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Mobilier urbain et panneaux publicitaires - 090202

Question de Luc Parmentier à Jean-Jacques Viseur, Bourgmestre.

Question de Monsieur le Conseiller Luc Parmentier

Pollution publicitaire © J-M. Hoornaert

L’ancienne majorité avait lancé un appel d’offres pour l’installation de mobilier urbain et de panneaux publicitaires dans 6 secteurs de notre Métropole.

Le secteur du Centre-ville demandait d’ailleurs des installations plus élaborées et mieux dessinées mais visiblement, une partie du mobilier prévu n’a pas été installé.

Monsieur le Bourgmestre pourrait-il me faire l’état des lieux de cette problématique ?

  • Quelles ont été les firmes ayant remporté les différents marchés ?
  • Une action en justice est-elle en cours pour ce dossier ?
  • Quel a été jusqu’à ce jour le return financier y compris les taxes sur l’affichage public ?

Réponse de Monsieur le Bourgmestre Jean-Jacques Viseur

L’état des lieux de cette problématique est le suivant :

Dans le cadre du marché du mobilier urbain (abris-bus, colonnes et planimètres) ; la procédure utilisée a été celle du marché public de services (procédure négociée sans publicité) assorti d’une concession domaniale, mécanisme où l’adjudicataire reste propriétaire du mobilier installé (article 33CSC) pendant toute la durée du marché, soit 15 ans (article 15 CSC).

Le nombre de meubles était prévu dans le CSC mais rien n’était prévu quant à l’emplacement de ceux-ci .

Le parquet a, à l’époque, ouvert un dossier relatif à une entente illicilte entre les 2 opérateurs. Le dossier vient seulement de faire l’objet d’un classement sans suite. Cela nous a cependant bloqué pendant plusieurs années.

Pour coordonner la délivrance des autorisations et envisager les emplacements des meubles dans la plus parfaite harmonie, un fonctionnaire dirigeant a été désigné chargé de centraliser les demandes, d’agencer leur délivrance dans le respect des règles d’aménagement du territoire. Lors de la notification du marché, un courrier avait d’ailleurs été adressé aux adjudicataires (Decaux et Clear Channel) en attirant leur attention sur le fait qu’il leur incombait de gérer l’installation du mobilier avec l’accord du fonctionnaire dirigeant.

Malheureusement les autorisations qui avaient été délivrées l’ont été sans cohérence.

A certains endroits de la Ville l’espace entre les mobiliers des 2 firmes est de quelques mètres dans certains cas alors que l’article 49 du CSC prévoit un espace de 50 mètres minimum.

Il y a eu des tentatives de pourparlers et de recherches d’un consensus, mais celles-ci ont échoué, les deux adjudicataires restant chacun sur leur position.

Le Collège libéré de toute hypothèque pénale prendra prochainement position sur l’avenir de ce dossier.


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