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Frais de parcours et omnium

Question de Monsieur le Conseiller Luc PARMENTIER

Pourriez-vous me faire savoir si notre Métropole couvre ou comte couvrir par une assurance « omnium » le déplacement de nos agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service à l’instar des fonctionnaires fédéraux comme prévu dans l’Article 16 bis de l’ Arrêté royal du 18 janvier 1965 (M.B. du 2.2.1965) portant réglementation générale en matière de frais de parcours qui prévoit que :

« Dans les services publics fédéraux et les organismes d’intérêt public appartenant à la fonction publique administrative fédérale qui ont adhéré à une police d’assurance omnium pour couvrir les risques encourus par leurs agents utilisant leur véhicule pour les besoins du service, une liste nominative annuelle des agents habilités à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, préalablement visée par l’inspection des finances ou par le délégué du ministre des finances, est transmise à la société d’assurance. »

Réponse de Monsieur le Bourgmestre en titre Paul Magnette et Madame l’Echevine déléguée Françoise Daspremont

La Ville de Charleroi a bien souscrit une assurance omnium mission depuis 2009.

En espérant vous avoir été agréable,


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