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Ecolo à Charleroi

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L'ICDI a un avenir

  • Xavier Desgain, Conseiller communal Ecolo à Charleroi
  • Jonathan Voet, Sécrétaire régional Ecolo à Charleroi

Introduction

La question de l’avenir de l’ICDI doit trouver une réponse rapide. Après quelques mois d’audit et de reprise en main de la gestion de l’intercommunale par un nouveau directeur, il est grand temps que les décideurs politiques fassent leurs choix, tant sur le statut futur de l’intercommunale que sur l’évolution de ses outils de gestion.

Il est en effet nécessaire de préciser si l’intercommunale va continuer son chemin seule comme elle l’a fait jusqu’à présent, si l’intercommunale va chercher à se rattacher ou à collaborer avec une autre intercommunale du secteur de déchets, ou si elle sera absorbée par une intercommunale comme IGRETEC. Dans tous les cas, il nous paraît indispensable de prendre les mesures pour améliorer le fonctionnement quotidien des outils, de la comptabilité et de la gestion du personnel. Il est en effet indispensable de réaliser ce travail avant d’envisager toute autre opération plus large.

Il nous paraît aussi indispensable que l’intercommunale fasse des choix sur les outils de traitement des déchets qu’elle veut développer dans un avenir proche. Les problèmes rencontrés par l’incinérateur, les manquements observés dans la gestion de certains parcs à conteneurs, et la progression croissante de certains flux de déchets doivent amener l’intercommunale à faire évoluer ses outils. Nous attendons bien évidemment de l’ICDI qu’elle choisisse les modes de traitement les plus pertinents sur le plan environnemental, ce qui n’a pas souvent été le cas dans le passé et qui a été l’occasion de très nombreux conflits publics avec l’ancien président de l’ICDI.

Nous espérons que l’exclusion de Lucien Cariat ouvrira de nouvelles perspectives et conduira à des décisions plus logiques tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.

1° Contexte régional en évolution

Le décret wallon sur les déchets va être modifié ce jeudi. Il comporte des changements qui auront un impact sur les actions menées par les intercommunales. C’est ainsi que :

  • les intercommunales qui traitent des déchets venant du privé seront obligées de gérer leurs installations en partenariat avec le privé. Cela conduira soit à l’arrêt du traitement des déchets du privé, pour l’incinérateur par exemple, soit à la mise en place d’une structure mixte de partenariat entre le public et le privé ;
  • les communes devront faire porter le coût total de la gestion des déchets directement sur la population d’ici 2013, alors qu’elles ne sont obligées de le faire porter qu’à raison de 70% actuellement. Elles pourront même légalement faire payer jusque 110% du coût de la gestion des déchets sur les citoyens. Dans les communes qui se contentent de faire porter par les ménages le minimum de 70% du coût vérité, comme imposé par la réglementation régionale actuelle, le citoyen verra sa facture spécifique déchets augmenter de 42% en moyenne d’ici 2013. Les écologistes s’opposent à cette mesure car ils considèrent que la commune doit encore pouvoir elle-même investir dans la gestion des déchets sans augmenter la facture des ménages. Par ailleurs, cette mesure rend indispensable une meilleure politique de maîtrise des coûts de traitement des déchets ménagers ;
  • le gouvernement pourra réquisitionner des réserves de capacité de traitement dans des installations privées pour faire face à certains évènements particuliers (ex. en cimenteries) et pour limiter les surcapacités de traitement publiques ;
  • les déchets ménagers seront frappés d’une taxe de mise en décharge (d’abord 20 euros la tonne, puis 60) et d’une taxe à l’incinération (3 puis 6 euros pour l’incinération avec récupération de chaleur, 10 puis 25 euros sans récupération de chaleur) ainsi que d’un prélèvement sanction de 35 euros par tonne de dépassement à charge des communes qui collecteront en vrac plus de 240 kg/habitant en 2008, plus de 230 kg en 2009 et plus de 220 kg à partir de 2011. Pour les communes de plus de 25.000 habitants, ce chiffre restera à 240 kg par habitant. La zone ICDI est surtout concernée par la taxe sur la mise en décharge (déchets ménagers, encombrants, inertes,…) et par la taxe sur l’incinération ;
  • les entreprises qui réalisent des objectifs de prévention de déchets pourront bénéficier d’exonération partielle des taxes sur les déchets ;
  • le décret dit que tout citoyen a droit à un service de gestion des déchets ménagers, qui peut se distinguer entre services minimaux bénéficiant à tous les citoyens et services complémentaires répondant à des besoins spécifiques. La distinction entre ces deux catégories pourrait encore amener une augmentation des coûts à charge des ménages ;
  • le dépôt de publication toutes boîtes dans une boîte aux lettres avec l’autocollant « pas de toutes boîtes » sera considéré comme un abandon de déchets et sanctionné comme tel.

Par ailleurs, il faut ici rappeler la volonté de ce gouvernement de privilégier largement l’incinération pour réduire les quantités de déchets mis en décharge, au détriment des autres modes de traitement. On attend également le plan de prévention régional, prévu depuis près d’un an, mais reporté de semestre en semestre.

Rappelons enfin, et c’est gênant, que le gouvernement wallon a décidé de revoir les taux de subsides à la baisse. En effet, les taux de subsidiation sont passés de 50 à 35% pour les déchets verts et la biométhanisation, de 45 à 30% pour les équipements des incinérateurs et pour des installations de tri. Sur base du plan d’investissements décidé par le gouvernement wallon en mars 2006, cela entraîne une augmentation des investissements directement à charge des communes (donc sans subsides) de 89 millions d’euros. Dans le cadre de l’application du coût vérité, l’ensemble de ces investissements devra être répercuté sur les ménages. Cela représente en moyenne 24 euros par personne, somme qui sera étalée sur une période à déterminer.

2° L’ICDI et les intercommunales voisines

Afin d’examiner les possibilités d’un partenariat entre l’ICDI et une autre intercommunale du même secteur, il est intéressant d’examiner la situation dans les zones voisines de la région de Charleroi. Les intercommunales voisines de l’ICDI sont :

  • Itradec (463.000 habitants) dans la région de Mons et du Centre, qui dispose d’une installation de tri et de biométhanisation, met en décharge et produit du fluff (un résidu de traitement combustible) en partie incinéré et en partie mis en décharge notamment au Champ de Beaumont à Monceau-Sur-Sambre ;
  • le BEPN (447.000 habitants) couvrant toute la province de Namur, qui met en décharge et qui, pour sortir de la mise en décharge, va biométhaniser la fraction organique et incinérer une fraction à Intradel à Liège ;
  • l’IBW (entre 21 et 28 communes suivant les services) en Brabant wallon qui incinère à Virginal (87.000 tonnes par an dont 30.000 de déchets ménagers) ;
  • Intersud, le petit poucet, dont la décharge d’Erpion devrait fermer en 2008 et qui n’a pas encore décidé d’un autre outil de gestion en remplacement.

La réflexion sur d’éventuelles futures alliances n’a de sens que si celles-ci permettent le développement de synergies avec les zones voisines dans lesquelles chaque partenaire aurait quelque chose à gagner. Dans ce contexte, l’ICDI dispose de peu d’atouts au niveau de ses outils : pas de décharge en gestion propre, un incinérateur utilisé à la limite de sa capacité. Seule installation fonctionnant nettement en dessous de sa capacité, le centre de tri des PMC. Sur la gestion des flux sortants de parcs à conteneurs, l’ICDI ne dispose pas d’outils disposant d’une réserve de capacité qui pourraient être intéressants pour des intercommunales voisines. Itradec dispose d’une première expérience en matière de biométhanisation dont l’ICDI pourrait éventuellement profiter. Intersud n’a pas grand-chose à apporter dans la mesure où sa décharge arrive à saturation et où elle ne dispose pas d’autres outils de gestion de déchets. L’IBW voudra sans doute réserver une partie de sa capacité d’incinération aux autres communes de sa zone avant de s’ouvrir à d’autres zones intercommunales.

3° Avant tout, remettre l’intercommunale sur pied

3°1° D’abord redresser le fonctionnement

Tant que le fonctionnement n’aura pas été assaini, et que des cadres disposant de toutes les compétences requises ne seront pas mis en place à certains postes clés (comptabilité, gestion du personnel, service des achats par exemple), toute collaboration ou rapprochement avec d’autres institutions est illusoire. Inutile de vouloir vendre ou marier l’intercommunale dans son état actuel. Les pouvoirs publics et la population des communes affiliées seraient automatiquement perdants. Il faut donc d’abord améliorer la gestion et remettre l’outil en bon état de marche. Les dirigeants politiques de l’intercommunale doivent lui en donner les moyens. C’est la priorité des priorités. Il est donc indispensable que le conseil d’administration procède très rapidement au choix de plusieurs personnes pour occuper ces fonctions clés, et ce, sur base des qualités professionnelles et humaines des candidats concernés.

3°2° Veillez au respect strict des réglementations environnementales

Plusieurs réglementations environnementales ont été bafouées lorsque l’intercommunale était dirigée par Lucien Cariat. Suite aux instructions menées par la justice, l’ancien président de l’intercommunale a été inculpé pour des manquements très graves aux règles environnementales, notamment à propos de l’amiante et de cendres volantes contenant des dioxines. Il faut maintenant être très attentif au respect de toutes les règles environnementales existantes, et si nécessaire, interroger d’initiative l’administration régionale sur l’interprétation de certaines dispositions. Les outils, les méthodes de travail, certaines filières de gestion doivent donc être adaptées en conséquence.

3°2° Privilégier l’approche par métier

Il nous paraît par ailleurs indispensable de privilégier une approche par métier dans le cadre des intercommunales de gestion de déchets. Ce métier étant très spécifique, tant par la matière traitée que par le personnel y travaillant, il est assez logique qu’une intercommunale se consacre entièrement à ce métier, comme c’est le cas de l’ICDI actuellement. Même si la gestion passée est hautement critiquable, la formule de l’intercommunale spécialisée nous paraît la meilleure solution, à condition que l’intercommunale soit remise en ordre de marche. Pour conforter l’intercommunale dans cette voie, il est toutefois utile de réfléchir à des collaborations au niveau de la définition, de l‘implantation et de l’exploitation des outils avec d’autres intercommunales faisant le même métier plutôt que d’envisager un rapprochement avec une intercommunale plus généraliste qui ne dispose d’aucune expertise particulière dans ce domaine. Vu la taille assez similaire des intercommunales de gestion des déchets voisines, il est donc tout à fait possible d’envisager des collaborations spécifiques entre elles, pour autant bien sûr que les décisions soient prises pour que l’ICDI soit remise en ordre de marche complet, ce qui n’est pas encore le cas.

Si ces collaborations spécifiques s’installent entre les intercommunales, et si la gestion de l’ICDI est effectivement redressée, nous estimons que l’intercommunale peut poursuivre son action seule, sans fusion ou absorption.

4° Maîtriser le coût du traitement et alléger la facture des ménages

L’ancien président de l’ICDI était un défenseur acharné et buté de l’incinération, rejetant de nombreuses propositions de traitement alternatif et moins coûteux des déchets. Il a même refusé de mettre en œuvre les décisions de la majorité Arc-En-Ciel, notamment pour réaliser l’installation de biométhanisation et de tri des PMC, préférant exiger de la part de la région wallonne des subsides pour augmenter la capacité de l’incinérateur de Pont de Loup.

L’évolution des rapports de force politique au sein du conseil d’administration de l’ICDI ouvre une nouvelle opportunité pour revoir ce choix du tout à l’incinération.

Au niveau des outils de gestion, il y a bien un problème avec l’incinérateur. Cet incinérateur (2 fours) d’une capacité théorique de 103.000 tonnes par an n’a traité qu’un peu plus de 75.000 tonnes de déchets l’année dernière, ce qui a entraîné la mise en décharge de 26.000 tonnes de déchets ménagers. Or, cette mise en décharge sera taxée dès 2008. De plus, la mise en décharge de déchets organiques sera interdite dès 2010. La tentation est grande de vouloir augmenter sa capacité pour le gérer plus facilement et puis pour tenter de capter les déchets ménagers de la zone intersud afin de faire correspondre la zone de collecte des déchets ménagers de l’ICDI à la zone de la communauté de pays Charleroi-Val de Sambre.

Ecolo a toujours revendiqué la sortie progressive de l’incinération en vrac des déchets ménagers. La différence de coût et d’impact environnemental avec d’autres modes de traitement de déchets démontre qu’il est aujourd’hui très intéressant de mettre en place des outils de gestion de déchets alternatifs à l’incinération. Pour réduire la quantité de déchets envoyés vers l’incinérateur, écolo propose donc de :

4°1° Réserver l’incinérateur exclusivement aux déchets ménagers

Cela permet de réduire les quantités à incinérer d’au moins 1.500 tonnes par an et de laisser les pouvoirs publics seuls responsables de la gestion de cette installation, en application du nouveau décret sur les déchets.

4°2° Mettre simultanément en œuvre au niveau de l’intercommunale un large plan de prévention pour toutes les communes affiliées

Il s’agit de réduire les quantités de déchets collectés dans les ménages et de réduire la production de déchets des services publics eux-mêmes. L’ICDI dispose déjà d’un service spécialisé dans ces actions de prévention. Il est pour nous indispensable de le conforter et de renforcer ses actions sur le terrain dans toutes les communes affiliées. D’après l’intercommunale elle-même, il est ainsi possible de réduire le volume des déchets à incinérer d’au poins 10%. Ces actions de prévention sont peu coûteuses et ont un impact très positif sur l’environnement. Nous proposons donc de les renforcer fortement et de consacrer un budget minimum de 50 cents par habitant par an.

Sur la prévention, il est donc tout à fait possible de réduire la quantité de déchets à incinérer d’une bonne dizaine de pourcents, soit au moins 10.000 tonnes. Même si cette solution ne règle pas totalement la question de la sous-capacité de l’incinérateur, elle a toutefois l’avantage de pouvoir être rapidement mise en œuvre, de ne pas coûter très cher et de valoriser des actions mises en place par du personnel de l’intercommunale elle-même.

4°3° Construire une unité de biométhanisation des déchets organiques

Celle-ci serait dotée d’un niveau de capacité identique (30.000 tonnes) à celui de la zone ITRADEC, alimenté directement par des collectes sélectives. Si nous nous basons sur le même taux de captation des déchets organiques ménagers que dans la zone montoise, nous pourrions ainsi détourner de l’incinérateur au moins 21. 000 tonnes par an.

La réalisation de cette installation permettrait par ailleurs de valoriser les déchets organiques de restaurant, cantines d’entreprises, d’entreprises du secteur de l’alimentation, voir éventuellement certains déchets agricoles de la zone de Charleroi qui ne pourront plus aller en décharge à partir de 2010. Cela permettrait d’arriver à la capacité de 30.000 tonnes par an et d’offrir à de nombreuses entreprises une filière de traitement de leurs déchets organiques bon marché.

Cela permettrait aussi de réduire les coûts de traitement de déchets. En effet, actuellement, l’incinération coûte 115 euros par tonne, alors que la biométhanisation ne coûte que 75 euros par tonne.

Cette filière de traitement a un rendement de production d’énergie nettement plus intéressant que l’incinération. Associée à la production combinée d’électricité et de chaleur, la biométhanisation permet d’obtenir des certificats verts dont l’incinérateur ne peut pas profiter car son efficacité énergétique est largement insuffisante.

4°4° Construire une unité de production combinée d’électricité et de chaleur alimentée avec un bois de récupération, même traité ou peint

L’objectif est de mieux valoriser ce type de déchets, et de le faire dans les conditions environnementales les meilleures. Le potentiel de traitement est à évaluer bien sûr, mais tant le public que le privé y auraient intérêt et dans une zone bien plus large que la zone de l’ICDI. Nous estimons qu’il est ainsi possible de réduire la mise en décharge de 10.000 tonnes par an.

4°5° Rentabiliser le centre de tri PMC en y triant des sacs bleus de la zone intersud par exemple.

Le centre de tri des PMC est sous-utilisé. Il est donc possible d’y trier des déchets d’emballages d’autres zones proches. Nous pensons ici à la zone Intersud qui aurait intérêt à profiter de ces installations pour faire l’économie d’une unité de tri trop petite pour être intéressante sur le plan financier.

Ces cinq mesures permettraient de réduire sensiblement la mise en décharge et la pression sur le fonctionnement de l’incinérateur. La mise en place de ces mesures permettrait alors de proposer les synergies suivantes avec les zones voisines :

  • incinération à Pont-de-Loup de la fraction fluff de la zone intersud, sans augmentation de la capacité de traitement de Pont de Loup ;
  • le soutien au développement d’une petite unité de biométhanisation mixte déchets ménagers-agricoles vers la botte du Hainaut ;
  • pouvoir disposer de réserves temporaires de capacité de traitement en incinérateur et en biométhanisation dans les intercommunales voisines en cas de panne ou d’arrêt d’une installation.

5° Le cas particulier des encombrants

Il y a une possibilité évidente de gérer autrement la filière des encombrants et des déchets électriques et électroniques. En effet, les encombrants ne sont pas triés avant d’être broyés. De plus, le fait de jeter les encombrants dans un conteneur, qui est ensuite chargé sur camion sans aucun ménagement, détruit beaucoup d’objets qui pourraient être récupérés. La situation est la même pour les vieux appareils électriques et électroniques dont une part importante est déposée en état de marche mais détruite par le chargement du conteneur sur le camion. Cela vaut aussi pour certains déchets inertes (carrelages, briques, éviers…).

Nous proposons donc de modifier la gestion de ces déchets pour augmenter sensiblement la récupération et la remise sur le marché de seconde main de la part réutilisable des encombrants par l’intermédiaire soit d’une entreprise d’économie sociale. Il est toutefois difficile d’en évaluer l’impact avec précision, mais il est clair que les broyer puis les mettre en décharge n’est pas la meilleure des solutions. Au départ des parcs à conteneurs, il doit être possible de mettre en place certaines filières de réutilisation (exemples : vélos, meubles, pots de fleurs), de récupérer certains éléments pour une valorisation plutôt qu’une mise en décharge (bois, plastiques par exemple) et de récupérer beaucoup plus de déchets électriques et électroniques. L’intercommunale pourrait ainsi réduire la mise en décharge de ces déchets d’environ 25%.

6° Adapter le mode de collecte

Nous plaidons évidemment pour le maintien voire le renforcement des collectes sélectives actuelles et pour un tri plus poussé au niveau des parcs à conteneurs afin d’avoir des produits de meilleure qualité pour le recyclage.

Nous savons aussi que l’ICDI va devoir remplacer certains camions. C’est pour nous une très bonne occasion pour étudier le passage à la poubelle à puces, en tout cas dans les zones moins urbaines de l’intercommunale. En effet, la poubelle à puces, en permettant la pesée des déchets et la facturation pour partie au poids, contribue à réduire les quantités de déchets ménagers collectés en vrac jusqu’à 110 kg par habitant par an, contre 200 kg en moyenne dans la zone ICDI. De plus, dans les zones où la poubelle à puces est utilisée, les taux de collecte des déchets recyclables (sacs bleus, verres, papier et carton) sont meilleurs que dans les zones où les déchets sont collectés autrement.

La collecte sélective des déchets organiques peut être organisée soit par des conteneurs spécifiques, soit par des sacs biodégradables, soit par de grands conteneurs collectifs dans les zones de grands immeubles à appartements.

Conclusion

L’ICDI est à la croisée des chemins. Pour les écologistes, la meilleure solution paraît est une approche par métier, dans laquelle l’intercommunale serait réellement relancée, poursuivant son activité seule sur sa zone, collaborant avec les intercommunales voisines au niveau de la définition, de l‘implantation et de l’exploitation des outils techniques.

Pour cela, il est indispensable que les dirigeants politiques de l’intercommunale prennent enfin les décisions pour redresser la barque et engager les personnes les plus compétentes aux postes clés (comptabilité, gestion du personnel, service des achats par exemple) actuellement défaillants. Ecolo déclare qu’il est grand temps de prendre ces décisions afin de relancer au plus vite l’intercommunale, la rendre plus efficiente et ainsi améliorer la qualité globale des services.

Nous demandons par ailleurs que l’intercommunale maîtrise les coûts de gestion des déchets et investisse dans des outils de traitement et des modes de gestion moins coûteux et moins polluants que l’incinération. Ecolo refuse donc toute extension de l’incinérateur et propose, comme alternative, des campagnes de prévention plus intenses et plus fréquentes, la construction d’une unité de biométhanisation alimentée par des collectes sélectives et une gestion des déchets encombrants diminuant au moins de moitié leur mise en décharge. Cette stratégie, plus respectueuse de l’environnement, permettra de maîtriser le coût des déchets dans l’ensemble de la zone intercommunale, ce qui serait une très bonne chose.


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