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Patrimoine public et privé

Question de Monsieur le conseiller Luc Parmentier

La Ville de Charleroi dispose d’un parc immobilier très important. Une partie de celui- ci, le patrimoine « public », est occupée par des services communaux (administration, écoles,…) mais la Ville possède aussi toute une série d’immeubles, de logements, de terrains ou encore d’emplacements de parking, qui constituent son patrimoine « privé ».

Dans le cadre de la réorganisation de la régie Foncière, toute une série de bâtiments sont passés du patrimoine public au patrimoine privé ou inversement.

Quels sont les critères pris en compte par votre administration pour inscrire un bien dans l’un ou dans l’autre ? Quelles sont les conséquences en termes de taxation lorsqu’un bien communal passe de l’un à l’autre ?

Monsieur l’Echevin pourrait-il me faire connaître la liste des bâtiments de notre Ville inscrits dans le patrimoine privé et public ?

Réponse de Monsieur l’Echevin Eric Goffart

D’une manière générale, les biens acquis sur le budget extraordinaire de la Ville sont automatiquement inscrits dans le patrimoine public.

Dès qu’un bien n’est plus affecté à un usage public , il est désaffecté et transféré à la Régie foncière, soit en vue de sa vente, soit en vue d’une autre affectation.

En ce qui concerne la Régie foncière, les biens acquis sont inscrits par défaut dans le patrimoine privé de la Ville.

Ceux qui produisent des revenus sont soumis au précompte immobilier. Par contre, les biens transférés vers le domaine public font l’objet d’une demande d’exonération auprès de l’Administration fédérale concernée.

En attaché, la liste des immeubles repris dans le patrimoine privé, géré par la Régie Foncière.


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