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Diagnostic Mobilité

Question de Monsieur le Conseiller Luc PARMENTIER

Madame l’Echevine,

La loi-programme du 8 avril 2003, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés. Celui-ci doit être accompli pour chacun des sites de l’administration occupant en moyenne au moins 30 travailleurs.

La cinquième édition du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail est désormais en cours, cette obligation impose de collecter des données actuelles (reflétant la situation des entités visées par la loi au 30 juin 2017) concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs, ainsi que l’accessibilité des entreprises concernées.

Ce dispositif est – trop – souvent considéré par l’employeur comme une formalité administrative de plus.
Le caractère obligatoire n’est d’ailleurs assorti d’aucune sanction en cas de défaut.

Madame l’Echevine pourrait-elle me dresser le tableau du dernier diagnostic mobilité et les mesures prises par l’autorité communale pour améliorer celui-ci ?
Une discussion a-t-elle eu lieu avec la délégation syndicale sur ce diagnostic ?

Ne serait-il pas temps de lancer l’ébauche d’un plan de déplacement pour la ville de Charleroi afin d’apporter des améliorations substantielles aux déplacements des employés communaux ?

Réponse de Madame Françoise Daspremont

Monsieur le Conseiller,

Je vous remercie pour votre question.

A ce stade, et compte-tenu de la surcharge des services, l’Administration n’a pas été en mesure de réaliser ni le diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail ni un plan de déplacement d’entreprise.

En espérant vous avoir été agréable,


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