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Effet de la circulaire « petits logements »

Question de Monsieur le Conseiller communal Luc Parmentier

Pourriez-vous me faire connaître l’influence de l’arrivé de la circulaire « petits logements » sur le traitement des dossiers de divisions d’immeubles ?

Madame l’Echevine pourrait-elle me faire connaître le nombre de demandes de divisions d’immeubles en appartements/studios qui ont été traitées ainsi que le pourcentage de demandes acceptées sur ces différentes périodes :
. entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2012 ;
. entre le 1er janvier 2013 et le 21 mai 2013 ;
. après le 21 mai 2013 ?

Réponse de Madame l’Echevine Ornella Cencig

Vous trouverez ci-dessous le nombre de demandes de divisions d’immeubles traitées et le pourcentage d’octroi.

- Du 01/06/2012 au 31/12/2012, 150 dossiers concernant la division ou la création de logements ont été traités par le service de l’urbanisme, engendrant 100 octrois (66,67%) et 50 refus,
- Du 01/01/2013 au 21/05/2013, 181 dossiers ont été traités, engendrant 126 octrois (69.61%) et 55 refus.
- Enfin, du 22/05/2013 à aujourd’hui, 262 dossiers ont été analysés, se soldant par 98 octrois (37,40 % et 164 refus.


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