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Ecolo à Charleroi

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Contrôler l’occupation des logements ?

Contrôler l’occupation des logements à partir de la consommation d’eau, de gaz et d’électricité : la députée Meerhaeghe travaille sur ce projet.

En mai dernier, la députée de Charleroi Isabelle Meerhaeghe (Écolo) avait obtenu que sa proposition d’instaurer une trêve hivernale sur les expulsions de locataires dans le logement public soit intégrée au Code wallon du logement et de l’habitat durable. Désormais, il est impossible à une société d’habitations sociales de mettre une famille à la rue en hiver, entre le 1er novembre et le 15 mars de l’année suivante, même si une décision de justice de paix l’ordonne.

Comme la députée l’avait fait pour cette mesure sociale, Isabelle Meerhaeghe et trois autres parlementaires de son groupe se sont inspirés de la législation bruxelloise pour plancher sur un projet de contrôle efficace de l’occupation effective des logements. Aujourd’hui, il n’existe en effet pas de moyen en Wallonie de vérifier qu’un bien locatif est réellement utilisé. Sur un marché immobilier où le fossé se creuse entre le revenu des ménages les plus précarisés et le cours des loyers, où le droit à un logement décent pour tous reste un mirage, l’idée est de permettre l’accès aux relevés de consommation d’eau et de gaz afin de détecter les logements inoccupés.

Actuellement, aucune réglementation n’impose aux intercommunales énergétiques ni aux opérateurs de distribution d’eau de communiquer les consommations de leurs clients aux communes ou aux sociétés de logement. Les quatre députés Écolo, dont Meerhaeghe, considèrent qu’il faut l’organiser, dans le but de permettre la taxation de ces biens ou leur réquisition douce. «Quand des biens leur sont confiés en gestion par des propriétaires privés, les agences immobilières sociales leur garantissent le paiement des loyers et la remise en état des lieux à la fin du bail de 9 ans», observe la députée. Afin de mettre l’ensemble des citoyens sur un même pied d’égalité en termes de droits aux allocations, Écolo a par ailleurs déposé au Sénat une proposition de loi visant à individualiser les droits. Concrètement, il n’y aurait plus de chef de ménage ni de cohabitant, mais des bénéficiaires égaux en droits.

Tous autour de la table, ce vendredi

L’accès aux consommations domestiques est-il souhaitable? Il appartiendra au parlement de le décider. Une première chose est de savoir si c’est possible et la meilleure manière d’y procéder. C’est dans ce cadre qu’une série d’auditions sont programmées ce vendredi matin : responsables de sociétés de fournitures, Syndicat national des propriétaires, opérateurs de logement et experts exposeront leur vision de la problématique. Ces auditions alimenteront le travail et la réflexion des parlementaires avec, à la clé, un projet de modification du régime légal actuel.


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