Le Vert Pays

Ecolo à Charleroi

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Etat des lieux des garnis - 040541

Question de Parmentier Luc

En mai 2002, Madame Cécile Olivier vous questionnait sur l’état des lieux des garnis soumis au permis de location. Dans votre réponse, vous lui aviez donné une kyrielle de statistiques sur l’évolution de la situation des logements soumis au permis de location, des garnis recensés par la police, etc…

Pourriez-vous nous dresser l’évolution des statistiques de cette problématique durant ces trois dernières années ?

Réponse de Van Bergen Serge

En vertu de l’article L 1122-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, ainsi que des articles 63 et 64 du Règlement d’ordre intérieur, les statistiques peuvent être consultées sur demande.

Toutefois, il est à remarquer que, suite à la récente réforme, les kots pour étudiants et les immeubles de moins de 20 ans sont, désormais, également soumis à la législation.

D’autre part, en matière de logements meublés, les services de Police sont seuls compétents.


Les commentaires sont fermés


aucune annexe



À voir également

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert

Place Matteotti

Question posée par Monsieur le Conseiller Luc Parmentier Monsieur l’Echevin, Votre majorité a décidé...

Lire la suite

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert

Sécurité à Lodelinsart

Question posée Monsieur le Conseiller Luc Parmentier Monsieur le Bourgmestre, Je viens d’être...

Lire la suite