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Demande de permis d’environnement de la société Retrival à Ransart

Cette demande de permis concerne l’obtention d’un permis unique en vue d’y « implanter et exploiter un centre de regroupement et de tri de 1500 tonnes par an de déchets électriques et électroniques »

  • Anne Cattiez, Conseillère communale

A l’attention de Monsieur Eric Massin
Echevin de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

La société Retrival dont le siège social se situe à Marchiennes a introduit une demande de permis d’environnement auprès de vos services, pour s’installer à Ransart, au 123 de la rue Paul Pastur, sur un ancien site de fabrication de cuves, appartenant à Jean Louis Wagner. Cette demande de permis concerne l’obtention d’un permis unique en vue d’y «  implanter et exploiter un centre de regroupement et de tri de 1500 tonnes par an de déchets électriques et électroniques » (comprenant 5 catégories de déchets) ainsi notamment « qu’une demande de rejet des eaux usées domestiques à l’égout public ». Ce type d’activité a été classé par vos services en catégorie 2.

Une enquête publique dont l’information semble plus que minimale, selon les riverains, est en cours dans le quartier reprenant le quadrilatère de la rue Paul Pastur, la rue Flanière, la rue Dandois et la rue Louis Jasmes, par le biais d’un tract dont seuls quelques habitants de ces rues ont reçu l’information dans leur boites aux lettres. Or beaucoup de ces personnes habitent à moins de 30m du futur centre de tri (leur jardin y attenant pour la plupart). Deux affiches (au coin de la rue Jasmes et Pastur et à la rue Dandois) ont été recensées pour prévenir les riverains.

Les habitants de ce quartier expriment une très grande inquiétude quant à l’implantation de ce type d’activité à leur porte, en plein cœur d’un quartier particulièrement habité de cette commune et sur l’exploitation qui y sera faite. En effet, une bonne partie des déchets proposés semblent être considérés comme polluants et dangereux pour la santé et l’environnement (composés de plomb, de mercure et de cadmium et autres substance, fréon …).

La directive européenne du 27 janvier 2003, relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, définit ce genre d’activités comme à haut risque pour la santé et l’environnement parce qu’elle comprend tous ces substances citées plus haut. Elle invoque le principe de précaution pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Il se dit également qu’Electrabel doit remplacer l’entièreté de ses lampes publiques à savoir 12 millions de lampes. Il y a de quoi s’inquiéter si ce centre de tri accepte cette marchandise à recycler.

Monsieur l’Echevin,

  • L’implantation d’un tel site en cet endroit est-elle raisonnable ? Est-on bien conscient que cette zone d’activités est situé en plein quartier habité de la commune de Ransart, à deux pas de maisons et de plusieurs écoles.
  • L’activité concernée consiste t elle essentiellement en stockage ou s’agit d’exploiter les déchets en question (comme indiqué sur la demande elle-même)? Les informations données aux riverains semblent contradictoires.
  • Une étude d’incidences n’a pas été effectuée. Quelles en sont les raisons ? Notamment en matière de charroi dans les rues avoisinantes. Mais également en matière de bruits et de paysage.
  • Quelles mesures de précaution ont été envisagées par l’exploitant et par vos services ?
  • Le territoire concerné est un territoire qui possède énormément d’eaux de surface et dont les inondations sont fréquentes. Il y a quelques étangs, les maisons possèdent des puisards. Les riverains sont donc d’autant plus inquiets de voir se déverser chez eux des eaux polluées.
  • Comptez-vous organiser rapidement une réunion d’information ou de concertation, à l’heure de la démocratie participative, avec les riverains concernés et les habitants de la commune ? L’information qui leur est donnée semble peu claire et inquiète. Le temps qui leur est donné pour pouvoir se prononcer sur l’enquête publique est particulièrement court (une dizaine de jours avec les congés).
  • En conclusion, vu l’ampleur de ce dossier n’y a t il pas lieu de sursoir la date butoir de l’enquête publique afin de réexaminer le dossier et informer correctement la population concernée ? Des pétitions circulent et les riverains ne comptent pas en rester là dans leurs actions.

Je vous en remercie.


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