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Chèques Repas «Stop ou Encore»?

Pour ne pas être considérés comme de la rémunération, les Chèques Repas doivent satisfaire à une série de conditions.

  • Luc Parmentier, Chef de groupe au Conseil communal

Monsieur le Bourgmestre,

Pour ne pas être considérés comme de la rémunération, les Chèques Repas doivent satisfaire à une série de conditions.

Le Ministère des Finances a décrété que ces différentes conditions n’étaient pas remplies. Cette décision du fisc a des répercussions importantes sur l’administration de notre Métropole.

Vu le contexte actuel, Monsieur le Bourgmestre pourrait-il me faire connaître la position du Collège sur l’avenir de la délivrance des chèques repas aux travailleurs de notre Ville et me faire part de l’impact de cette décision sur l’organisation de la Ville de Charleroi et de son CPAS ?

« Les bonnes résolutions sont des chèques tirés sur une banque où l’on n’a pas de compte courant. », Oscar Wilde


J.M. J.M. ·  02 décembre 2010, 12:23

Dernière interpellation, elle fut portée par L. Parmentier, au sujet les chèques-repas. Maintenant que l’on connaît la position de l’administration fiscale à leur sujet, « stop ou encore »? interrogea l’élu écologiste. Etant donné que la législation a changé, un nouveau règlement est à l’étude afin de se conformer aux nouvelles dispositions a indiqué J-J. Viseur. Comme prescrit, dans le nouveau texte, qui sera présenté au CC de décembre, il n’y sera plus fait mention d‘“avantages sociaux” au sujet des chèques-repas, mais bien de « rénumérations exonérées ». Question de vocabulaire qui devrait donc nous éviter à l’avenir d’autres mésaventures. Cela étant, le bourgmestre a saisi la balle au bon pour s’interroger: « N’est-il pas étonnant que ce que l’on accepte pour 1,4 million de travailleurs en Belgique, on ne l’accepte pas pour un seul Pouvoir public, en l’occurrence la Ville de Charleroi? ». De même « Comment expliquer que l’administration fiscale, malgré les sept ou huit contrôles effectués, n’ait jamais eu rien à y redire »? Qu’on en veuille plus qu’à quiconque à Charleroi aujourd’hui, J-J. Viseur a déjà dit qu’il en était convaincu. Mais qui? Sans doute l’administrateur général du SPF Finances. C’est avec lui que contact fut pris par courrier dès le lendemain du Conseil extraordinaire du 3 novembre dernier pour trouver un terrain d’entente. Un courrier resté lettre morte. Pas de signe d’une réponse. « Nous avons payé en anticipant sur un n° de compte que l’on ne nous a jamais fourni (le vote de la Modification budgétaire n° 2 lundi soir a entériné définitivement la chose) et nous n’avons jamais reçu la moindre nouvelle. Nous nous sommes heurtés et nous nous heurtons à un mur de silence. Il y a manifestement la volonté de dire que Charleroi est le Mouton Noir en matière de fraude fiscale. Aujourd’hui, parce que je suis convaincu que nous n’avons pas commis la moindre faute, nous en faisons une question de principe car nous voulons qu’on nous rende notre honneur ».

Source : Site officiel de la Ville de Charleroi

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