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Logement : trois infractions par semaine

En un an, la Ville de Charleroi a dressé 118 constats d’infraction au Code du logement. À charge pour la Wallonie d’imposer des amendes.

Depuis le printemps, la Ville de Charleroi a intensifié ses contrôles de logement. Objectif: combattre les marchands de sommeil et mettre leurs taudis hors d’état de nuire. Une fois par semaine, des visites d’inspection ont lieu dans le périmètre Vauban à la Ville Haute: les immeubles divisés en petits logements font l’objet d’un examen approfondi de conformité, et quand les critères de salubrité et de sécurité minima ne sont pas respectés, des mesures de fermeture sont prises afin de protéger les familles.

Lors du dernier conseil, le chef de l’opposition Écolo Luc Parmentier s’est enquis du nombre de PV et d’amendes auquel la campagne avait donné lieu depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code wallon du logement et de l’habitat durable. Réponse de l’échevine de tutelle Ornella Cencig (MR): à Charleroi, 118 constats d’infraction ont été dressés en l’espace d’une année. Dans la toute grande majorité des cas (94%), c’est l’absence de permis de location qui les a motivés. Quatre constats ont quand même été établis pour l’occupation illégale de logements interdits d’accès (quand des bailleurs louent des biens déclarés inhabitables ou dangereux) et trois autres pour obstacles aux missions de contrôle.

Jusqu’à 12 500 € d’amende

Cencig l’a rappelé : dans ce processus, les communes ne jouent pas un rôle de premier plan. Elles dressent les constats qui activent le processus répressif contre les propriétaires véreux, le suivi étant l’affaire de la direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire et de l’Énergie (DGO4). Montant des amendes: de 500 à 12 500€, de quoi ajouter une seconde pénalité à celle que constitue déjà la fermeture des logements, avec perte des loyers.

Si la lutte contre l’exploitation de la misère représente un axe prioritaire de sa politique, l’échevine confie que les services du Logement de Charleroi manquent encore d’effectifs pour exploiter pleinement l’outil des constats d’infraction.


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