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Existence du fonds de pension après 2015

En 2008, notre Ville s’est vue octroyer, dans le cadre du Plan Tonus Pensions, un prêt d’une première tranche de 60.000.000,00 € pour le refinancement de son fonds de pensions pour faire face à l’augmentation de la cotisation de pensions due à notre affiliation à l’ONSS APL depuis janvier 2009.

  • Luc Parmentier, Chef de groupe au Conseil communal

Cette première tranche devrait être suivie de deux autres tranches de 50.000.000,00 € en 2013 et 40.000.000,00 € en 2019, soit un total de 150.000.000,00 € qui devrait permettre de maintenir l’équilibre jusque 2024.

Lors de l’élaboration du budget 2011, votre majorité a décidé dans le cadre de son plan de gestion de limiter sa cotisation à 17,5 % de la masse salariale de 2010 à 2015 alors que vous aviez pris la décision avant le plan de gestion d’augmenter progressivement notre taux de cotisation patronale afin d’atteindre 25 %.

Le différentiel avec le taux de cotisation patronale à l’ONSS APL (29,5% en 2010 et 32,5 % en 2011), de même que les pensions des mandataires, les pensions restant à charge de la Ville et du CPAS et les quotes-parts Ville pour les pensions des ex-agents du CHU Charleroi sont désormais prélevés sur les réserves dudit fonds qui présentait un solde positif de ± 105 millions d’euros au 1er janvier 2009.

L’impact de cette limitation est estimé à plus de 9 millions d’euros en 2011 et à plus de 14 millions d’euros en 2015.

Une étude menée par Ethias précise que selon les dernières prévisions et les différentes hypothèses envisagées, les réserves du fonds devraient évoluer comme suit :


2011 Masse salariale Tx Ville Tx CPAS Tx ONSS APL Réserves suffisantes jusque Commentaire
Hyp 1 80.929.830,00 16 % 19 % 40 % 2015 en négatif dès 2016
Hyp 2 80.929.830,00 32 % 32 % 10 % 2024 reste 15.929.202 €
Hyp 3 83.554.829,00 16 % 19 % 40 % 2015 en négatif dès 2016 
Hyp 4 83.554.829,00 28 % 28 % 40 % 2024 reste 7.889.284 €

 

Si la Ville et le CPAS décident de rester à un taux de cotisation aux alentours de 16 et 19 %, les réserves s’éteindront en 2015, tandis que s’ils décident de prendre un taux de cotisation entre 28 et 32 %, les réserves seront suffisantes jusque 2024, sous réserve de la réforme des pensions.

Il faut savoir que le taux de cotisation prévu par l’ONSS APL augmente chaque année et risquerait encore de se voir majoré pour les années futures à savoir : 2010 = 37 %, 2011 = 40 %, 2012 annonce d’une hausse jusqu’à 45 % pour atteindre 55 % en 2017.

Ne serait-il pas tout de même judicieux d’anticiper cette problématique en augmentant le taux de cotisation dès 2011 afin de garantir des réserves au moins jusqu’en 2024.

Monsieur le Bourgmestre pourrait-il me faire connaître l’état d’avancement de la réflexion du Collège sur cette problématique et les pistes envisagées pour garantir une pension à nos pensionnés ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Bourgmestre, mes carolorégiennes et écologiques salutations.


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