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LeClicLocal : appel à projets pour des produits locaux au sein des collectivités

Question de Monsieur le conseiller Luc PARMENTIER

L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) lance l’appel à projets « Introduction de produits locaux à la cantine pour une alimentation savoureuse et durable ».

En février dernier, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

Aujourd’hui l’APAQ-W lance un appel à projets en vue d’encourager les collectivités (administrations, provinces, communes, CPAS, écoles, crèches, maisons de repos, etc.) à introduire des produits locaux, de saison, éventuellement bio, dans leur mess ou leur cantine, et à faire appel à des producteurs locaux, par le biais du portail www.lecliclocal.be .
Les projets sélectionnés par un jury seront subventionnés pour un montant maximum de 10 000 euros TVAC par projet et institution, dans le cadre d’une enveloppe globale de 100 000 euros

Cet appel s’adresse aux collectivités suivantes situées en Wallonie et disposant d’une cantine ou d’un service proposant des plats chauds, froids et/ou sandwiches, potages, snacks : écoles et internats de tous réseaux, crèches, établissements d’accueil et d’hébergement pour la jeunesse, maisons de repos et services associés pour personnes âgées (par exemple, centres d’accueil de jour, service de repas à domicile), services publics, organismes d’intérêt public.

Ces collectivités sont, en raison de leur nature, de leur mission ou encore de leur caractère subventionné, soumises aux marchés publics.

Madame l’Echevine pourrait-elle me faire savoir si notre Métropole compte déposer un projet dans le cadre de cette appel ?

Réponse de Monsieur l’Echevin Mohamed FEKRIOUI

Sur base des informations récoltées sur le site de l’UVCW, l’appel à projets est terminé. Les projets devaient être déposés pour le 24 octobre 2014 à 16h

Toutefois, la question plus générale de l’accès au service offert par LeCliclocal mérite d’être posée.Tout d’abord, il s’avère que le service offert n’est pas à proprement parler une centrale de marchés. En effet, l’APAQ-W ne lance pas ses propres marchés auxquels les collectivités peuvent se rattacher ( comme c’est le cas pour la Province du Hainaut et le SPW).

Il s’agit en fait de la mise à disposition d’une plate-forme permettant aux pouvoirs adjudicateurs de « publier » leurs marchés afin de faire connaître leurs besoins auprès de producteurs locaux.La Ville de Charleroi peut-elle accéder à ce service ?Il convient de répondre à cette question en deux temps : °

1. Aujourd’hui : La Ville de Charleroi est liée par un marché public de fournitures de denrées alimentaires, lancé en appel d’offres général, et un autre en procédure négociée sans publicité ( pour défaut d’offre conforme lors de la première procédure). Sur base de ces marchés, toutes les commandes de denrées alimentaires doivent être confiées aux fournisseurs auxquels les marchés ont été attribués. Il n’est donc pas envisageable de lancer une nouvelle procédure en procédure négociée sans publicité via LeCliclocal .

2. A l’avenir Les marchés en cours expirent le 16/09/16.Lors de la relance de ce marché, la question de l’accès à la plate-forme en question pourra être envisagée.La question délicate de la « scission de marché » devra être analysée. En effet, la législation interdit de scinder un marché public, les fournitures similaires et homogènes doivent être regroupées dans un seul et même marché public.La notion de fournitures homogènes n’est pas définie clairement dans la législationet est donc sujette à interprétations diverses. Suite à un contact avec l’APAQ-W, il s’avère que cette question a été posée à un Cabinet d’avocats spécialisé en marchés publics, qui a pour mission de remettre une note détaillée afin que les pouvoirs locaux puissent avoir toutes les garanties juridiques nécessaires. Sur base de cette analyse juridique approfondie, l’APAQ-W éditera un fascicule reprenant la méthodologie à appliquer lors de l’utilisation de leur service.Du côté de la Ville de Charleroi, il sera étudié la possibilité de prévoir des lots spécifiques dans le marché public à relancer ( marché soumis aux règles de publicités européennes), lots qui seraient accessibles aux producteurs locaux.En effet, la spécificité d’un approvisionnement de proximité est double, à la fois elle porte sur des fruits ou des légumes dont la gamme est limitée (par ex. : pommes, poires issus de vergers dits « locaux » ) mais aussi sur la durée possible des livraisons liées directement à la saison. Il serait donc nécessaire de s’assurer un approvisionnement alternatif via un autre adjudicataire.


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