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Charleroi va-t-elle devenir Morne-sur-Sambre ?

Écolo demande de la souplesse sur les heures de fermeture des débits de boisson !

  • Xavier Desgain, Secrétaire politique de la locale Ecolo de Charleroi
  • Luc Parmentier, Chef de groupe au Conseil communal
Café vide - © www.sxc.hu

Charleroi va mal et cela se voit !

Demain sera pire. Charleroi passera de la belle dénomination de “Libre-sur-Sambre” à celle plus terne de “Morne-sur-Sambre”.

En décembre 2001, le Conseil Communal de Charleroi a voté un nouveau règlement de Police qui stipule que les “débits de boisson” sont tenus de fermer à 2 heures du matin les week-ends et jours fériés et à 1 heure du matin en semaine. Le groupe Ecolo avait alors interrogé le Bourgmestre, Jacques van Gompel, sur l’esprit de ce nouveau règlement. Celui-ci avait précisé que seuls les établissements déjà connus comme posant des problèmes de nuisances (tapage nocturne, bagarres,…) pourraient rencontrer des difficultés pour obtenir la dérogation prévue.

En 2007, sous la majorité XXL, seulement 39 établissements sur près de 500 avaient obtenu cette dérogation, alors qu’une partie des établissements ayant essuyé un refus ne posent pas de réels problèmes de tapage nocturne !

Visiblement, le “légaliste” (nouveau) Bourgmestre de Charleroi a décidé de se raidir encore un peu plus et de passer à la phase de répression en utilisant l’arme de l’amende administrative (60 Euros, et 120 puis 245 euros en cas de récidive) pour faire respecter cette disposition. Si cette mesure est nécessaire dans certains quartiers d’habitat, cela ne va certainement pas aider le cœur de Charleroi à devenir le cœur d’une “vraie” grande-ville conviviale et accueillante !

Employer la tactique de la terre brulée n’est sans doute pas ce qu’il y a de mieux à faire pour redonner à notre Métropole le rayonnement qu’elle mérite.

Le Groupe de la minorité constructive demande à la majorité destructive de calmer son Bourgmestre et d’entamer le dialogue avec les représentants de l’Horeca.

Extrait du règlement général de police

Article 78

Tout tenancier d’un débit de boissons, même occasionnel, est tenu de fermer son établissement à 2 heures les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche ainsi que les jours fériés et à 1 heure les autres jours. Néanmoins, lors des fêtes de Noël, nouvel An, fêtes de la Wallonie (3ème week-end de septembre uniquement) ainsi qu’à l’occasion des fêtes de quartier, les débits de boissons peuvent être ouverts jusqu’à 5 heures.
La durée de fermeture journalière d’un tel débit ne peut, en aucun cas, être inférieure à trois heures.
Le Bourgmestre peut accorder des dérogations aux dispositions ci-dessus sur demande écrite et motivée. Les dérogations sont toujours accordées pour une période déterminée. Elles sont renouvelables à l’examen de toute nouvelle demande écrite et motivée.
Elles peuvent être rapportées en tout temps.

Article 79

Toute dérogation aux prescriptions des articles 70, 71 - 1 et 2, 77, 78 peut être accordée par le Bourgmestre, sur demande introduite vingt jours ouvrables au moins avant le début de la période à laquelle elle se rapporte.

Article 123

§ 1 - Les contraventions aux dispositions des articles 4 à 17, 19 à 29, 30 §3, 31, 34 à 43, 45 à 58, 60 à 69, 71 à 75, 77, 78, 80 à 92, 94 à 98, 102 à 111 et 113 à 122 du présent règlement sont passibles d’une amende administrative de 60 Euros.
En cas de récidive dans un délai de six mois à dater de la dernière sanction administrative appliquée à un contrevenant, le montant de l’amende peut être porté à 120 Euros et à 245 Euros si ce n’est pas le premier cas de récidive dans ce délai.
En outre, en cas de contravention aux dispositions des articles 52 à 54, 71, 77, 79 et 80, en plus de l’amende administrative qui peut être infligée, le Collège peut également imposer la suspension administrative ou le retrait administratif de la permission ou de l’autorisation qui avait été accordée ou encore la fermeture administrative de l’établissement concerné.

§ 2 - L’application de sanctions administratives ou autres ne préjudicie en rien au droit pour le Bourgmestre de recourir, aux frais risques et périls du contrevenant, à des mesures d’office nécessaires pour assurer l’exécution matérielle du présent règlement.

§ 3 - L’application des sanctions administratives se fait toujours sans préjudice des restitutions et dommages et intérêts qui pourraient être dus aux parties.


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