en effet à un total de 20.425.251 euros soit environ 824 millions de FB !Pouvez-vous, pour chaque emprunt séparément, me faire savoir à quoi il est destiné précisément ?

Pouvez-vous également me dire à combien s’élèvent les frais de fonctionnement annuels du stade et de la coupole séparément à charge de la Ville et/ou de la Régie foncière ?

Enfin, j’aimerais également savoir quels ont été les coûts nets à supporter par la Ville d’une part, par la Régie foncière d’autre part pour l’Euro 2000 ? Serait-il possible d’obtenir le détail des diverses charges assumées par la Ville et la Régie lors de cette manifestation sportive ?

Réponse de Despiegeleer Claude

L’emprunt identifié n° 1154 contracté début 2000 couvre les honoraires promérités par le bureau désigné pour assister la Ville dans l’élaboration du cahier des charges afférent au lancement de la procédure des marchés publics des travaux d’extension et de mise en conformité de la Coupole (futur Palais des Sports du Pays de Charleroi).

L’emprunt identifié n° 1157 contracté en février 2000 couvre les honoraires promérités par le bureau de stabilité et techniques spéciales désigné dans le même cadre susmentionné.

L’emprunt identifié n° 1165 contracté en mai 2000 couvre pour partie les honoraires promérités par l’auteur de projet désigné par la Ville dans le cadre du dossier en question.

L’emprunt identifié n° 1174 contracté en novembre 2001 couvre la part communale du montant des travaux adjugés dans le dossier “Coupole”. Le solde étant financé via le mécanisme du CRAC dont la convention avec la Ville sera prochainement soumise à approbation du Conseil Communal.

L’emprunt d’une valeur de 15.680.569,- € est relatif aux travaux de mise en conformité du Stade du Pays de Charleroi, la Ville de Charleroi ayant été retenue par les Fédérations de football belge et hollandaise pour l’organisation du championnat d’Europe dénommé “Euro 2000”.

Comme indiqué à l’article 612.010.00 du projet n° 1 du budget de la Régie foncière, les frais annuels de fonctionnement du Stade du Pays de Charleroi sont estimés à 156.173,-€.

En l’espèce, la Ville verse d’une part à la Régie foncière les fonds nécessaires pour couvrir les dépenses en cause (article 416.85 du budget 2002 Régie foncière, page 15) et la Régie foncière règle d’autre part les différents fournisseurs (article 612.010.00, page 6, budget 2002 Régie foncière).

Je vous rappelle une fois de plus que les infrastructures sportives ont été transférées dans le patrimoine de la Régie foncière dans un seul et unique but “ Tenter de récupérer la T.V.A. payée sur les constructions ”. A cet égard, les opérations visées demeurent donc neutres budgétairement pour la Régie foncière.

En ce qui concerne le Palais des Sports du Pays de Charleroi (La Coupole ) : aucune intervention de la Régie foncière dans les frais de fonctionnement.

Enfin, vous noterez l’inscription en recette, à l’article 416.85, d’un montant de 44.621,- € correspondant à la redevance dorénavant exigée dans le chef de l’occupant du Stade du Pays de Charleroi.

Pour rappel et pour ceux qui l’ignoreraient encore, la Ville s’était engagée en son temps à s’associer à l’organisation de l’Euro 2000. Conséquence immédiate de ces engagements mais aussi opportunité presque providentielle : le réaménagement et mise en conformité de toute l’infrastructure du Stade désormais “du Pays de Charleroi”.

Le mode opératoire choisi fut le leasing confié au Crédit Communal de Belgique devenu DEXIA Banque S.A. et le marché fut adjugé au montant de 431.204.727,- Bef hors TVA par le Crédit Communal dont la décision a été ratifiée par le Collège échevinal en date du 09 décembre 1997.

C’est en date du 16 septembre 1997, que le Ministre de la Région Wallonne marquait son accord de principe quant au rachat par la Ville de Charleroi des installations ainsi construites et rénovées octroyant dans le même temps un subside exceptionnel d’un quart de milliard de francs.

De son côté, sur insistance de la Ville, la Loterie Nationale octroyait également un subside exceptionnel de 75 millions de francs.

Les travaux ont été entamés en février 1998 et ont dû être statés suite à un arrêt du Conseil d’Etat.

Pour respecter cet arrêt, la Ville a été amenée à établir un avenant à la convention de leasing de sorte que :

- le CCB a renoncé à son droit de superficie sur le terrain ;

- la Ville a repris, en cours de chantier, la maîtrise d’ouvrage des travaux entamés par le C.C.B. ;

L’analyse juridique du dossier a conclu que :  suite à l’incident de parcours qu’a constitué l’arrêt du Conseil d’Etat, les parties (Ville de Charleroi et CCB) n’avaient pas d’autres possibilités que de modifier la convention par avenant en conférant à la Ville de Charleroi la maîtrise d’ouvrage mais sans pouvoir respecter les étapes traditionnelles de la réalisation des travaux puisque les entrepreneurs étaient choisis et les travaux déjà commencés”.

Suivant cette procédure, la Ville de Charleroi a introduit un dossier permettant de procéder à l’engagement prévu par le Gouvernement Wallon et d’obtenir un subside de 250.000.000,- fb conformément à la décision du Gouvernement Wallon du 11 septembre 1997.

Voilà pour ce qui est de l’impact financier de l’Euro 2000 quant à l’infrastructure sportive proprement dite.

Dans le cadre de la venue de l’Euro 2000 dans nos murs, plus de 100 activités ont été organisées ou dédicacées pour fêter dignement cet événement exceptionnel.

Ces activités se sont déroulées entre le village de Noël 1999 et les fêtes de Wallonie 2000.

Au total, 40 millions de FB ont été budgétisés à cette fin sur les exercices 1999 et 2000. La moitié (40 millions) de cette dépense a été prise en compte par une subvention spéciale émanant de la Région Wallonne.

De plus, une somme de plus de 21 millions nous a été ristournée par la fondation EURO 2000 en contrepartie de la location des infrastructures. La plus grande partie de cette recette a été redistribuée aux divers clubs de football de notre entité (voir annexe du budget de l’exercice 2000).


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