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Réunion conjointe du Centre d'Action Sociale avec le Conseil communal

  • Jacqueline Lefin, Conseillère au Centre d’Action Social (CPAS)

L’article 46 du Code de la démocratie locale conformément à l’article L 1122-11, alinéa 3 et, en l’article 16 de la loi organique relative à l’aide et l’action sociale dit qu’il sera tenu une réunion conjointe annuelle et publique du Conseil communal et du Conseil de l’action sociale. La date et l’ordre du jour de cette réunion sont fixés par le Collège communal »

Cette réunion a pour objectif obligatoire la présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d’action sociale ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du centre public d’action sociale et de la commune.

Par contre, le règlement d’ordre intérieur du C.P.A.S. en son article 41, 1er paragraphe précise « Cette réunion a pour objectif obligatoire la présentation du budget du centre ainsi que l’état des besoins sociaux et des moyens mis en œuvre pour y faire face ainsi que la présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d’action sociale. »

Une analyse de ces deux dispositions montrent une contradiction qui jusqu’à présent n’a pas été corrigée. Elles peuvent d’ailleurs coexistés, il suffisait d’organiser cette réunion conjointe lors de la présentation du budget ce qui s’est fait en mars 2007 pour le budget 2007.

Je note ici que cette réunion n’a pas été organisée en 2008.

Si le budget 2009 a bien été présenté et adopté par le Conseil communal. La présentation a été faite par le président du C.P.A.S. sans que ne soit développé les points prévus par le Code de la démocratie locale cité ci-avant.

La réunion préparatoire à la réunion de ce jour et son ordre du jour est une énumération de points sans contenu. Il n’y a d’ailleurs pas de dossiers pour chacun de ceux-ci tant au C.P.A.S. qu’au niveau du Conseil communal. Cette réunion est donc ainsi vidée de tout sens, elle se révèle une réunion formelle qui ne poursuit aucun objectif significatif.

Il est vrai que le C.P.A.S. dans un courrier répondese à une interpellation cite l’avis de l’U.V.C.B. pour justifier la situation. Je me pose la question du rôle et de la valeur juridique de l’U.V.C.B. en regard des législations et réglementations.

Il me semble donc la réunion de ce jour ne répond pas ou très partiellement aux exigences législatives.

Je souhaite réagir au caractère public de cette réunion. Elle a été fixée à 18h alors que le Conseil communal se réunit traditionnellement à 18h30 ce qui est largement connu du public carolo qui suit ses travaux. Même si cet heure a été affichée, il est certain que le public ne va pas voir chaque fois l’heure du Conseil communal. Il me semble donc que la caractère public est évacué. Entre 18h et 18h30, le public comme il le fait habituellement va arriver, s’installer distrayant l’assemblée et ne pouvant connaître les différents aspects de cette réunion.

Cette situation laisse apparaître une reconnaissance très faible de l’aide et de l’action sociale , de ce volet de la vie carolo, des plus démunis qu sont une fois encore écartés réellement de la préoccupation des autorités et le public non informé.

La réunion préparatoire en est un exemple flagrant qui pose la question de la capacité de penser la vie à Charleroi, les besoins de tous et d’envisager les réponses pertinentes à ceux-ci.

Les autres points envisagés semblent être destinés essentiellement à essayer de donner un contenu. Deux points appellent un commentaire :

  • pour la gestion des biens d’expulsion et la gestion des archives, il a été évoqué comme lieu un bâtiment acquis à Marcinelle par le C.P.A.S. Je voudrais signalé que cet achat a dû être effectué sans que la Ville ne marque son avis alors que lademande lui avait été transmise en septembre 2008. - Il serait intéressant de savoir pourquoi ces services de la Ville n’a pas pu, jugé utile… de répondre à cette demande pourtant tout à fait légal, pertinente et intéressante
  • Le F.R.C.E. - Fonds de Réduction du Coût de l’Energie inviterait à une réflexion sur la manières dont il va fonctionner dans le choix des logements à traiter quand on connaît l’état de l’habitat à Charleroi.

Enfin, il me semble intéressant que la Ville avec le C.P.A.S. réfléchisse à la situation des personnes précarisées et, en particulier aux synergies à développer non seulement pour répondre aux besoins immédiats et actuels mais et surtout comment prévenir de telles situations. Il est vrai qu’il y a des aspects - la crise, le chômage , le FOREM… qui sont tout désignés pour être la ou les causes, responsables de tous les malheurs MAIS il y a aussi de moyens à développer pour permettre à chaque Carolo de vivre bien, de devenir un adulte épanoui dans une ville que j’ose encore rêver en vert mais aussi en rose, ciel, soleil ouverte, offrant un cadre de vie qui nous serait enfin envié.
Il me paraît pertinent d’adopter une vue globale, en perspective. Je prends comme exemple la situation des S.D.F.: si la Ville et le C.P.A.S. dispose aujourd’hui et enfin d’un «  bel abri de nuit », peut-être le plus beau en Communauté française, je constate une satisfaction que je dirais exagérée si ce n’est un réussite à bien des points de vue qui en fait ne devraient que très normale. Ce n’est, en fait, que « le sous-sol » d’un programme d’aide à cette population existante ou en devenir. Je ne vise pas directement ici les différents services comme l’urgence sociale, les A.Sx. hors les murs mais d’une action profonde de préemption de traitement et parfois aussi palliative. Je dirais encore que ces services ne disposent pas de tous les moyens nécessaires ainsi que d’autres services centrés vers l’aide et l’action sociale. Il existe de très beau projet mais ils sont trop souvent comme points parsemés et peu ou pas reliés entre eux. Le projet de création d’un centre regroupant tous les services desti nés à ces populations existe mais il est envisagé pour 2012 8 Et pendant ce temps là que se passez-t-il ? N’est-t-il pas possible d’être plus pro-actif ?

Par contre quand je vois l’investissement pour les personnes âgées qui c’est vrai vont être de plus en plus nombreuses et qu’il existe de réels besoins. Je voudrais que les autres publics du C.PA.S. bénéficient d’un investissement aussi important.

J’ai parfois l’impression et ce n’est pas le seul domaine que les décideurs sont « dépassés » face à ces réalités. Il serait sans doute utile de pratiquer la démarche participative et de laisser une place nettement plus importante aux acteurs professionnels sur le terrain.

Je pense ici à des synergies avec les services internes de la Ville - service social communal, la santé, les crèches, le service personnes âgées, l’enseignement ainsi qu’avec des services externes comme l’O.N.E., l’Aide et la Protection de le Jeunesse, le monde associatif …. Un exemple au niveau de l’enseignement: je crois savoir qu’à l’Ecole Cobeau fréquentée par des enfants disons de bon milieu, il y a un enseignant détaché qui est chargé de suivre des enfants en difficulté pour éviter qu’ils ne rejoignent l’enseignement adapté ou spécial. Pourquoi pas dans TOUTES les écoles aussi bien à Marchienne Docherie qu’à Marcinelle Bruyère ou Hublinblu ? Envoyé un enfant en enseignement spécial c’est le mettre sur le chemin de l’exclusion ainsi que se famille. Une partie de ces enfants sont socialement carencés et ils auraient besoin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ce n’est pas inévitable, l’expérience le prouve, pour cela il est indispensable de les accompagner ne de ne pas croire que la REPRODUCTION est absolue La seul chose qui soit absolue c’est que rien n’est absolu - Auguste Comte. NE me dit pas que c de l’utopie… vous-même, Monsieur le Bourgmestre lors des vœux du C.P.A.S. avez avancé cette nécessaire utopie. Il faut qu’elle soit présente de manière permanente et active même si nous savons que tout n’est PEUT ETRE pas possible mais BEAUCOUP OUI. C’est un combat de chaque instant, de chacun.

Il me semble que vous vous mettez trop souvent dans une position de ce que j’appellerai un assistanat institutionnel.

Je forme des vœux tardifs de voir 2009 sur ce chemin


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