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Redevance communale sur la gestion des déchets

  • Xavier Desgain, Conseiller communal.

Service propretéIl me revient que le Collège communal a décidé de relever sensiblement le montant de la redevance communale sur la gestion des déchets. J’aimerais connaître les différents paramètres qui justifient une telle hausse et connaître l’ensemble des recettes et dépenses qui sont prises en compte dans le calcul du coût vérité.

Quelle est l’évolution de la facture de l’ICDI et quelles sont les raisons de cette évolution ?

Quel est le pourcentage de hausse de la gestion des déchets à charge des ménages ?

Le Collège a-t-il mené une réflexion sur la stratégie de gestion des déchets ménagers en appui de cette adaptation fiscale ?

Synthèse et réponse sur “Charleroi communique”

Pour l’élu Vert, « cette taxe est aussi anti-sociale qu’anti écologique. Cette mesure n’incite pas au tri et à la prévention: Que les gens aient des comportements favorisant une moindre production de déchets ou non, ils paieront la même chose. C’est justement le tri, le recyclage qui permettront aux Carolos de payer moins cher demain. Finalement, je pense que derrière tout ça il y a la politique du CA de l’ICDI qui est de renouveler le four 3 de l’incinérateur en préservant la même capacité. Nous ne pouvons pas l’accepter » concluait X. Desgain.

L’augmentation de la taxe ? « Les coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers étant sans cesse croissants, il s’agit d’un obligation légale! Une obligation d’équilibre entre les dépenses et les recettes imposée par la RW » argumenta l’échevin des Finances, Françoise Daspremont. S’insurgeant en faux contre ce qui a pu être dit dans la presse, F. Daspremont précisa que l’augmentation est donc pour l’ensemble des catégories de ménages d’environ 28% (et non 40%). « La plus forte de ces augmentations atteindra 46€, pour la catégorie des ménages comprenant 5 personnes et plus, ce qui équivaut à maximum 9€ d’augmentation annuelle par membre du ménage. Pour 2013, le décret impose d’atteindre au minimum 100% du coût vérité. Cela constitue la dernière étape d’un processus progressif visant à atteindre un équilibre financier entre les dépenses et les recettes ».

F. Daspremont rappelait ainsi que l’augmentation du coût de collecte et de traitement des déchets était passé de 7,560 millions d’euros en 2009 à 12,039 millions en 2013, soit une augmentation de 59% (61% si on tient compte d’autres critères), alors que le rendement de la taxe, lui, n’avait évolué, durant la même période, que de 44,5 % (9,258 millions en 2009 contre 13,384 millions en 2013).

Reste que Charleroi a retenu un taux de 110% (critiqué tant par Mme Merckx que X Desgain) plutôt que 100%. La raison? « Etant donné que l’on ne peut estimer avec exactitude le coût vérité du traitement des déchets, une marge de sécurité doit être appliquée. Grâce à cela, nous sommes certains d’éviter toute sanction et nous tenterons de garantir une paix fiscale de 3 ans ».

Enfin, concernant l’argument social de cette taxe, F. Daspremont a indiqué que « Charleroi est la seule ville à aller aussi loin dans la répartition; c’est en soi une mesure d’équité (…) les taux sont réduits pour les familles monoparentales. Charleroi est et reste la seule commune à prendre en considération la situation financièrement compliquée de ces familles ».


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