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Taxe déchets 2002 - 090410

Question de Parmentier Luc

L’enrôlement de la taxe déchets 2002 a déjà fait couler beaucoup d’encre.

Cette taxe dénommée “Enlèvement et traitement des immondices” a été budgétée en 2002 pour un montant initial de 5 500 000 euros, soit 220 millions d’anciens francs belges, avant d’être arrêtée lors d’une modification budgétaire 2002 à 7 000 000 d’euros, soit 280 millions de francs belges.

J’aimerais connaître le nombre d’extraits de rôle envoyés par vos services, le montant total enrôlé pour 2002 ainsi que les statistiques de cet enrôlement : nombre de contribuables classés par type : isolé, ménage, activité avec moins de 10 personnes, activité de plus de dix personnes.

Pourriez-vous me faire connaître le coût estimé de la perception de cette taxe en terme de personnel, de matériel, de locaux et de frais d’envoi ? Avez-vous une idée du rendement escompté de cette nouvelle taxe ?

De plus, un système gratuit de distribution de sacs ICDI a été mis en place, pourriez-vous me livrer les dernières statistiques en votre possession sur cette distribution ?

Réponse de Bael Claude

Nous dénombrons un peu plus de 95.000 articles de rôle pour la taxe sur l’enlèvement et la destruction des immondices pour l’exercice fiscal 2002, aux termes du règlement voté par le Conseil communal du 28 mars 2002.

On peut appréhender de la manière suivante les cotisations par catégorie de taux, sans préjudice de celles qui justifient une imposition globale plus importante mise à charge d’un seul contribuable pour différentes assiettes fiscales selon la domiciliation de celui-ci et la nature de ses activités, en considérant d’autre part la majoration de 50% de la taxe appliquée dans le régime légal de la taxation d’office :

- Isolés au taux de 43 € : 36.307 enrôlements; - Ménages de 2 personnes et plus au taux de 87 € : 53.060 enrôlements soit globalement près de 89.400 familles et 94 % des lieux d’imposition; - Activités occupant moins de 10 travailleurs au taux de 107 € : 5.249 enrôlements) - Activités occupant de 10 à 20 travailleurs au taux de 217 € : 206 enrôlements) = 5.656 assiettes - Activités occupant plus de 20 travailleurs au taux de 297 € : 201 enrôlements)

Sur un montant total enrôlé de 6.866.790,50 € pour l’année 2002, les paiements comptabilisés au 15 septembre 2004 représentent plus de 88 % des sommes exigibles, sachant également que des termes et délais ont été accordés à certains contribuables en difficultés financières et que nous enregistrons encore journellement plusieurs dizaines de transactions.

L’envoi, sans frais pour les contribuables selon les dispositions légales, des avertissements-extraits de rôle le 1er décembre 2003 a justifié une dépense nette d’affranchissement de 31.923,36 €, après déduction des ristournes accordées par La Poste à la Ville selon les tarifs préférentiels et les tris opérés par bureau de dépôt.

Près de 2.500 avertissements ont été renvoyés dans les jours et semaines qui ont suivi, suite à des retours de courriers pour changement d’adresse ou décès des contribuables, au coût d’expédition postale de 0,34 € l’envoi, ristourne déduite. Il faut signaler que la base de données des adresses a été tenue à jour jusque trois semaines avant l’expédition des avertissements-extraits de rôle (temps consacré à l’édition et à la mise sous enveloppe) de façon à limiter le volume des retours liés aux nombreuses mutations enregistrées au niveau des registres de la population (en moyenne 30.000 par an).

Dans le courant du mois de juin 2004, il a été adressé 19.695 sommations de paiement (premier rappel sans frais), soit un coût de timbrage de 7.133,74 € et plus récemment quelque 10.760 mises en demeure ont justifié l’envoi d’un recommandé postal dont les frais sont portés à charge des contribuables défaillants.

On ne peut pas réellement parler de dépenses supplémentaires en matière de personnel, de programmation et d’équipements informatiques puisque la décision politique d’instaurer cette taxe n’a fait que précipiter un besoin établi de plus longue date de revoir l’entièreté des procédures fiscales devenues obsolètes en y intégrant la recherche de technologies nouvelles de traitement de l’information, à l’initiative des informaticiens de la Ville de Charleroi.

Enfin, les dernières statistiques montrent que 1.007.640 sacs gratuits ont été distribués à 22.235 citoyens.


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