Le Vert Pays

Ecolo à Charleroi

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Diagnostic Mobilité de la Zone de la Police Locale

Question de Monsieur le Conseiller Luc PARMENTIER

La loi-programme du 8 avril 2003, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés. Celui-ci doit être accompli pour chacun des sites de l’administration occupant en moyenne au moins 30 travailleurs.

La cinquième édition du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail est désormais en cours, cette obligation impose de collecter des données actuelles (reflétant la situation des entités visées par la loi au 30 juin 2017) concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs, ainsi que l’accessibilité des entreprises concernées.

Ce dispositif est – trop – souvent considéré par l’employeur comme une formalité administrative de plus.
Le caractère obligatoire n’est d’ailleurs assorti d’aucune sanction en cas de défaut.

Madame l’Echevine pourrait-elle me dresser le tableau du dernier diagnostic mobilité de la Zone de Police et les mesures prises par l’autorité pour améliorer celui-ci ?
Une discussion a-t-elle eu lieu avec la délégation syndicale sur ce diagnostic ?

Ne serait-il pas temps de lancer l’ébauche d’un plan de déplacement pour la zone de Police Locale de Charleroi afin d’apporter des améliorations substantielles aux déplacements des employés de la zone de Police ?

Réponse de Madame Françoise Daspremont

Monsieur le Conseiller,

Je vous remercie pour votre question.

Notre Zone de police a tenté de répondre à cette obligation sans réel succès auprès du personnel.

A ce stade, eu égard à l’absence de retour du personnel, notre Zone de Police n’a pas été en mesure de réaliser le diagnostic fédéral des déplacements domicile-lieu de travail.

En raison de la surcharge des services, le plan de déplacement d’entreprise n’a pu être réalisé.

En espérant vous avoir été agréable,


Les commentaires sont fermés


aucune annexe



À voir également

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert

Mesures temporaires dans le cadre de la lutte contre la maladie de Newcastle chez les volailles

Question de Monsieur le Conseiller Luc PARMENTIER Le vendredi 29 juin 2018, l’Agence alimentaire a...

Lire la suite

Salle du Conseil - © J-M/ Hoornaert

Nuisances dues à la déconstruction de l’hôpital civil

Question de Monsieur le Conseiller Luc Parmentier Monsieur le Président, Les travaux de...

Lire la suite