Le Vert Pays

Ecolo à Charleroi

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Charleroi, ville "non AGCS"

  • Jacques Coupez, conseiller communal.

Ce soir, Charleroi va venir s’ajouter à la liste ô combien importante et significative de toutes ces villes des cinq continents qui en chœur rejettent l’indigeste plat concocté par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), visant à libéraliser, pour ne pas dire privatiser la quasi totalité des services régis par l’économie et qui plus est ,ceux offerts par l’ensemble des services publiques. Donc implicitement ceux fournis par l’état, la région, les villes et des communes.

L’AGCS (Accord Général sur le Commerce et les Services) est un accord sans précédent ni équivalent juridique. Il contraint les pays membres de l’OMC à négocier périodiquement jusqu’à la privatisation de tous les secteurs dits de service. Il oblige, selon les règles internes, chaque pays ou groupe de pays engageant des secteurs à la privatisation à considérer ces engagements comme irréversibles.

Il remet en cause le modèle social développé dans la plupart des pays
Il menace la démocratie, devenue un obstacle à la recherche du profit.

L’AGCS un fantasme… voyez s’il était appliqué !

Il s’attaque à la santé( fin des hôpitaux publics) ISPPC
Au secteur combien essentiel de l’eau (privatisation des intercommunales de distribution, des régies…) Au secteur de l’énergie, à l’éducation, l’enseignement, au logement, à la gestion des déchets, (ICDI),aux transports et donc la TEC et la SNCB, aux services postaux, les télécommunications, la radio, la télévision, aux services environnementaux, l’aménagement du territoire, aux services d’études,(IGRETEC), aux services sociaux, à la sécurité sociale, aux intercommunales et aux régies …

Bref, l’AGCS ne reconnaît pas la notion de service public, elle ignore la notion de “service universel”

L’AGCS menace le modèle social

Le paragraphe 2 de l’article 1 relatif au mode de fourniture des services et à la mobilité des personnes physiques va interdire aux pouvoirs publics de faire respecter les normes et de garantir les conventions collectives qui donnent vie à ce modèle social.
Au travers du projet de directive Bolkestein qui, sous la pression de centaines de milliers d’opposants le sommet de Bruxelles à réussi hier à imposer le retrait, aurait pu mettre en concurrence du personnel de chez nous avec des travailleurs venus à titre temporaire d’autres pays auxquels on aurait pu appliquer les normes salariales et sociales du pays d’origine.

A porter à la connaissance des gens, aussi le fait que d’une manière générale, le salaire minimum et la Sécurité sociale sont traités par l’OMC comme des “obstacles techniques potentiels au commerce”.

Certes, si la copie sera revue, elle le sera dans un contexte tout aussi libéral car discutée par les mêmes personnes. La résistance ne peut donc faiblir, et la vigilance reste de mise.

L’article 6 relatif aux réglementations intérieures donne mandat à l’OMC d’élaborer des “disciplines” afin que les législations et les réglementations nationales, régionales et locales ne présentent pas un contenu éthique, sanitaire, social, environnemental “plus rigoureux que nécessaire” qui serait de nature à entraver la libre concurrence. Avec ces “disciplines”, l’OMC aura le pouvoir de démanteler les protections sanitaires, sociales, environnementales et culturelles décidées dans chaque pays, à chaque niveau de pouvoir

L’AGCS et la transparence, connaît pas !

Il faut en effet savoir que la négociation sur la mise en œuvre est confiée à des procédures confidentielles non contrôlées démocratiquement, d’abord au niveau des institutions européennes et ensuite au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce et que ni les citoyens, ni les élus fédéraux (sénateurs et députés) ne sont en mesure d’exercer sur cette mise en œuvre le moindre contrôle démocratique alors qu’ils sont directement concernés.

L’article 19 de l’AGCS consacre son caractère évolutif en indiquant que “des séries de négociations successives auront lieu périodiquement en vue d’élever le niveau de libéralisation” La prochaine aura lieu à Honkong en décembre et chaque pays devra désigner un des services qu’il entend “donner au marché”. Sur les 125 pays signataires, 42 ont déjà fait offre, 50 se font tirer l’oreille pour leur passivité.

Cette pression est inacceptable, car il appartient à chaque état de définir lui-même quels services relèvent de l’intérêt général et du libre choix de les retirer du jeu de la concurrence et des procédures du marché public.
Aucun pouvoir supra-national, voire supra-européen ne peut s’arroger le droit de remettre en cause le modèle social développé depuis 150 dans certains pays européens et menacer par là même les droits démocratiques des citoyens.

Bref, un projet dangereux

Qui rendrait les pays, les régions, les villes et communes comme une marqueterie de féodalités économiques régies par la loi du moins-disant social et environnemental, au nom de la libre concurrence !
Après les paradis fiscaux, où l’argent échappe aux principes de responsabilité et de solidarité, voici venir les enfers sociaux ou environnementaux.

Ne perdons surtout pas de vue que règles de l’ A.G.C.S. s’appliqueront à tous les échelons de décisions politiques. Les États seront dessaisis de tout pouvoir sur les secteurs libéralisés. Mais, aussi, les régions, départements et même les communes.

En notre qualité de responsables politiques, soucieux du droit des gens ,d’ailleurs garanti au travers de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, de Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, aux droits civils et politiques, nous ne pouvons admettre l’injuste dichotomie de “l’économiquement rentable au privé” et “les missions qui coûtent au public.” avec pour les citoyens, l’insécurité, l’opacité, les effets désastreux pour l’emploi et l’accroissement des inégalités et le risque de perdre des droits fondamentaux.

Certes, le vote qui interviendra ce soir n’aura qu’une portée symbolique, mais à l’instar de Paris, Genève, Vienne, Vancouver, Melbourne…, c’est l’expression démocratique du refus de voir amputer la liberté de choisir son mode de vie en commun qui est mis en évidence.

La motion qui est présentée a également un caractère pédagogique :

  • Celui de fournir l’information au citoyen, celui de dénoncer le fait que les gouvernements et la Commission Européenne gardent l’information aussi secrète que possible,
  • celui de créer les conditions politiques à ce que les gouvernements, les députés européens amènent les négociateurs à revoir le mandat néolibéral conféré à la commission européenne.

La défense du service public est à ce prix !


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