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Cross Border Lease - 110401

Question de Parmentier Luc

Pourriez-vous m’indiquer l’état d’avancement du projet de “Cross Border Lease” ?

Réponse de Van Gompel Jacques

Ce dossier n’a subi aucune évolution depuis les dernières informations communiquées par le Collège des Bourgmestre et Echevins aux chefs de groupe au début de l’année 2004. Cet état de fait est lié à l’évolution de la législation fiscale américaine qui n’a permis depuis lors à aucune entité belge de finaliser ce type d’opération avec un investisseur américain.


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