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Charleroi : Viseur suspecté de conflit d’intérêts

Le conseiller communal Ecolo Luc Parmentier s’interroge sur la régularité de la désignation par la Ville de Charleroi d’un cabinet d’avocats dans lequel travaille le fils du bourgmestre Jean-Jacques Viseur.

  • Auteur : Didier Albin
  • Source : Le Soir.

Une ville peut-elle mandater un cabinet d’avocats pour défendre ses intérêts si l’un de ses associés est parent au premier degré avec un membre de son collège communal ? Plus précisément, un bourgmestre peut-il participer à la désignation du cabinet d’avocats dans lequel travaille son propre fils ?

Les questions se posent avec acuité à Charleroi, où l’affaire « Philip and Partners » agite le landerneau politique. Selon le conseiller communal écologiste Luc Parmentier, c’est en 2008 que ledit bureau devient prestataire de services pour Charleroi. La Ville ne lui avait jusque-là encore jamais confié de dossier. Plusieurs affaires vont venir. « Or, la même année, François Viseur devient avocat dans ce cabinet. » François Viseur, c’est le fils du bourgmestre CDH, ex-ministre des Finances. Luc Parmentier vient de saisir d’une demande d’avis le bureau d’éthique et de déontologie, l’instance indépendante mise en place après les « affaires ». L’élu s’interroge sur l’existence d’un conflit d’intérêts dans pareil cas de figure.

Le code de la démocratie locale est clair à ce propos. En son article 1122-19, « il interdit à tout membre du conseil, et du collège par extension, d’être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct, soit personnellement, soit auxquels ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel ou direct ».

En d’autres termes, Jean-Jacques Viseur n’aurait donc logiquement pas dû prendre part aux décisions relatives à la désignation de « Philip & Partners ». Au sein de son cabinet, on observe que c’est la filiale de Charleroi qui a été choisie, pas le bureau de Bruxelles où intervient son fils. On distingue donc les filiales de l’entreprise de ce qu’elle représente en tant qu’entité juridique. La question de la répartition des honoraires regarde-t-elle le client ? En tout état de cause, les factures établies le sont par « Philip & Partners ». Et non par son antenne locale de Charleroi.

L’autre problème de ce dossier a trait aux compétences du bureau d’avocats. « Philip and Partners » a été désigné pour négocier la convention des projets commerciaux du cœur de Charleroi, sans doute le dossier majeur de la mandature communale. Il s’agit de bétonner des engagements avec des investisseurs immobiliers privés, pour des centaines de millions.

Le cabinet « Philip and Partners » était-il réellement le meilleur expert en droit de l’urbanisme et de l’immobilier pour traiter avec de puissants promoteurs ? Ses avocats ne sont pas réputés être des spécialistes de ces matières, dit-on aux barreaux de Bruxelles et de Charleroi. Ce qui explique que l’entreprise ait eu recours en sous-traitance à l’expertise du cabinet Francis Haumont de Bruxelles, spécialiste en environnement et en immobilier, comme le confirme le cabinet du bourgmestre lui-même.

Se pose donc cette question : fallait-il un intermédiaire pour s’assurer les services de ce prestataire ? Le cabinet Viseur parle d’une volonté du PS, de l’échevin Massin en particulier, qui… dément ! Ambiance.


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