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Budget 2010 de la Ville de Charleroi

Ce soir, à Charleroi, nous sommes le quatrième lundi du mois de juin et nous débattons seulement de ce budget pour l’année 2010. Cet état de fait a entrainé les désagréments habituels dus au 12ème provisoire mais surtout la difficulté de mettre en œuvre, dès demain mais plutôt dès le mois de septembre, le budget extraordinaire.

  • Luc Parmentier, Chef de groupe au Conseil communal

Budget - © www.sxc.huNormalement, l’article L1312-2 du code de la démocratie Locale prévoit que :
« Le conseil communal se réunit chaque année le premier lundi du mois d’octobre pour délibérer sur le budget des dépenses et des recettes de la commune pour l’exercice suivant ».

Un autre article du code de la démocratie Locale, l’article L1122-23 prévoit lui que :
«Au plus tard sept jours francs avant la séance au cours de laquelle le conseil communal est appelé à délibérer du budget, le collège remet à chaque conseiller communal un exemplaire du projet de budget.

Le projet est communiqué tel qu’il sera soumis aux délibérations du conseil, dans la forme prescrite et accompagné des annexes requises pour son arrêt définitif. Le projet de budget est accompagné d’un rapport.

Le rapport comporte une synthèse du projet de budget. En outre, le rapport qui a trait au budget définit la politique générale et financière de la commune et synthétise la situation de l’administration et des affaires de la commune ainsi que tous éléments utiles d’information.

Cette année, mais cela devient un problème récurent, nous avons reçu une version mal torchée et illisible du projet de budget. Différentes annexes manquaient. Le plan de gestion nous a été déposé lundi dernier, un budget lisible est arrivé dans nos boîtes mardi dernier. Ce matin, le plan de gestion de la zone de police n’était toujours pas dans les fardes à la cellule Conseil !

Un des groupes de votre majorité avait comme slogan électoral : « La garantie du respect ».

Nous demandons simplement que votre Majorité remplisse son devoir avec rigueur et respect de la fonction de conseiller communal et mette l’ensemble de ses élus en capacité d’opérer leur mission de contrôle démocratique.

Est-ce trop demander ?

Mais le pire est à venir, je n’ai trouvé nulle part les notes scabinales, c’est-à-dire les notes de politique générale de votre majorité pour ce qui reste de cette année 2010. Il n’y a rien, nada !

Pourtant votre pacte de majorité prévoyait dans son chapitre « Le Budget et les comptes » et prévoit toujours : (je cite)

« Le Collège Communal sera attentif à soumettre à l’approbation du Conseil un budget qui repose sur un équilibre structurel à atteindre et maintenir tout en veillant que les priorités politiques de la majorité se traduisent par la mobilisation des moyens suffisants pour les atteindre. Le budget remplira donc pleinement son rôle volontariste de premier instrument politique au service de l’action communale. La présentation du budget s’accompagnera d’une annexe. Elle déterminera une gestion par objectifs visant non seulement la gestion purement communale mais aussi, au sein d’un périmètre consolidé, les flux entre la Ville et les entités para communales. (ce qui peut être résumé, ce soir, par objectif : – 15 % en 2015 !) Cette annexe se veut lisible pour tous (on n’est prié de ne pas rire, il n’est pas écrit « risible ») et permettra au Conseil Communal de bien définir les objectifs à atteindre, les moyens nécessaires pour y parvenir et la méthode d’évaluation initiant une véritable culture de la reddition des comptes (…)

(…) Le débat budgétaire sera accompagné entre autres de notes de politique générales déposées par chaque Echevin et traduisant leur projet politique, en liaison avec le contrat d’avenir. (Pour rappel, ce fameux contrat d’avenir local pour Charleroi devait nous être présenté dans le courant du premier trimestre 2007 mais je suis comme sœur Anne, je ne vois rien venir, je ne vois rien que le soleil qui poudroie, et l’herbe qui verdoie !) »

Mais revenons à ce fameux budget 2010 :

Permettez-moi de remercier les fonctionnaires communaux qui nous ont préparé de manière minutieuse ce budget 2010. Mes remerciements iront tout d’abord à Monsieur Eric RIDOLFO qui a dû à plusieurs reprises modifier ce projet de Budget mais aussi aux Conseillers communaux qui, comme moi, se sont esquintés la vue à essayer de déchiffrer des pages et des pages.

Comme à chaque présentation du budget ou de modifications budgétaires, je rouscaille sur l’absence de vos Echevins lors de la séance de questions réponses à la Commission « toutes sections » dédicacée à ce budget. Quel manque de respect !

Il serait plus simple de pouvoir poser les questions à qui de droit. On aurait sans doute eu des réponses plus précises que celles données par des Echevins ou des fonctionnaires non titulaires de ces dossiers.

Il faudrait peut-être revoir le règlement d’ordre intérieur de ce Conseil pour « obliger » les Echevins à être présents lors de ces réunions toutes sections réunies.

Mais revenons à nos moutons. Que dire de ce budget 2010 ?

Au niveau des dépenses ordinaires, on note une diminution du coût du personnel de près de 3 millions d’euros (de 157.480.00 € à 154.750.000 €), des frais de fonctionnement en baisse de 800.000 €, les dépenses de dette sont stables, mettant en exergue la prudence légendaire de notre Receveur sur ce sujet, malgré la prise en compte de l’estimation de la perte de 3.000.000 € de la Régie Foncière pour 2010 mais les dépenses de transfert explosent :

  • la dotation du CPAS en accroissement de 3.421.000 €, soit 12,86 % d’augmentation par rapport à 2009.
  • La dotation à la Zone de Police explose, soit une augmentation de 12.331.896 € ou 27,72 %.
  • L’intervention de la Ville dans les contentieux de la Régie Foncière soit 35.615.607 € dont 10.000.000 sont affectés à la démolition des tribunes du stade du Sporting (Vous nous auriez écouté à l’époque, on aurait fait de fameuses économies !) et plus de dix millions pour la rupture des contrats concernant les parkings en ouvrage.

Les dépenses pour les exercices antérieurs prennent en compte le déficit de la Régie Foncière pour pas loin de 33.732.721 €.

Ce qui nous fait une dépense totale de 427.546.539 € dont près de 68 millions viennent du temps pas si éloigné de Charleroi la sportive où la majorité socialiste de l’époque dépensait sans compter. Merci Messieurs dames !

Vous répétez à foison, Monsieur le Bourgmestre, qu’à Charleroi, on avait déjà gratté jusqu’à l’os et qu’il n’était plus possible de comprimer les dépenses si on veut que notre Métropole puisse, demain, effectuer ses missions de base. Mais dans votre diagnostic, vous avez oublié que même l’os est atteint, que l’ostéoporose nous guette avec ses risques de fracture osseuse en particulier du col du fémur.

L’ostéoporose est une maladie caractérisée par une fragilité excessive du squelette, due à une diminution de la masse osseuse et à l’altération de la microarchitecture osseuse. La solidité de l’os résulte d’un équilibre subtil entre deux types de cellules osseuses : les ostéoblastes, qui solidifient l’os, et les ostéoclastes (responsables de la résorption osseuse), qui les fragilisent. Une activité dominante des ostéoclastes conduit à l’ostéoporose qui peut résulter d’un capital osseux insuffisant en fin de la croissance, soit d’une perte osseuse excessive lors de la vieillesse. Visiblement, l’ancienne majorité socialiste que l’on pourrait traiter d’ostéoclaste a perturbé cet équilibre en privilégiant les dépenses de prestige telles que le Spiroudôme ou le stade du pays de Charleroi. Dix ans plus tard, nous devons passer à la caisse malgré les cures de calcium et d’hormones prônées par le CRAC !

Tout ceci au détriment de nombreux projets dont ceux défendant la population la plus précarisée : il n’y a pas d’argent pour défendre des projets tels que Resto du cœur, les maisons de quartier, une vraie politique du logement, l’accueil de soirée etc…. (la liste est longue).

Au niveau des recettes ordinaires, on retrouve une diminution de la dotation communale au fonds des communes de 2.847.303 €. Les centimes additionnels au Précompte immobilier sont en augmentation de près de 3,3 millions mais la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques diminue de près de 4,3 millions soit une diminution de près de 10 % montrant au demeurant que les habitants de Charleroi sont années après années de plus en plus pauvres. On retrouve une augmentation de la taxe « poubelle » pour coller au prix vérité de 85 % demandé par la région wallonne soit une augmentation de 410.593 €. Une nouvelle taxe voit le jour cette année avec l’apparition de la redevance crémation pour un montant de 250.000 €, même les morts devront passer à la caisse !

Au niveau du budget extraordinaire, un montant de 99.082.045 € est prévu, mais les services communaux auront de grosses difficultés à dépenser cette somme en un laps de temps si court !

Il est difficile de passer sous silence les mesures prises ou plutôt à prendre dans le cadre du Plan de gestion 2010-2015.

Au niveau des ressources humaines gérées par Monsieur le Bourgmestre, on aurait dû trouver dans sa note de politique générale : La réduction de l’alimentation du fonds de pension (- 7.476.000 € en 2010), l’utilisation d’un 1/3 des départs naturels pour embaucher de nouveaux fonctionnaires, la forfaitarisation des heures supplémentaires du service régional d’incendie, la lutte contre l’absentéisme, etc.

Lors de la présentation du rapport du bureau d’éthique et de déontologie qui s’inquiétait du fait que notre Ville ne possédait toujours pas un organigramme digne de ce nom, vous m’aviez répondu que je retrouverais celui-ci dans le futur plan de gestion. Je n’ai trouvé dans votre plan de gestion qu’un petit chapitre intitulé « réforme du cadre et de l’organigramme » mais pas d’organigramme en tant que tel ! Comme en Mars dernier, je vous repose donc la même question, Monsieur le Bourgmestre : pourriez-vous me donner l’agenda prévu par votre majorité pour adopter un véritable organigramme ?

Au niveau des investissements, le Plan de gestion prévoit de diminuer le financement par emprunts en part propre de 30 millions d’euros en 2011 et 2012, soit un passage de 100 millions d’euros à 40 millions d’euros alors que le diagnostic des bâtiments nous explique que ce devrait être un refinancement qui devrait être opéré !

Mais c’est au niveau des recettes que les habitants vont douiller :

  • Augmentation des centimes additionnels au Précompte immobilier de 2.600 à 2.720, soit une augmentation de près de 2,2 millions à partir de 2011.
  • Augmentation du taux des centimes additionnels à l’Impôt des personnes Physiques de 8 à 8,5 % pour un return prévu de 590.000 euros en 2011 et 2.384.953 euros en 2015.
  • Augmentation de la taxe « poubelle » de près de 8 % dès 2010 soit 730.000 Euros.
  • Création de nouvelles taxes, notamment sur les transports funéraires, pour près de 700.000 euros ou la redevance sur les crémations, soit 250.000 euros. A Charleroi, même les morts devront passer à la caisse pour près d’1 million d’euros !
  • Création de la taxe d’embarquement ou de débarquement au BSCA. Ici c’est le transport des vivants qui fait tourner la machine à billets avec une rentrée espérée de 5.500.000 euros pour 2011. Ce qu’on devrait peut –être appeler une Move-tax avec move sans u à la différence du mouvement réformateur. J’espère que votre majorité XXL pourra amadouer la tutelle pour que celle-ci daigne accorder cette nouvelle taxe ! Je suppose que le groupe CDH n’hésitera pas à déposer des œufs à Sainte Claire pour rassurer le Ministre Antoine !

En résumé, le retour de la Rage taxatoire avec un grand R comme dans MR et malgré tous les signaux envoyés par votre majorité pendant la campagne électorale où notamment le MR se gaussait d’être le rempart contre toutes nouvelles taxes. Visiblement, ils ont dû avaler leurs casquettes. Bon appétit Mesdames, Messieurs. Il est toujours intéressant de lire le rapport de la commission budgétaire.
Monsieur le Bourgmestre et Madame la Secrétaire Communale faisant fonction n’ont pas de remarques ni d’avis à donner sur ce budget.

Monsieur le Receveur Eric Wartel nous dit dans son style très direct : « L’équilibre du service ordinaire, tant à l’exercice propre que global, repose sur une aide exceptionnelle et un plan de gestion non encore approuvés par les Autorités de tutelle. Il sera nécessaire d’obtenir de ces dernières un avis officiel sur la responsabilité du receveur Communal quant au paiement des dépenses engagées sur base des douzièmes de crédits d’un budget 2010 qui peut être refusé par les tutelles provinciales et régionales ».

Tout comme le Receveur, le Groupe ECOLO s’inquiète de la réponse de la tutelle à ce budget 2010 si jamais celle-ci refusait votre copie, Charleroi se retrouverait dans la mouise la plus complète.

En résumé, un budget ordinaire 2010 très austère qui ne permettra pas à Charleroi de se redéployer. Si une embellie est prévue pour les années futures notamment via les projets PHENIX, si et seulement si le timing est respecté, il est important que Charleroi se donne les moyens maintenant et tout de suite afin de survivre à la crise financière mondiale.

Au niveau des votes, notre groupe votera contre ce budget 2010, s’abstiendra sur le budget du CPAS et votera positivement le budget de la zone de police.

En guise de conclusion, permettez-moi de citer George Bernard Shaw qui écrivait dans ses « Maximes pour révolutionnaires » :
« L’homme raisonnable s’adapte au monde ; l’homme déraisonnable s’obstine à essayer d’adapter le monde à lui-même. Tout progrès dépend donc de l’homme déraisonnable. »

Ou celle de Régis Debray qui disait : « Entre une pratique sans tête et une théorie sans jambes, il n’y aura jamais à choisir ».


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