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Asbl jour après jour - 030604

Question de Parmentier Luc

La Nouvelle Gazette du 17 février dernier l’annonçait : Fabienne Janot, Présidente de l’Asbl “Jour après Jour”, s’est prise d’une véritable affection pour notre métropole sambrienne au point d’habiter en plein centre-ville : dans l’immeuble du Bd. Janson abritant la maison de Caro.

J’aimerais connaître les dispositions concernant la mise à disposition gratuite d’un bâtiment communal à cette Asbl.

Une convention a-t-elle été signée et si oui pourriez-vous m’en faire parvenir un exemplaire ?

Cette convention prévoit-elle la possibilité pour l’Asbl de sous-louer une partie de celle-ci à sa Présidente ou celle-ci fait-elle office de “concierge” ?

Ce bâtiment est-il conçu pour un usage d’habitation et un permis de location est-il nécessaire pour “louer” la partie du bâtiment faisant office de logement ?

Réponse de Van Gompel Jacques

Le Conseil communal en sa séance du 27 septembre 2001 a décidé de conclure un bail emphytéotique de 27 ans prenant cours le 1er juin 2001 entre l’asbl “Jour après jour” et la Ville portant sur l’immeuble situé Boulevard Paul Janson, 12 à 6000 Charleroi. L’acte a été passé devant notaire le 13 décembre 2001.

L’article 8 de l’acte précité stipule : ” L’emphytéote a la faculté de céder ses droits moyennant accord écrit et préalable du bailleur. Dans ce cas, il demeurera solidairement garant de l’exécution du bail. Sous mêmes conditions, il peut sous-louer le fonds, en tout ou en partie, n’investissant le tiers que des droits d’un preneur ordinaire.”

A ce jour, aucune demande ne nous est parvenue en ce sens.


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