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assurance à payer pour des événements organisés à l’école pour les enfants

Question de Madame la Conseillère Malika El Bourezgui

Des parents de Ransart s’interrogent après s’être entendu dire que le bénéfice d’une soirée organisée dans l’école pour les enfants devait être grevé des frais d’assurance à payer.

Pouvez-vous m’éclairer sur cette situation ?

Réponse de Monsieur l’Echevin Serdar KILIC

Une réflexion est actuellement menée en vue de remettre à niveau l’organisation d’activités festives notamment au sein des bâtiments scolaires. Un nouveau règlement devrait prochainement en résulter et être soumis à l’approbation du Conseil communal.

Dans l’attente, une note de service a récemment été adressée par le Directeur général aux directions d’écoles en vue de les informer des modalités à suivre, en lien avec les équipes pédagogiques, à l’occasion d’événements festifs organisés au sein des établissements scolaires communaux. Parmi ces événements, on peut citer par exemple les fêtes de Saint Nicolas, les brocantes de jouets, les festivités du Carnaval, de fin d’année scolaire, etc.

En suite à cette note de service et afin de répondre aux nombreuses interrogations des directions d’école que le volet portant sur la couverture assurantielle de ces événements avait suscité, l’Administration a pris contact avec la compagnie d’assurances « Ethias », prestataire de services pour le compte de la Ville.

Il en ressort que si l’événement envisagé est en lien avéré avec le projet pédagogique de l’établissement scolaire, il sera couvert par la « RC scolaire » de la Ville pour autant que les autres conditions soient remplies (remise d’un formulaire Event, accord du Collège).

Vu ce qui précède, les activités organisées au sein des écoles font et continueront à faire l’objet d’une décision du Collège communal permettant, en cas d’accord, que :

- les activités organisées soient assurées dans le cadre de l’assurance « RC scolaire » souscrite par la Ville de Charleroi ;
- lors de ces activités, le personnel enseignant reste assuré en responsabilité civile dans le cadre de l’assurance « RC scolaire » souscrite par la Ville de Charleroi ;
- les enfants (élèves de l’établissement scolaire) qui participent à l’activité organisée au sein de l’école sont assurés en responsabilité civile et en dommage corporel par l’assurance « RC scolaire » souscrite par la Ville de Charleroi ;
- l’argent (séjour et transport) récolté lors de ces activités est assuré par l’assurance globale « Vol, séjour et transport de fonds » souscrite par la Ville de Charleroi.


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