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Ecolo à Charleroi

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Il est temps que la majorité reprenne son bâton de bonne gouvernance

  • Luc Parmentier, chef du groupe Ecolo du Conseil communal

Le malheur a un bord et un fond. On attend que nous soyons au fond pour nous demander comment nous sommes arrivés au bord ! Xavier Forniret

Les enièmes révélations sur la gestion passée de la Ville de Charleroi concernent cette fois la découverte par le Receveur ad intérim d’une caisse “noire” estimée à 2.600 € ainsi qu’un compte bancaire d’un montant de 5.400 € géré de manière collégiale par l’ancien Receveur Communal et l’ancien Secrétaire Communal tous deux suspendus par le Conseil Communal. Cette gestion se faisait en dehors de tout cadre légal sans aucun contrôle semble-t-il. (Il serait, sans doute, intéressant d’entendre les anciens Bourgmestres Messieurs Van Cauwenberghe et Van Gompel sur le sujet puisque ces comptes auraient vu le jour dans les années 90).

Ecolo tient à saluer le “courage” de l’actuel receveur communal qui, d’initiative, a transmis ces informations au Parquet. Il était plus que temps que quelqu’un prenne enfin ses responsabilités. Les révélations se suivent, se ressemblent et semblent s’aggraver de jour en jour sous le regard amorphe d’une majorité XXL semblant regarder les trains qui passent.

Les points 14 et 47 de l’ordre du jour du Conseil Communal du lundi 26 mars concernent la Communication par le Collège Communal des vérifications de la caisse communale et de la Caisse e la Police Locale de a Zone de police de Charleroi à la date du 30 septembre 2006. Ces vérifications tombent sous le coup de l’article L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale anciennement article 131 de la Nouvelle Loi Communale qui stipule :

  • Par. 1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du receveur local au moins une fois dans le courant de chacun des quatre trimestres de l’année civile, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le receveur; il est signé par le receveur et les membres du collège qui y ont procédé.
    Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal.
    orsque le receveur local a la charge de plusieurs encaisses publiques, celles-ci sont vérifiées simultanément aux jour et heure fixés par le gouverneur de la province.
  • Par. 2. Le receveur local signale immédiatement au collège communal tout déficit résultant d’un vol ou d’une perte.
    est aussitôt procédé à la vérification de l’encaisse, conformément au par. 1er, en vue de déterminer le montant du déficit.
    Le procès-verbal de la vérification est complété par l’exposé des circonstances et des mesures de conservation prises par le receveur.
  • Par. 3. Lorsque la vérification de l’encaisse fait apparaître un déficit notamment à la suite du rejet de certaines dépenses de comptes définitivement arrêtés, le collège communal invite le receveur, par une lettre recommandée à la poste à verser une somme équivalente dans la caisse communale.
    Dans le cas visé au par. 2, l’invitation doit être précédée par une décision du conseil communal établissant si et dans quelle mesure le receveur doit être tenu pour responsable du vol ou de la perte et fixant le montant du déficit en résultant qu’il appartient de solder; une expédition de cette décision est annexée à l’invitation qui lui est faite de payer.
  • Par. 4. Dans les soixante jours à dater de cette notification, le receveur peut saisir le collège provincial d’un recours; ce recours est suspensif de l’exécution.
    Le collège provincial statue en tant que juridiction administrative sur la responsabilité incombant au receveur et fixe le montant du déficit qui doit en conséquence être mis à sa charge; le Gouvernement règle la procédure conformément aux principes énoncés à l’article 104bis de la loi provinciale.
    Le receveur est exonéré de toute responsabilité lorsque le déficit résulte du rejet de dépenses de comptes définitivement arrêtés, dès lors qu’il les a acquittées conformément à l’article L1124-40, alinéa 1er.

Lors de la communication de ces Procès-verbaux, nous interrogerons le Receveur ad intérim et le Collège Communal pour connaître :

  1. leurs positions sur la véracité de ces procès-verbaux ;
  2. si le receveur ad intérim a bien signalé immédiatement au Collège Communal tout déficit résultant d’un vol ou d’une perte. (la découverte d’une caisse noire pouvant être assimilée à un vol manifeste) ;
  3. si le receveur ad intérim a bien aussitôt procédé à la vérification de l’encaisse, conformément au par. 1er de l’article L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale, en vue de déterminer le montant du déficit.

A côté de ces malversations financières, des mesures de suspension par mesure d’ordre ont été prises par le Conseil Communal et le Collège Communal. Il apparaît que lors de ces différentes réunions et en totale contradiction avec l’article 1122-19 du Code de la démocratie locale anciennement Article 92 de la Nouvelle Loi Communale qui stipule :

  • Il est interdit à tout membre du conseil et au bourgmestre :
    l° d’être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargé d’affaires, avant ou après son élection, ou auxquels ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel ou direct.

Le Bourgmestre actuel, l’ancien bourgmestre, l’ancien 1er Echevin et le nouveau Président du CPAS ont siégé alors qu’ils avaient un intérêt direct à la cause mettant à mal la décision prise par ces instances.

Notre métropole s’enlise de manière inexorable dans le bourbier des affaires.

MR et CDH semblent rester au balcon dans l’attente d’une improbable accalmie.

Il est plus que temps que la majorité XXL reprenne son bâton de bonne gouvernance afin d’asséner une bonne correction aux hommes et aux femmes ayant amené Charleroi où elle se trouve c’est-à-dire un désastre politique majeur.

Marcel Pagnol ne disait-il pas : “C’est très joli d’être innocent ; il ne faut pas en abuser.


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