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Chèques-repas: Charleroi en justice contre les Finances

Le conseil communal de Charleroi a voté mercredi soir l’autorisation accordée à la ville de mener une procédure contre les Finances dans le dossier des chèques-repas, moyennant le payement d’un précompte libératoire d’environ 6 millions.

Le dossier concerne des chèques-repas octroyés au personnel communal depuis la fin des années quatre-vingts et à propos desquels l’ONSS a réclamé le payement, par la ville, de cotisations sociales, ce que Charleroi a refusée.

L’Inspection spéciale des Impôts est alors intervenue. Charleroi maintenant son refus de payer, les Finances ont entamé des procédures d’avis de rectification en direction des agents communaux présents et passés.

Il y a une quinzaine de jours, la ville a pris connaissance du note interne des Finances prévoyant la possibilité de payement d’une somme d’environ six millions, au titre de précompte libératoire, ce qui mettrait un terme aux procédures engagées contre les agents communaux et CPAS.

Le collège communal a manifesté son intention d’accepter ce payement, tout en marquant sa volonté de poursuivre une procédure en justice, destinée à l’exonérer du payement des cotisations sociales.

Ce point devait faire l’objet d’une décision du conseil communal qui s’est réuni en séance extraordinaire mercredi. Le bourgmestre Jean-Jacques Viseur a rappelé l’historique du dossier, et la nécessité de mettre à l’abri e personnel qui avait bénéficié de ces chèques-repas. Pour le MR, membre de la tripartite communale, le conseiller Philippe Sonnet a insisté sur l’importance d’une consultation juridique pointue dans ce dossier, ce qu’a aussi réclamé le conseiller de l’opposition Xavier Desgain (Ecolo).

Le conseil a voté à l’unanimité l’autorisation donnée à la ville d’ester en justice, ce à quoi s’est rallié le conseil du CPAS, qui tenait réunion conjointe avec le conseil communal.


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