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Le port du voile interdit aux élèves

Dans un climat tendu dans le public et de divergences de vues au plan politique, le conseil a voté l’interdiction des signes distinctifs pour les élèves du communal.

Trente-sept pour et huit contre pour l’enseignement fondamental, spécialisé compris, 27 pour et 18 contre pour l’enseignement secondaire : après deux heures de débats, d’interventions et d’une suspension de séance, le conseil communal de Charleroi a décidé d’interdire, dans l’enseignement qu’il organise, le port des signes religieux, philosophiques ou politiques distinctifs, voile en tête.

11 élèves sur 1 800

Un vote qui peut apparaître comme une petite surprise. Car les choses semblaient moins claires d’entrée de jeu, lorsque Jean-Jacques Viseur (cdH) a annoncé que chacun s’exprimerait en âme et conscience sur ce sujet pour le moins sensible. Si sensible que le conseil avait décidé, fin 2009, de confier à une commission d’en débattre, notamment en invitant des personnes ressources censées éclairer ses membres. Un travail de qualité, souligné par tous, qui a abouti à un texte proposant l’interdiction, mais qui insistait sur la nécessité de veiller au respect dû aux autres. Seuls le MR et le PS avaient participé à son élaboration, le cdH n’ayant pas pris part à la réunion.

Car aux yeux des humanistes, un élément incitait à ne pas aller trop vite en besogne : l’attente de l’avis de la Cour constitutionnelle - la plus haute juridiction du pays - saisie par le conseil d’État d’une question préjudicielle pour un cas similaire posé en Flandre. L’enjeu étant de savoir si la mesure d’interdiction est conforme à la Constitution et si elle ne relève pas de la compétence exclusive du législateur communautaire. Bref, comme l’a rappelé Christian De Bast, rien ne sert de se précipiter, au risque de s’exposer à un recours et de déstabiliser l’organisation de l’enseignement, en particulier les élèves concernées, 11 sur 1 800 le 30 juin dernier…

Huée du public

Avant le cdH, les interventions étaient allées en sens divers. Malika El Bourezgui (Écolo) n’avait pas hésité à qualifier, argumentaire à l’appui, que la mesure est « anticonstitutionnelle, disproportionnée, islamophobe, sexiste et ségrégationniste » . Alain Lelubre, pour le PS, avait démontré pourquoi son groupe, partagé, aurait la liberté de vote face à l’impossibilité d’argumenter définitivement sur une question aussi complexe. Pour Philippe Sonnet (MR), pareille attitude revient à désavouer la commission. Le chef de groupe réformateur a rappelé que d’autres pouvoirs organisateurs, la province de Hainaut en particulier, avaient pris une telle mesure sans que cela pose problème : « Ce qu’on vote est la norme », a-t-il dit, avant de répondre à la conseillère écolo : « Ne pas voter la modification du règlement, c’est s’exposer au ségrégationnisme, précisément. Cette modification met les élèves en situation de se rencontrer réellement. » Une explication accueillie par une huée du public, difficilement contenu par le mayeur.

Pas d’ajournement

L’échevine de l’Instruction, Latifa Gahouchi (PS), a justifié, elle aussi, l’ajournement car, dit-elle, « voter cette mesure, c’est interdire l’école à ces filles ». Xavier Desgain (Écolo) abondera en son sens en expliquant que l’interdiction n’apporterait pas de solution. Se dirigeait-on vers un ajournement ? Il n’en fut finalement rien. La modification des trois règlements a été adoptée avec les votes qu’on sait, le cas des élèves du secondaire ayant été appréhendé différemment par Écolo et certains socialistes.

Reste à attendre l’arrêt de la cour constitutionnelle qui pourrait remettre totalement en cause le nouveau règlement.


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