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Conseillers en aménagement du territoire - 090409

Question de Parmentier Luc

Pour la deuxième année consécutive, les communes sont invitées à introduire une demande de subvention pour l’engagement ou le maintien de l’engagement d’un ou de plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 (Moniteur belge du 23/09/2003).

Afin de bénéficier de la subvention pour l’année 2005, il est impératif que le Collège des Bourgmestre et Echevins introduise son dossier de demande auprès du Ministre de l’Aménagement du Territoire pour le 30 octobre 2004.

Conformément à l’article 257/3 de l’AGW précité, ce dossier doit contenir : - la délibération du conseil communal décidant l’engagement d’un conseiller en aménagement du territoire et en environnement ou une copie de la délibération du conseil communal désignant en qualité de conseiller en aménagement du territoire et en environnement un agent statutaire ou contractuel; - une copie du ou des diplômes que possède le conseiller en aménagement du territoire et en environnement; si la personne n’est pas connue à ce jour, il faut joindre un document reprenant le profil et le ou les diplômes souhaités pour l’engagement du conseiller ; - une description des missions, tâches, objectifs et moyens de fonctionnement du service communal d’urbanisme qui devront démontrer la volonté communale de s’investir dans les nouvelles responsabilités de la gestion de son territoire, en identifiant particulièrement le rôle du conseiller en aménagement du territoire et en environnement; - le détail des charges salariales relatives à l’engagement ou au maintien de l’engagement du conseiller en aménagement du territoire et en environnement.

Monsieur l’Echevin pourrait-il m’indiquer si notre Ville a déjà introduit un dossier de demande de subvention pour 2004 et 2005 ainsi que les coordonnées de ce ou ces conseillers en aménagement ?

Réponse de Monseux Gérard

Il est exact que la Ville n’a pas introduit un dossier de demande pour une telle subvention.

L’organisation des services de l’Urbanisme et de l’Environnement rend difficile cette démarche, ne serait-ce qu’en termes de positionnement dans l’organigramme. En effet, le personnel d’encadrement desdits services disposent des qualités intellectuelles et professionnelles idoines pour la maîtrise des matières de l’aménagement du territoire.

La mesure concerne sans doute plus les communes plus petites que notre Ville.


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