Le Vert Pays

Ecolo à Charleroi

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Règlement sur le stationnement des véhicules – Redevance - (point 36.6)

Ce point a été retiré après discussion.

Les modifications de ce règlement sur le stationnement des véhicules vont dans le bon sens avec l’instauration notamment d’une carte dédicacée aux prestataires de soins à domicile qui devrait permettre aux médecins, infirmiers et kinésithérapeutes de ne plus être pénalisés lorsqu’ils rendent visite à leur patientèle située au Centre-ville.

Mais nous avons deux remarques sur les modifications apportées à ce règlement :

Tout d’abord sur la « légalité » du tarif 3 qui introduit une redevance forfaitaire de 100 euros pour un stationnement sur un emplacement réservé aux personnes handicapées sans avoir apposé la carte de stationnement officielle pour personnes handicapées. Si nous somme d’accord sur la philosophie de cette taxe, nous avons des difficultés à penser que ce tarif 3 de 100 euros soit légal.

Depuis le 31 mars 2006, la nouvelle loi sur la circulation routière a classé le stationnement de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées dans les infractions de deuxième degré avec un tarif d’amendes de 100 euros.

Il nous paraît hasardeux d’instaurer une taxe municipale sur une infraction du deuxième degré !

Qu’adviendrait-il de l’entièreté de ce règlement si le Conseil d’Etat cassait celui-ci à cause de ce fameux tarif 3 ?

Ensuite sur l’apparition de la carte communale spéciale pour handicapés :

Le choix du stationnement -payant ou non- aux personnes handicapées munies de la carte ad hoc dépend du règlement fiscal communal de l’endroit où sont placés horodateurs et parcomètres.

Si beaucoup de communes ont choisi de ne pas faire payer les titulaires de la carte, ce n’est pas le cas de toutes et Charleroi va décider, ce soir, de faire partie des Villes où les personnes handicapées « devront » payer leur parking en dehors des emplacements réservés aux handicapés.

Belle image de marque pour la Capitale Sociale de la Wallonie où se trouve le siège social de l’Agence Wallonne pour l’Intégration de la Personne Handicapée !

Pour ces raisons, notre Groupe s’abstiendra sur le vote de ce nouveau règlement.


Webmaster Webmaster ·  30 septembre 2009, 11:06

Parking urbain, pas de vote

Au grand dam de l’échevin de tutelle de la Régie communale Autonome Éric Massin, le nouveau règlement sur le parking urbain n’a pas été voté lundi soir. Il prévoyait un changement du taux de la redevance forfaitaire pour le stationnement en voirie, soit 25 € par jour contre 15 la demi-journée avec une majoration de 15 € faute de règlement dans un délai de 25 jours à dater de la constatation. En cause : d’une part, l’entrée en vigueur d’une nouvelle tarification pour l’occupation d’emplacements réservés aux handicapés par des usagers valides (un forfait de 100 €) ; de l’autre, l’obligation pour les handicapés de se faire délivrer des cartes spécifiques « ville » afin de bénéficier de la gratuité de leurs places en dehors des aires protégées. Comme l’explique Éric Massin, le pourcentage de conducteurs qui disposent de cartes handicapés est supérieur à Charleroi. Il atteint 7 % contre 2 % en moyenne dans les autres villes. Pour Écolo, il appartient à la police d’opérer les contrôles qui s’imposent. Mettre une autre carte en circulation ne règle pas le problème. Massin maintient la volonté de faire entrer en vigueur le nouveau règlement pour janvier : la version modifiée reviendra donc au conseil du mois d’octobre. D.A.

Source : Vers l’Avenir

aucune annexe



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