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Affichette « Interdit de Mendicité » - 090201

Question de Luc Parmentier à Jean-Jacques Viseur, Bourgmestre

Question de Monsieur le Conseiller Luc Parmentier

Monsieur le Bourgmestre,

Je suis passé devant le Quick du Bd Tirou ce matin et j’y ai vu affiché en 3 exemplaires une affichette (format A4) portant le texte suivant :

“Il est strictement interdit de mendicité [sic], de compromettre la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique suivant le décret de la POLICE DE CHARLEROI (Art 50 règlement général de police de Charleroi).”

Dans le bas de l’affichette, on trouve le logo de la police et une photo noir et blanc montrant un mendiant avec la mention “INTERDIT”.

Affichette mendicité au Quick

Vous trouverez ci-après une photo de piètre qualité mais néanmoins lisible.

Monsieur le Bourgmestre pourrait-il me faire savoir si ce document émane de la police locale de Charleroi?

  • Si oui, je me souviens que la mendicité en tant que telle n’est pas interdite, ce que l’affiche indique cependant.
  • Si non, il me semble que le Quick utilise abusivement le logo de la police. Cet usage abusif n’est-il pas répréhensible ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Bourgmestre, mes carolorégiennes et écologiques salutations.

Réponse de Monsieur le Bourgmestre Jean-Jacques Viseur

Le document dont vous faites allusion n’émane pas de la police locale de Charleroi.

Une patrouille « intra-muros » a constaté cet affichage le 26 janvier et l’inspecteur de quartier, informé, s’est renseigné aussitôt.

En fait, le gérant du Quick, excédé de la présence de S.D.F. aux abords immédiats de son établissement a créé ladite affichette pour « faire pression ».

A la demande du policier le document « abusif » lui a été remis et un procès-verbal d’information a été établi.

A préciser, selon les services à la communauté, aucune réquisition n’aurait été formulée en provenance du « Quick » quant à une présence perturbante de S.D.F à cet endroit, bien qu’il est connu que très souvent pareils individus s’y trouvent.

Effectivement, comme vous l’indiquez, la mendicité n’est pas interdite, mais sur le territoire de Charleroi elle est actuellement soumise à plusieurs règles spécifiées dans un règlement de police arrêté par le Conseil communal du 28/04/2005.

Depuis la mise en application de ce règlement de police, aucune amélioration dans le comportement de certains mendiants n’a été remarquée. Il y avait donc lieu de chercher toute mesure de coercition nouvelle tendant à la suppression dudit comportement.

Le Parquet a suggéré deux amendements : l’un en faveur de l’application des peines de simple de police en lieu et place d’une amende administrative car l’arrestation administrative et le contrôle d’identité repris à l’article 12 sont des matières déjà régies par la loi sur la fonction de police et y faire allusion dans un règlement de police pourrait être interprété comme une extension de celle-ci, et le second, pour des raisons de sécurité et de commodité de passages, interdire la mendicité sur les ponts, les passages inférieurs (tunnels, trémies…) Les articles 9.3 et 12 du Règlement de police en vigueur feront donc l’objet de modification.

Le Conseil communal de ce 16 février se verra proposer, d’une part, l’abrogation du règlement de police relatif à la mendicité précité et d’autre part, l’approbation d’une nouvelle ordonnance de police relative à la mendicité, laquelle modifie les articles 9.3 et 12 pour rencontrer les demandes du Parquet et de la Police locale.


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