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Mobilier urbain et panneaux publicitaires (ter) - 090313

Question de Luc Parmentier à Jean-Jacques Viseur, Bourgmestre

Question de Monsieur le Conseiller Luc Parmentier

En complément à ma question relative au mobilier urbain et panneaux publicitaires. Pourriez-vous me faire parvenir une copie du contrat/convention signé entre la Ville de Charleroi et les sociétés JC Decaux et ClearChannel ?

Réponse de Monsieur le Bourgmestre Jean-Jacques Viseur

Malheureusement, je ne peux répondre à votre demande car les pièces du dossier « mobilier urbain » ont été transmises en 2006 à la justice.

Le dossier relatif au mobilier urbain venant d’être classé sans suite, les pièces du dossier devraient nous être restituées.


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