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Logement surpeuplé : réforme en vue?

L’affaire de l’expulsion de Marcinelle pourrait être à la base d’une évolution de la loi sur le surpeuplement familial dans les logements.

L’affaire alimente les débats du Parlement wallon. Pour rappel, en janvier, le bourgmestre de Charleroi Jean-Jacques Viseur prend un arrêté d’expulsion qui frappe une famille de quatre personnes, domiciliée à Marcinelle. Il s’agit d’un couple et de leurs deux enfants, un garçon de 10 ans et une petite fille de 18 mois.

Motif : ils partagent la même chambre, ce qu’une disposition wallonne interdit à deux enfants de sexe opposé. Ce critère est l’un de ceux qui déterminent le surpeuplement dans le secteur public comme sur le marché locatif privé.

L’appartement dispose pourtant d’une superficie suffisante et de chambres conformes aux exigences légales, mais il lui manque une chambre pour être en adéquation parfaite avec la loi.

Jean-Marc Nollet interpellé

Dans moins de six semaines, les locataires devront avoir retrouvé autre chose, probablement plus cher. Mais un recours suspensif a été introduit chez le ministre du Logement.

En commission Logement, la députée écolo Isabelle Meerhaeghe a interpellé son ministre sur les dispositions du surpeuplement. «Les normes de salubrité ont pour vocation de protéger les personnes, non l’inverse, observe-t-elle. Ne devrions-nous pas envisager de les revoir, surtout et principalement face aux difficultés que rencontrent un grand nombre de personnes à trouver un logement adapté à leurs ressources financières?».

Si le ministre Jean-Marc Nollet se refuse à s’exprimer sur le cas de Marcinelle pour lequel il doit remplir son rôle d’autorité de recours, c’est à titre général qu’il apporte sa réponse.

Pour lui, la recherche du juste milieu s’impose comme une évidence dans l’établissement des exigences d’une loi. «Mettre le seuil trop haut risque de déclasser une partie du parc locatif wallon, mais le descendre trop bas peut favoriser un retour à des conditions de vie qui ne sont plus acceptables au 21e siècle.» Concrètement, Nollet estime que l’arsenal de mesures d’inhabitabilité ou de surpeuplement doit être «limité aux situations où l’occupant se trouve réellement en danger, ou quand le surpeuplement est excessif.»

Revoir les balises

«D’ailleurs, l’article 19 de l’arrêté sur le surpeuplement établit qu’un logement dont l’agencement des volumes et des dégagements permet une occupation décente ne doit pas être considéré comme surpeuplé», confirme le ministre.

À l’idée de revoir les balises pour les adapter au marché et à la réalité du logement, Jean-Marc Nollet dit oui. Il suggère d’ouvrir à ce propos un débat avec les partenaires de son gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du code du logement.

En Wallonie, le nombre de demandeurs de logements sociaux en situation de surpeuplement diminue : en trois ans, il est passé de 2,5 % à 1,7 %.

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