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La réquisition, de gré ou de force

Afin de lutter contre l’insalubrité et le manque de logements

  • Auteur : Franca Rossi, Didier Albin
  • Source : Le Soir

A l’instar de Namur et Mons, Charleroi va recourir aux réquisitions d’immeubles. « En douceur ou par la force », annonce le bourgmestre CDH Jean-Jacques Viseur. Concrètement, des propriétaires privés vont se voir mis en demeure de céder l’usage de leur bien en mauvais état à un opérateur qui en assurera la rénovation et la gestion : l’agence immobilière sociale (AIS). La mesure réjouit les membres du groupe Écolo de l’opposition qui en réclament la mise en œuvre depuis des mois. Mais tant la conseillère du CPAS Jacqueline Lefin que le conseiller communal Luc Parmentier estiment « que les choses traînent. »

C’est le 17 décembre dernier que le conseil de l’aide sociale s’est prononcé pour l’activation de la réquisition. « Sans en faire grand bruit », déplorent les verts. Le collège communal lui a emboîté le pas un mois plus tard. « Il faut à présent concrétiser les choses sur le terrain », disent-ils. C’est-à-dire, déléguer deux agents communaux à l’AIS.

Pour lutter contre les marchands de sommeil et assurer la sécurité publique, le bourgmestre est amené à prendre un nombre croissant d’arrêtés d’inhabitabilité qui jettent des familles à la rue. Mais parce qu’un logement que l’on ferme est un logement perdu pour le circuit immobilier, la ville a décidé d’activer la réquisition. Elle concerne 10 % du parc immobilier locatif, selon Jean-Jacques Viseur.

Lorsqu’une société de logement, une commune, un CPAS ou une Agence immobilière sociale a repéré un logement inoccupé et que cet opérateur souhaite en disposer dans le cadre de sa mission sociale, le Code wallon du Logement lui permet de négocier à l’amiable la prise en gestion du logement avec le propriétaire. À défaut d’accord, l’opérateur immobilier peut solliciter le juge de Paix qui statue sur la demande et, en cas de réponse favorable, sur les conditions de cette gestion. L’opérateur immobilier a l’obligation de ristourner le produit net des loyers au propriétaire et de lui rendre compte de sa gestion. Charleroi a décidé de répondre à la demande du secteur associatif, dont l’association de locataires Solidarités Nouvelles qu’emmène Paul Trigalet. L’application de cette disposition a permis en huit ans à La Louvière de mettre des centaines de maisons en conformité. « Nous estimons que les locataires ne sont pas responsables de l’état des biens qu’ils occupent. Ce sont les propriétaires qu’il faut mettre sous pression », dit Viseur. Voici six mois, il n’y avait pas consensus au sein de la tripartite sur ce terrain. « Les conditions ont changé », confie l’échevin de tutelle, Eric Massin (PS). L’ambition n’est pas de traiter 200 dossiers en un an. Il s’agit de monter en puissance. En attendant de connaître la position de la justice par rapport à cette loi. Car c’est clair : si le mode doux n’aboutit pas, la réquisition s’opérera par la force de la voie judiciaire. On passera par le tribunal pour faire reconnaître l’abus de droit des propriétaires. » Après un an et demi d’application, Namur n’en est toujours pas arrivé à ce stade estime l’échevin.

Que dit la loi ? Légale depuis 2003

Le code wallon du logement de juillet 2003 permet aux opérateurs immobiliers publics d’inviter les propriétaires à leur confier la gestion de logements inadaptés afin de les remettre sur le marché locatif. « Si cette demande n’aboutit pas, la ville et le CPAS peuvent saisir la justice de Paix et passer à la vitesse supérieure », selon l’échevin du Logement carolo Eric Massin (PS).

Il s’agit avant tout de dresser un inventaire des logements inoccupés pouvant faire l’objet d’une réquisition. Les propriétaires seront informés des subsides régionaux et des avances remboursables pour les rénovations. Police, pompiers, CPAS, ville sont associés dans cette démarche collaborative. Le bourgmestre rappelle que les logements inoccupés font déjà l’objet de mesures de taxation à Charleroi, au mètre courant de façade.

Un observatoire du logement sera créé à Mons

Dans le Grand Mons, le principe de réquisition douce, envisagé il y a quelques années, n’est pas encore d’application. Seule une taxe sur les logements inoccupés s’impose aux propriétaires concernés. L’échevin du logement, Nicolas Martin (PS), annonce la création d’un Observatoire du logement, qui dressera un diagnostic chiffré et permettra de prendre les mesures adéquates. Par ailleurs, des contacts seront établis avec la Ville de La Louvière, citée comme une référence en matière de réquisition. Cette thématique a fait l’objet de plusieurs réunions préparatoires à Mons, notamment avec des collectifs comme « Sans toit mais ensemble ». « Nous voulons un diagnostic le plus précis possible, pour envisager au mieux les besoins en termes de types de logement, nous permettant ainsi de développer les projets les plus adéquats par rapport à la demande et de guider les investisseurs privés dans leurs projets », explique Nicolas Martin.


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