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Marchés publics de téléphonie Mobile et fixe

  • Luc Parmentier, Chef de groupe au Conseil communal

Madame la Bourgmestre f.f.

TéléphonieLe 6 novembre 2012, le collège communal a approuvé l’avenant n° 1 relatif à la connexion et au fonctionnement de GSM sur un réseau de téléphonie mobile attribué à la S.A. MOBISTAR, pour un montant estimé à 33.057,85 € HTVA, soit 40.000,0 0 € TVAC – Budget ordinaire 2012 et 2013.

En 2010, j’avais questionné Monsieur l’Echevin Paul Ficheroulle en ces termes :

Le Collège communal a approuvé l’avenant n° 2 relatif au marché de téléphonie mobile du 23 février 2010 d’un montant de 75.000,00 € TVAC.
Pourriez-vous me faire connaître les conditions du marché initial passé avec Mobistar ainsi que les nouvelles conditions amenées par ces deux avenants ?

Monsieur l’Echevin Paul Ficheroulle m’avait répondu :

Le Conseil communal du 23 novembre 2009 approuve la consultation, par procédure négociée sans publicité, des opérateurs belges en vue de la passation d’un contrat de service de distribution pour appareils GSM pour une durée d’un an ainsi que le modèle de contrat et son annexe.
Le Collège communal, en date du 23 février 2010 objet 08/176, approuve le contrat avec la S.A. Mobistar pour un montant de +/- 125.000,00 € pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011.
Le 5 mai 2010, le Collège communal approuve l’avenant n° 1. Effectivement, l’exclusion de la catégorie A5 visant certains services de télécommunications a été supprimée, également pour les marchés n’atteignant pas le seuil européen (A.R. 29/9/2009)
Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er novembre 2009.
Désormais, il est obligatoire de passer un marché public pour faire appel à un opérateur de téléphonie mobile.
Le 8 février 2011, le Collège communal a approuvé l’avenant n°2 qui prolonge le contrat initial de six mois afin de permettre à mes services de rédiger un autre CSC. Toutes les dispositions de la convention initiale restent d’application.

Madame la Bourgmestre pourrait-elle me faire faire connaître les conditions du Marché initial passé avec Mobistar ainsi que les nouvelles conditions amenées par cet avenant N°1 ?

Ce Marché public est-il différent de celui passé avec Mobistar en février 2010 ?

Le règlement relatif à l’organisation et aux moyens d’action des cabinets des membres du Collège communal prévoit en son article 30 la prise en charge par notre Ville de façon forfaitaire les frais d’abonnement au réseau de téléphonie mobile des Membres de cabinet à concurrence de 185 € par mois pour le chef de cabinet, 130 € pour le secrétaire, etc.

Ces montants paraissent fort élevés sachant que l’abonnement « Panthère unlimited » de Mobistar coûte 75€ par mois avec téléphonie illimitée, SMS illimités et surf internet mobile illimité !
Ne serait-il pas urgent de relancer le plus rapidement possible un marché public relatif à la téléphonie mobile avec des tarifs actualisés ?

Depuis 2007, je questionne le Collège communal sur le marché public de téléphonie fixe. Pour rappel, le manque de décision du Collège communal permet à BELGACOM de garder son « monopole » de fait sur notre téléphonie et ne permet pas à notre Métropole de faire jouer la concurrence ?

A quelle date comptez-vous lancer un marché public européen pour la téléphonie fixe afin de rencontrer enfin la législation sur les Marchés publics ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame la Bourgmestre f.f., mes carolorégiennes et écologiques salutations.


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