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Quelles mesures de protection des riverains et des passants pendant la démolition du CHU de Charleroi?

Question posée par le Conseiller Monsieur Xavier DESGAIN

Quelles mesures de protection des riverains et des passants pendant la démolition du CHU de Charleroi?

C’est avec grand étonnement que j’ai vu une vidéo circulant sur les réseaux sociaux et montrant une démolition d’un partie du CHU de Charleroi sans aucune mesure de sécurité pour les passants et les véhicules sur les voiries et sans aucune mesure pour contenir les poussières émises en masse à cette occasion. C’est tout à fait anormal qu’un tel chantier se déroule dans de telles conditions.

A ce propos, j’aimerais connaître les conditions fixées dans le permis pour garantir la sécurité des passants et la qualité de l’environnement des riverains. Vos services ont-ils procédé à des contrôles de ces conditions au cours de ce chantier ? SI oui à quelle date, et quelles en ont été les conclusions ? Par ailleurs, quelle suite a été donnée à cette démolition improvisée (mise à l’ordre, amende administration, visite du chantier) ?

Complémentairement, je souhaite savoir si des mesures de présence d’amiante dans l’air dans le voisinage de ce chantier ont été réalisées, tant dans la phase de désamiantage qu’après ? Si oui, quelles sont les dates de ces analyses, et quels en sont les résultats ?

Réponse de Monsieur Eric Massin, Président du CPAS

En réponse à votre questionnement, vous trouverez tout d’abord ci-après les conditions fixées dans le permis de démolition du site.

1. Conditions fixées dans le permis :
Article 4. Les conditions d’exploitation particulières applicables à l’établissement sont les suivantes :

Conditions particulières relatives aux rejets atmosphériques

CHAPITRE 1er GENERALITES

Art 1er Les installations, en ce compris les aires de stockage, sont conçues, implantées et équipées de manière à prévenir et à limiter efficacement les nuisances et les inconvénients qui pourraient résulter de l’exploitation pour le voisinage tels que les émissions de poussières, de gaz, de fumées, d’odeurs et autres émanations ;
Art 2 Il est fait usage des techniques appropriées aux circonstances pour éliminer, des rejets à l’atmosphère, toute substance qui pourrait provoquer un danger ou une incommodité par sa nature et/ou par les quantités rejetées ;
Art 3 Les gaz chargés de matières susceptibles de polluer l’environnement sont captés et conduits vers une installation de dépoussiérage et/ou d’épuration adaptée à la nature des effluents rejetés ;
Art 4. Les rejets quelconques d’effluents gazeux à l’atmosphère se font à une hauteur, une température, une vitesse et dans des conditions (degré de dilution, localisation ou orientation des conduits et des cheminées d’évacuation par rapport aux propriétés voisines, etc.) qui garantissent une dispersion efficace, en toutes circonstances, des polluants résiduaires;
5. L’exploitant aménage des ouvertures ans dans les conduits d’évacuation en vue des mesures de contrôles Ces ouvertures sont situées dans une zone non perturbée des cheminées ou des conduits, à une distance de la dernière perturbation (sortie du foyer, coude, etc.) au moins égale à quatre fois le diamètre de la cheminée ou du conduit considéré. Ces ouvertures, ainsi que leurs abords sont aisément accessibles de façon à pouvoir effectuer ces mesures en toute sécurité et sans préavis;
Art 6. L’exploitant veille au fonctionnement correct et au bon entretien des installations éventuelles d’épuration et d’évacuation ainsi que des appareillages de régulation, de mesure et de contrôle dont elles sont équipées ;
Art 7 L’établissement dispose en permanence de réserves suffisantes de produits et matières utilisées en vue d’assurer la protection de la qualité de l’air ambiant, tels que manches de filtres, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, absorbants, etc.

CHAPITRE ll. LIMITATIONS

Section 1ère Machines et Groupe électrogène Art 8 Les machines utilisées dans le cadre du chantier (concasseur, cribleur, cisaille) sont autant que possible électriques et non à moteur à combustion. Art 9 Sauf impossibilité technique, les machines électriques de chantier sont alimentées à partir du réseau électrique et non par un groupe électrogène au mazout.

Section 2. Démolition - Concassage - Criblage Art 10. Les opérations de démolition, de concassage et de criblage de déchets inertes, y compris le déversement de déchets inertes dans dans les trémies d’alimentation des machines et la mise en tas des granulats par ces machines, n’engendrent envoi visible de poussières. Des techniques d’humidification et d’aspersion/brumísation sont mises en œuvre pour prévenir et/ou abattre les émissions de poussières.

Section 3. Emissions diffuses d’odeurs Art 11. Les terres excavées qui génèrent des odeurs perceptibles hors des limites du chantier sont évacuées dans les plus courts délais et les tas de stockage de ces terres sont bâchés en attendant leur évacuation.

Section 4. Emissions diffuses de particules Art 12. L’exploitant identifie sur l’entièreté du chantier les installations et les opérations (charroi, manutention, traitement et stockage de matières) susceptibles d’émettre des particules et poussières dans l’air de manière diffuse. Une liste accompagnée d’un plan de localisation de ces installations et opérations est établie et régulièrement actualisée. Tous les points et toutes les zones d’émission diffuse de particules et de poussières, accompagné de leur moyen d’abattement éventuels sont indiqués sur le plan. Cette liste et ce plan font partie du PRED décrit aux articles suivants.

Art 13. L’exploitant classe les matières manipulées et/ou stockées en vrac sur base de leur prédisposition à être dispersées et de la possibilité de faire face au problème de mouillage. Cette classification est consignée dans le PRED décrit ci-après et est tenue à jour (pour la classification, voir annexe 8.4. du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) « Emissions from Storage ››, juillet 2006, ) :

[Insérer tableau ici. Merci !]

De manière générale, pour les matériaux des classes S1 à S3, toute activité (stockage, manutention, transport) doit être réalisée en utilisant préférentiellement une technique dite «confinée » et idéalement le stockage et la manipulation de ses matériaux se fait dans un espace fermé (récipients clos, trémies, silos ou bâtiments fermés, etc.).
A défaut, ces opérations sont menées sous bâtiment semi-ouvert ou à l’air libre, mais alors obligatoirement assorties d’une ou de plusieurs mesures primaires spécifiques de prévention et de réduction des envois à la source (surveillance, arrosage, pulvérisation d’additifs, agencement/orientation des lieux de stabilisation par stockage par rapport aux vents dominants, protection contre le vent (merlons, clôtures/filets, murs de soutènement, plantations), capotage, etc).
Pour les matériaux des classes S4 et S5, la version dite « ouverte ›› d’une technique peut être appliquée. Là aussi, des mesures d’optimisation et/ou complémentaires complètent les options choisies.

Art 14 Au plus tard 2 mois avant le début du chantier, l’exploitant soumet un Plan de Réduction des Emissions Diffuses de particules (PRED) à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC) pour avis. Dans celui-ci, sur base des 2 articles précédents, l’exploitant définit les mesures de prévention ou d’abattement des émissions diffuses de particules qui sont prises. Les mesures existantes sont intégrées dans ce PRED. Pour chaque mesure, les modalités pratiques y sont définies telles que, par exemple, sa fréquence, sa durée ou les conditions nécessaires pour son déclenchement.

Le PRED comprend également une liste prédéfinie de mesures supplémentaires (assorties de leurs modalités pratiques) que l’exploitant mettra en œuvre lors des épisodes de pics de pollution de l’air ambiant par les particules fines (smog).
L’exploitant y mentionne un numéro de GSM permettant à l’AwAC de communiquer au chef de chantier les messages d’alerte et de fin d’alerte pour raison de pic de pollution par les particules fines.

Ultérieurement, à tout moment, à la demande de l’autorité compétente ou de l’AwAC ou à la requête de l’exploitant, une procédure de révision du PRED peut être mise en œuvre. L’exploitant fournit alors à l’autorité compétente et à l’AwAC une proposition de PRED modifié. Sur base de l’avis de l’AwAC, le fonctionnaire technique dispose d’un délai de 1 mois pour accepter ou signifier à l’exploitant ses demandes d’adaptation.

Art 15 Le personnel concerné par la manipulation, le traitement et le stockage des matières visées par le PRED est périodiquement informé/formé sur l’existence et le contenu du PRED (à l’engagement puis périodiquement et lors des modifications du PRED). Le personnel signe un registre de formation à chaque session d’information. Ce registre est disponible à tout moment à la demande du fonctionnaire technique ou de l’AWAC.

Mesures à prendre en vue d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les nuisances

Art 16 L’exploitant interrompt les opérations non confinées de manutention et de traitement de matières susceptibles de générer des envois de poussières lors de certaines conditions météorologiques à savoir :

- en cas d’alerte de pic de pollution par les poussières fines (smog) ;
- selon la classe de dispersivité, quand la vitesse instantanée du vent à 2 mètres du sol à un endroit dégagé dépasse les valeurs ci-dessous :
Classe S1 et S2 : 8 mls
Classe S3 : 14 mls
Classe S4 et S5 2 20 mls

En cas d’impossibilité de respecter cette dernière disposition, l’exploitant apporte les justifications des difficultés particulières, techniques ou économiques que cette règle lui impose et dans ce cas, il rédige les instructions permettant d’arrêter ou de limiter les émissions de poussières sous ces conditions météorologiques défavorables.

Art 17. L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir l’accumulation et les réenvols de poussières :
- Les voies de circulation et les aires de manutention du chantier sont bien délimitées et sont nettoyées régulièrement si elles sont revêtues. Leur nettoyage est effectué au moins une fois par jour d’activité sans générer d’envols visibles de poussières.
- Les voiries publiques à proximité du chantier, empruntées par le charroi lié au chantier, sont nettoyées au moins une fois par jour d’évacuation de déchets, sans générer d’envols visibles de poussières.
- Le site est équipé d’un dispositif fixe ou mobile d’aspersion des voies de circulation, des aires de manutention et des tas de stockage. Un arrosage des stockages extérieurs de matériaux non pollués classés S2 ou S4 ainsi que des voies de circulation et aires de manutention a lieu au moins une fois par jour d’activité. En cas d’envols visibles malgré ce dispositif, l’exploitant remédie à la situation en augmentant par exemple la fréquence et/ou la durée d’aspersion du site. Cet arrosage n’est pas requis si les conditions d’humidité sont suffisantes mais alors l’exploitant veillera à garantir l’absence de tout envol visible sur le chantier.
- Le bâchage des camions transportant des matériaux en vrac classés S1 à S4 sortant du chantier est obligatoire.
- La vitesse des véhicules circulant sur le chantier doit être limitée à 10 km/h par tout moyen adapté (signalisations, ralentisseurs, etc.).
- Les opérations de manutention de matériaux en vrac sont réalisées de manière à minimiser les pertes de matière au sol et à minimiser les émissions de particules.

Liste de mesures potentielles du PRED

Art 18. Les mesures suivantes de prévention et d’abattement des émissions diffuses de particules sont examinées par l’exploitant et éventuellement mises en application dans les limites de compatibilité avec le procédé de fabrication et les spécifications des produits, tout en tenant compte des contraintes économiques.

L’exploitant examine la pertinence de chaque mesure et de sa mise en œuvre dans le PRED :

a. Gestion générale du site :
- Enveloppement/confinement/enfermement des points d’émission (installations ou activités) et mise en dépression. L’air est aspiré et les dispositifs d’aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage. Solution préférentielle pour les matériaux de classes S1 a S3. La concentration en poussières dans les effluents gazeux rejetés à l’atmosphère par cette installation ne doit pas dépasser 10 mg/Nm 3 .
- Vaporiser de l’eau au plus près des points d’émission de poussières (p.ex. sur les pelles mécaniques, sur les cribleurs/concasseurs, à la sortie des bandes transporteuses,.. .) ;
- Mettre en place une surveillance permanente/régulière des envols de poussières ;
- Désigner une personne responsable du respect de la mise en œuvre du PRED.

b. Stockages à l’air libre :
- Mettre en place une bande arborée, des buttes, des murs, des merlons, des clôtures sur le pourtour du site (comme barrière a vent et barrière à poussière) ;
- Mettre en place un dispositif de retenue des poussières par une structure souple de type filet (cf. structures entourant les échafaudages des chantiers de sablage), dans l’attente du développement en hauteur de la bande arborée ;
- Limiter la surface libre des tas en limitant le nombre de petits tas ;
- Limiter la surface libre des tas en créant des murs de soutènement (face au vent si possible) ;
- Limiter la hauteur des tas ;
- Organiser le site de manière à exposer aux vents dominants d’abord les tas de matières les moins dispersibles ;
- Organiser le site de manière à orienter l’axe de chaque tas et l’axe d’alignement de différents tas parallèlement aux vents dominants ;
- Stabiliser les tas par compactage mécanique ;
- Stabiliser les tas par pulvérisation superficielle d’eau ou, si nécessaire, d’une solution aqueuse d’agents de fixation/stabilisation non toxiques et biodégradables.
- Stabiliser les tas de stockage de longue durée en les « végétalisant « ;
- Recouvrir les tas (toile, filet, bâche,…) ;
- Placer les tas de stockage le plus loin possible des zones sensibles en tenant compte des vents dominants ;
- Ajouter ou enlever les matériaux des tas de stockage du côté situé à l’abri du vent.

c. Opération de mise en stock:
- Produits criblés contenant les fractions les plus fines : dans un bâtiment fermé, en réservoir clos, ou humidification des produits pour éviter les émissions de poussières lors de la mise en stock.

d. Halls de stockage :
- Limiter toute émission de poussières en provenance des halls de stockage (via évents, vantelles, coupoles d’aération, portes ouvertes,…) en prenant les mesures appropriées (filtres, dépoussiéreurs, système d’ouverture/fermeture des portes,…) ;
- Limiter l’ouverture des portes des halls de stockage au strict nécessaire lors des opérations de manutention et de chargement/déchargement.

e. Voies de circulation, aires de manutention et de traitement à l’air libre :
- Délimiter clairement (marquage au sol par ex) les voies de circulation et les aires de manœuvre, de stationnement ;
- Asphalter ou bétonner les voies de circulation et les aires de manœuvre, de stationnement ; - Balayer, aspirer les voies et les aires revêtues chaque jour en fin des activités ;
- Humidifier de manière régulière (plus intensivement par temps sec et chaud) les voies et aires non revêtues ;
- Nettoyer les voies publiques aux points d’accès au site ;
- Prêter une attention plus particulière à la propreté des voies et aires où le vent s’accélère localement (ex entre deux bâtiments rapprochés, le long d’une façade,…) ;
- Arroser les voies et les aires via des dispositifs fixes ou mobiles.
- Protéger ces zones contre le vent (buttes, écrans végétaux ou non végétaux, fixes ou temporaires). Les disposer en fonction des vents dominants.
- Pulvériser des agents de croûtage ou des agents hygroscopiques non toxiques et biodégradables ;
- Examiner la possibilité de gérer la propreté des voiries proches et/ou un sas de dépoussiérage des camions conjointement avec d’autres entreprises (dans un Z.I. ou non).

f. Terrains/surfaces non utilisés par des activités (terrains vagues) :
- Pulvériser des agents de croûtage non toxiques et biodégradables ;
- Végétaliser.

g. Charroi :
Les véhicules sortant de l’installation n’entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation externes au site. Pour cela, mettre en place des dispositions telles que le bâchage des camions et le lavage des roues des véhicules. Rendre le bâchage des camions obligatoire pour tout transport de matières qui génère une émission visible de poussières diffuses lorsque le camion est en mouvement;
- La vitesse des véhicules circulant sur le site doit être limitée efficacement par tout moyen adapté y compris physique (signalisations, ralentisseurs, etc.) ;
- Aménager des « sas ›› de dépoussiérage des camions à la sortie de « zones à poussières (lit de graviers, série de poutrelles, bac de lavage à l’eau, …) ;
- Favoriser le transport par bateau et train ;
- Diffuser des consignes de roulage aux personnes concernées ;

h. Chargement/déchargement des camions, wagons ou bateaux :
- Utiliser une goulotte souple de chargement (produits fins) ;
- Utiliser des trémies, des tuyaux de chargement/tubes de remplissage, des déflecteurs, des rabats latéraux, des extrémités adaptées, des chicanes, des couvertures coulissantes ;
- Rédiger un code de bonne utilisation des systèmes de chargement mobiles et le diffuser aux personnes concernées (déversement progressif, éviter les déversements accidentels, réduire hauteur de déversement, pas lorsque vent de vitesse élevée 8-14-20 m/s en fonction de la classe de disperslvité, ne pas surcharger) ; _
- Humidifier le produit dans les limites de ses spécifications ;
- Enfermer au maximum les points de chargement dans un bâtiment avec aspiration et dépoussiérage de l’air ;
- Réduire le plus possible la hauteur de chute libre des produits : abaissement au maximum de la hauteur de la pelle par rapport à la hauteur supérieure de la benne du camion, installations de remplissage à hauteur réglable, installations en cascade à hauteur réglable, etc ;
- Réduire au maximum la vitesse de descente des matériaux ;
- Utiliser des godets et des pelles mécaniques « fermables ›› ; ;

i. Silos :
- Les points démission de poussières des silos, tels que les tuyauteries d’entrée et de sortie, la tuyauterie de chargement des camions et les évents, sont munis de dispositifs limitant le dégagement de poussières,

j. Maintenance :
- Tout élément défectueux d’un système de dépoussiérage est promptement remplacé;
- Les brosses des balayeuses sont remplacées périodiquement;
- Les dispositifs d’aspersion/pulvérisation sont maintenus en état de fonctionnement et toute défectuosité est réparée immédiatement ;
- Etablir un plan d’entretien des dispositifs de chargement/déchargement et des systèmes de transport ;

k. Bandes transporteuses, jonctions bandes transporteuses/appareils, points de déversement des diverses bandes les unes sur les autres :
- Soumettre les points de (dé)chargement et de transfert à aspiration. L’air est aspiré et les dispositifs d’aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage ;
- Installer des systèmes de pulvérisation efficaces aux points de (dé)chargement et de transfert, si ces systèmes sont compatibles avec les contraintes industrielles et économiques ; - Installer d’autres dispositifs anti-poussières aux points de (dé)chargement et de transfert des bandes comme des tunnels d’ionisation ou des caissons étanches ;
- Installer une protection latérale contre le vent ;
- Nettoyer périodiquement les bandes/courroies, les armatures des convoyeurs à bandes, les tambours des bandes transporteuses ;
- Installer un capot de protection sur les nouveaux transporteurs et sur les transporteurs existants de matières S1 à S3 ,
- Les points de transfert, les trémies, les élévateurs à godets et d’autres sources potentielles d’émissions de poussières sont enfermés et disposent d’un système d’extraction ;
- Rédiger un code de bonne utilisation de la bande transporteuse et le diffuser au personnel ;

l. Concassage et/ou criblage :
- Enclore entièrement l’installation ou l’installer dans un bâtiment. Appliquer une dépression sur la chambre de broyage/tamisage et traiter l’air rejeté via des séparateurs filtrants ou non filtrants ;
- Humidifier préalablement les matériaux à traiter à l’entrée du concasseur et à l’entrée du crible ;
- Humidifier les matériaux à la sortie du concasseur/cribleur ;
- Abattre les émissions de poussières par brumisation d’eau ;
- Réduire l’exposition au vent de l’installation ;

m. Outils montés sur grues/pelles :
- Installer un dispositif de pulvérisation d’eau sur l’outil (pelle, pince à métaux, marteau- piqueur, concasseur, cisaille,…) monté au bout des bras articulés des engins de chantier, se déclenchant au moment de la mise en action de l’outil ;
- Abattre les envols de poussières avec un brumisateur. Plus les gouttelettes sont fines, plus la captation des poussières est efficace ;

n. Engins motorisés (chargeurs, grues, pelles, chariots élévateurs, camions, dumpers, concasseurs, cribleurs, groupes électrogènes…) :
- Etablir une liste des engins avec leur date de fabrication et le type de moteur;
- Equiper les échappements des moteurs diesel anciens (datant d’avant la législation sur les normes d’émission Euro x) d’un filtre à particules ;
- Utiliser préférentiellement des engins au gaz ou électriques ;
- Régler les moteurs de façon optimale ;
- Effectuer une maintenance périodique ;

c. Actions en cas de pic de pollution par les particules fines (smog)
- Postposer les opérations de manutention et de traitement de matières en vrac non confinées ;
- Réduire le trafic de camions et d’engins ; l
- Contrôler le bon fonctionnement des dispositifs de filtration ;
- Fermer les ateliers/halls de travail ;
- Augmenter la fréquence de nettoyage des surfaces revêtues ;
- Augmenter la fréquence d’arrosage des surfaces non revêtues ;
- Réduire la vitesse autorisée sur le site ;
- Renforcer le contrôle du bâchage des camions ;
- Réduire la marche des chaudières au mazout ou au charbon ;
- Ne pas utiliser les moteurs à combustion (véhicules, engins, machines) non pourvus d’un filtre à particules.

CHAPITRE III. CONTRÔLES
Art 19. : La mise en œuvre du plan de réduction des émissions diffuses (PRED) est susceptible d’être contrôlée. En outre, concernant les émissions diffuses de poussières, les vérifications ci-dessous sont susceptibles d’être effectuées :
- La qualité de poussières sur les surfaces revêtues internes ne doit pas dépasser 100 g Matière Sèche/m2 (fraction <1 cm, moyenne de 10 échantillons aléatoires de 1m2 ) après l’arrêt quotidien des activités sur le site ;
- Aucune trainée de matière sur la voie publique à la sortie du site d’exploitation ne dépasse une longueur cumulée de plus de 8m ;
- Le dispositif d’aspersion est fonctionnel ;
- Les camions sortant des matériaux en vrac pulvérulents classés S1 à S4 sont bâchés ;
- La vitesse des véhicules est limitée sur le site ;
- Les documents/registres cités plus haut sont disponibles et mis à jour;
- Absence d’envols visibles de poussières :
- lors des manutentions et traitements de déchets inertes ;
- lors du déplacement des engins et des camions sur le site ;
- par l’action du vent sur les stockages et les autres surfaces ;
- Respect des conditions météo définies (vitesse de vent et smog) pour certaines opérations.

2. Conditions particulières relatives aux détecteurs de fumée ionisants - L’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique doit se faire via l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissibles enrichies (ONDRAF) en application de ses critères d’acceptation pour des détecteurs de fumée ioniques, conformément aux dispositions de l’arrêté de l’Agence générale de Contrôle nucléaire du 17 août 2009 fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestiques ;
- le stockage de détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique, dans une installation de stockage provisoire, n’est pas soumis à une autorisation comme le prévoit le chapitre II, section II du règlement général moyennant le respect des conditions suivantes :
- le lieu de stockage est sécurisé contre le vol ;
- l’intégrité des détecteurs de fumée est garantie ;
- les détecteurs de fumée sont contenus dans un emballage ;
- inaltérable ;
- résistant contre l’incendie ;
- facile à manipuler ;
- portant de manière claire et indélébile une étiquette indiquant « détecteurs de fumée ionisants » ;
- le nombre maximal de détecteurs de fumées stockés ne dépasse pas les 1000 unités ;
- le volume de l’emballage de la totalité des détecteurs de fumée entreposés s’élève à 800 litres maximum ;
- pas de démontage de détecteurs de fumée.

…/…

7. Autres conditions particulières relatives au chantier
L’exploitant se doit de :
- faire respecter les horaires de chantier (du lundi au vendredi entre 7H30 et 17H). Les activités sont interdites les samedis, dimanches et jours fériés.
- Adapter le planning des heures de travail et notamment celui des travaux bruyants en fonction de l’impact sur la population et le commerce local.
- Interdire le stationnement des camions et autres véhicules sur la voie publique.
- Utiliser des engins les moins bruyants possibles, conformes à la réglementation relative aux émissions de bruit.
- Limiter la durée des opérations les plus bruyantes.
- Choisir des emplacements appropriés pour l’installation des engins destinés à être utilisés le plus souvent (cribles et concasseurs).
- Tenir les véhicules et les engins de chantier en bon état par un contrôle et un entretien régulier.
- Informer correctement la population riveraine des différentes phases de chantier via un imprimé « toute boîte ».
- Avant toute opération de terrassement, s’informer de la présence éventuelle de pipe-lines, lignes électriques ou autres équipements souterrains et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les travaux ne mettent pas en danger la sécurité des personnes et des biens.
- Prévoir un système de nettoyage des roues des camions afin d’éviter l’apport de terre sur les voies de circulations. Les routes empruntées et souillées par le charroi sont nettoyées avant la fin de la journée de travail.
- L’exploitant fait dresser, à sa charge, un état des lieux contradictoire par un géomètre-expert immobilier ou un architecte, des constructions sises entre les numéros 2 et 22 du Boulevard Joseph II, soit l’îlot entre le Boulevard Janson et la rue Huart Chapel.
Ces états des lieux sont destinés à permettre à un éventuel préjudicié d’établir l’apparition des dommages après le début des travaux. Ils sont établis suivant les règles de l’art, couvrent tant l’extérieur que l’intérieur des immeubles et portent également sur la présence de nuisances ou désordres initiaux (ruissellements parasites, caves inondées, présence de rongeurs, etc.). L’exploitant en adresse une copie aux propriétaires des immeubles concernés et, une fois signés, au Collège communal de Charleroi et au fonctionnaire chargé de la surveillance. A la fin des travaux, l’exploitant fait procéder au récolement contradictoire des états des lieux établis ; il en transmet copie au Collège communal de Charleroi et au fonctionnaire délégué chargé de la surveillance.
- l’évacuation des déchets de démolition sera effectuée, en semaine, pendant les heures creuses, à partir du site. Les itinéraires choisis, avec l’aide de la police locale de la ville de Charleroi, seront balisés par la pose de panneaux identifiables de manière à ce que le charroi accède rapidement aux routes à grand gabarit.

Pour votre information, vous trouverez également ci-après les conditions et prescriptions du cahier spécial des charges ainsi que le plan Sécurité Santé-projet régissant ce chantier de démolition et, d’autre part, de manière chronologique, les contrôles effectués pour le respect de la sécurité sur le chantier ainsi que toutes les mesures prises pour le désamiantage.

2. Cahier Spécial des Charges du marché de démolition

Le Cahier Spécial des Charges du marché de travaux de démolition prévoit expressément ce qui suit :
A.1.1.3. Protection de l’environnement
A.1.1.3.1 Prescriptions concernant la protection de l’environnement - ordre et propreté
Description
L’Entrepreneur organisera un chantier ordonné et propre, dont il assumera régulièrement l’entretien pendant toute l’exécution des travaux. La propreté sur le chantier constitue la première mesure préventive en ce qui concerne la sécurité des personnes et la prévention des accidents de travail. Le présent article est d’application sur l’ensemble des travaux repris dans ce descriptif.

Exécution

DEBLAIEMENT ET NETTOYAGE REGULIERS DU CHANTIER
Jusqu’à la réception provisoire, l’entrepreneur est responsable du nettoyage hebdomadaire du chantier et des baraques de chantier;
de l’évacuation régulière du chantier de tous les matériaux non utilisés et des déchets provenant des travaux effectués par lui et/ou ses sous-traitants;
des mesures à prendre afin de maintenir en état de propreté les voies d’accès au chantier (voiries, égouts); toutes les garanties imposées par les autorités communales en ce qui concerne le domaine public sont à charge de l’Entrepreneur.

NETTOYAGE GENERAL AVANT LA RECEPTION PROVISOIRE
A la fin des travaux et avant de pouvoir procéder à la réception provisoire des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’effectuer un grand nettoyage de l’ensemble du chantier.

Contrôle
Si, dans les huit jours suivant la mise en demeure signifiée par écrit, l’Entrepreneur n’y a donné aucune suite, l’Architecte et le Maître de l’ouvrage se réservent le droit de faire nettoyer le chantier par des tiers et de faire évacuer les matériaux abandonnés. Les frais y afférents sont entièrement déduits de l’état d’avancement mensuel ou du décompte final de l’Entrepreneur.

A.1.1.3.2. Prescriptions concernant la protection de l’environnement - nuisance sonore

L’Entrepreneur est tenu d’équiper ses appareils de tous les moyens d’insonorisation que la technique met à sa disposition. En particulier dans les environnements urbains, les nuisances sonores doivent être limitées le plus possible. Dans ce contexte, l’attention de l’adjudicataire est attirée sur le strict respect des réglementations en matière des incidences sur l’environnement (Arrêté du GW du 12 juillet 2002 relatif au Permis d’environnement). Sauf accord exceptionnel du Maître de l’ouvrage, l’adjudicataire est tenu de respecter les plages horaires définies au présent cahier des charges.

Toutes les réclamations et les éventuelles amendes sont mises à charge de l’entreprise. Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit d’imposer à l’entreprise, sans indemnités, un changement de méthode de travail ou l’adaptation d’une plage horaire pour limiter les nuisances éventuelles.

Pour plus d’informations, consulter “Le bruit sur les chantiers” (CSTC, n° 1984/2) et la NBN ISO 4872 -
Acoustique - Mesure du bruit aérien émis par les engins de construction destinés à être utilisés à l’air libre - Méthode de vérification de la conformité en ce qui concerne les limites de bruit (ISO 4872) (1992).

A.1.1.3.3. Prescriptions concernant la protection de l’environnement - nuisances dues à la poussière

Lors de l’exécution de travaux susceptibles de provoquer de la poussière, l’Entrepreneur prendra les mesures nécessaires afin de limiter les nuisances pour l’environnement. Ces mesures peuvent comporter l’aspersion d’eau et/ou la mise en place de bâches de protection. Lorsqu’il juge que le niveau de nuisance dû à la poussière est trop élevé, le délégué du Maître de l’ouvrage se réserve le droit d’imposer à l’entreprise, sans indemnités, un arrosage régulier du chantier.

A.1.1.3.4 Prescriptions concernant la protection de l’environnement - évacuation des déchets

L’Entrepreneur se charge de l’évacuation de tous les matériaux de démolition vers les décharges agréées ou les centres de traitement. Il en remettra les preuves à la Direction des travaux. En aucun cas, des matériaux de démolition, débris, décombres (sauf les cas stipulés dans le cahier des charges) ou détritus quelconques ne seront abandonnés sur le chantier, enfouis ou brûlés. Les différents déchets seront triés sur le site et déversés séparément ou vendus à un centre de tri agréé. Dans cette éventualité la plus-value prévisible est censée avoir été imputer dans le montant de son offre.

En annexe à sa soumission, l’entrepreneur spécifie les décharges agréées dans lesquelles les déchets du présent chantier seront évacués, Il est sensé s’être informé préalablement au dépôt de son offre des conditions d’accès et d’acceptation aux décharges préconisées.

S’il s’avère que l’accès à la décharge agréée mentionnée dans son offre lui est refusé, à charge de l’entreprise de trouver une autre décharge agréée sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Les déchets dangereux seront stockés et évacués séparément, en concertation avec le coordinateur-réalisation et la firme de traitement des déchets.

En vue de se conformer au décret du Conseil régional wallon du 5 juillet 1985, ainsi qu’à l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées, l’Entrepreneur a l’obligation de tenir au chantier un registre des déchets mentionnant pour chaque camion quittant le chantier, les renseignements repris au modèle de bon figurant en annexe de la circulaire (Annexe 4 circulaire du 23 février 1995 — MB 16.09.1995). Un bon sera obligatoirement présent dans le camion pendant son déplacement.

Ce registre, collection de bons, sera tenu à disposition des fonctionnaires représentant le Maître de l’ouvrage et de la Division de la Police de l’Environnement ainsi que l’Office Régional Wallon des Déchets.

Conformément à la circulaire du 23 février 1995 relative à l’organisation de l’évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne, l’Adjudicataire est tenu d’informer, dès l’ordre de service d’un chantier, la Division de la Police de l’Environnement (DPE) ainsi que l’Office Régional Wallon des Déchets de la nature des travaux à exécuter.

A.1.1.3.5. Prescriptions en matière de sécurité - généralités

Sous sa responsabilité, l’entrepreneur prendra toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin d’assurer pendant toute la durée des travaux la sécurité de son personnel, du maître de l’ouvrage et ses délégués, ainsi que de toutes les personnes autorisées à circuler sur le chantier. Toute personne qui contreviendrait aux prescriptions générales de sécurité peut être renvoyée du chantier.
Sont en général d’application: la loi sur le bien-être du 4/8/1996 et les mesures générales de prévention, les prescriptions les plus récentes du RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail), le CODEX et les publications du CNAC (Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction), la réglementation en matière de mesures de protection individuelle (MPI) et d’équipements de travail (art. 52 AR), les autres dispositions en ce qui concerne le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (art. 51 AR).
Le Soumissionnaire devra en outre tenir compte des dispositions de i’AR du 25/01/2001 (publié au MB le 07/02/2001 modifié par AR du 19/12/2001) concernant les chantiers temporaires ou mobiles. A cet égard, le Maître de l’ouvrage a désigné le coordinateur de sécurité. L’Entrepreneur se pliera aux recommandations du coordinateur sécurité et à toutes les directives du plan de sécurité et de santé.

Code de mesurage : PM - pour mémoire - le coût du poste A.1.1.3. est à répartir sur l’ensemble des travaux.

3. Plan Sécurité Santé-projet annexé au Cahier Spécial des charges

C’est le document établi par le Coordinateur Sécurité et Santé reprenant les clauses de sécurité à suivre pour exécuter le marché de travaux. L’entreprise s’y engage dans son offre. Il est composé de 320 pages et reprend entre-autre l’inventaire amiante établi par un organisme agréé.
Il reprend également aux pages 100 à 121 les chapitres intitulés :
PRECAUTIONS A PRENDRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
TYPE DE MASQUES RESPIRATOIRES POUR L’ENLEVEMENT DE L’AMIANTE
PLAN DE TRAVAIL « DESAMIANTAGE »
EXPOSE DU TRAVAIL - METHODOLOGIE ZONE HERMETIQUE
SCHEMA DE PRINCIPE D’UNE ZONE DE CONFINEMENT.
METHODOLOGIE SACS A MANCHES
METHODOLOGIE SIMPLE TRAITEMENT
INSTALLATIONS TEMPORAIRES
REFECTOIRES ET VESTIAIRES.
MESURES.
PREMIERS SOINS ET SITUATIONS D’URGENCE
TRAITEMENT DES VETEMENTS DE TRAVAIL
REGISTRES
DELIMITATION DU TERRAIN DE TRAVAIL
HYGIENE
EXEMPLE D’HORAIRE DE TRAVAIL POUR LE DESAMIANTAGE
Il reprend aussi le chapitre intitulé :
MANIERE D’EXECUTER LES PHASES DE TRAVAIL REPRISES AU P.S.S. et CALCUL DE PRIX SEPARE DES MESURES ET MOYENS DE PREVENTION où il est demandé entre-autre à l’entreprise de :
L’entreprise doit remettre un plan de pose de la signalisation et de circulation, celui sera approuvé par la police et le CSS.
- création d’un plan de circulation- demande aux entreprises de fournir la procédure ainsi que la note de calcul du démontage de la structure béton.
- confinement étanche des zones de travaux de désamiantage
- sciage des bétons de structure
- carottage des bétons de structure
- déconstruction des façades et de la structure du bâtiment
- déconstruction des escaliers dans le bâtiment
placement d’un système d’arrosage pour la démolition du bâtiment et ce afin d’éviter le dégagement de poussières
- Lances d’incendie ou brumisateur mobile.
- zone de stockage des containers ou big-bag « Amiante ».

4. Contrôle du respect de la sécurité sur chantier

Le Coordinateur sécurité Santé s’est régulièrement rendu sur le chantier et a rédigé 17 rapports de visite, les 05/05/2015, 29/05/2015, 03/06/2015, 03/07/2015, 14/08/2015, 09/09/2015, 08/10/2015, 22/10/2015, 06/01/2016, 05/02/2016, 25/02/2016, 29/02/2016, 05/08/2016, 08/09/2016, 10/03/2017, 10/08/2017, 11/08/2017.

5. Mesures de présence d’amiante dans l’air :

3.1. Désamiantage intérieur
Entre novembre 2014 et mai 2015, il a été procédé au désamiantage du CHU de Charleroi (intérieur).
L’enlèvement en zone confiée de ceux-ci a débuté en novembre 2015 ( 80 rapports de prise de mesure de l’air ont été réalisés soit 320 échantillons) : le 9/11/15, 16/11/15, 18/11/15, 19/11/15, 20/11/15, 23/11/15, 24/11/15, 26/11/15, 27/11/15,30/11/15, 1/12/15, 2/12/15, 3/12/15, 4/12/15, 7/1/16, 8/1/16, 11/1/16, 12/1/16, 13/1/16, 14/1/16, 25/1/16, 27/1/16, 28/1/16, 29/1/16, 1/2/16, 5/2/16, 8/2/16,10/2/16, 11/2/16, 15/2/16, 16/2/16, 22/2/16, 23/2/16, 1/3/16, 2/3/16, 3/3/16, 7/3/16, 8/3/16, 9/3/16, 10/3/16, 11/3/16, 14/3/16, 15/3/16, 16/3/16, 18/3/16, 22/3/16, 23/3/16, 24/3/16, 8/4/16, 11/4/16, 12/4/16,13/4/16, 14/4/16, 15/4/16, 18/4/16, 19/4/16, 20/4/16, 21/4/16, 22/4/16, 25/4/16, 26/4/16.

Ces travaux étant soumis à l’inspection du travail, les relevés de mesures leur ont été fournis hebdomadairement.

3.2. Désamiantage extérieur
Après ces travaux, la SPRL Castagnetti devait procéder au retrait de plaques en amiante- ciment situées sur certaines façades extérieures des bâtiments. Lorsque ces travaux ont débuté, la SPRL Castagnetti s’est rendue compte que sur un certain nombre de façades, les plaques d’amiante-ciment n’étaient pas fixées mais coulées dans la masse du ciment constituant la structure des bâtiments. Dans ces conditions, un démontage simple, au titre de la règlementation du 16 mars 2006, articles 58 à 63 et annexe II, n’était pas réalisable car il était impossible de réaliser ces travaux sans casser et fortement détériorer les plaques, libérant ainsi des quantités importantes de fibres d’amiante. La SPRL Castagnetti a donc été priée de réfléchir à une méthode de travail.

Dès lors, la S.A. ARENO a rédigé un document à destination du Contrôle du Bien-Etre au travail-Hainaut reprenant, entre autre ce qui suit :
La création d’une zone hermétique autour de l’ensemble des bâtiments concernés entraînant des coûts hors de proportion par rapport aux travaux à réaliser, sachant que toutes les surfaces n’étaient pas concernées. En outre, cette méthode a comme défaut d’exposer plus de personnel pendant plus longtemps.
Aussi, la S.A. ARENO préconise le démontage des panneaux en amiante-ciment dans une zone hermétique mobile : pour mettre en œuvre cette méthode, la S.A. ARENO a imaginé créer un container spécial, ouvert sur une face, permettant ainsi d’accéder à une portion de façade tout en maintenant une forte dépression, ce qui permettrait de réaliser les travaux en zone hermétique.
La S.A. ARENO s’engage à démontrer régulièrement à l’aide de mesures que les règles de sécurité sont prises pour éviter la propagation des fibres d’amiante en dehors de la zone de travail :
- pendant les travaux de désamiantage des mesures d’air seront réalisées aux endroits suivants :
- 1 mesure dans la zone propre et le sas personnel
- 1 mesure à la sortie de l’extracteur (groupe d’extraction)
- 1 ou plusieurs mesures d’environnement aux endroits critiques à définir
- mesures après ouverture de la zone : réalisation de mesures en zone hermétique pendant les travaux. Les conditions de mesures seront adaptées afin de répondre à la NBN T96-21 afin que les filtres ne soient pas surchargés et soient donc lisibles.
En outre, le document prévoyait d’autres mesures :
Fermeture hermétique de la zone de travail test fumigène
Réalisation d’une dépression extracteurs
Mise en place d’un système de sas douches
L’air filtré à l’aide de filtres de type HEPA échantillons d’air
Inspection visuelle
Nettoyage et fixation des surfaces

Le 10 novembre 2016, Mr Christian TIHON, du CBE-Hainaut marquait accord sur les travaux tels que proposés, à savoir pour l’enlèvement des frises, la méthode « innovante » avec container suspendu. Les tests ont été réalisés en octobre 2016 avec prises de mesures durant celui-ci à savoir le 13/10/16, 14/10/16, 17/10/16 et 18/10/16 (mesures d’air prises dans le containeur, ainsi qu’à la sortie de l’extracteur et de part et d’autre de l’ouverture).
Les résultats et méthode ont été envoyés pour validation à l’inspection du travail.
Les travaux d’enlèvement des frises ont commencé le 6/3/17 et se sont terminés en juin 2017, soit 1,4 km de frises à enlever avec cette méthode sur les 2,5 km présentes. Des prises de mesures hebdomadaire ont été faites en accord avec l’inspection des travaux: 7/3/17, 14/3/17, 21/3/17, 28/3/17, 4/4/17, 11/4/17, 20/4/17, 24/4/17, 3/5/17, 10/5/17, 23/5/17, 30/5/17, 6/6/17. Le résultat des prélèvements étaient sous les seuils.

En ce qui concerne les problèmes rencontrés lors de la déconstruction, survenus pendant la journée du 9 août dernier, je vous invite à prendre connaissance des éléments suivants :

Explications de l’adjudicataire sur l’incident

Par courrier du 10 août 2017, la SPRL Castagnetti a fait part au CPAS de Charleroi de ce qui suit :
« Suite à l’affaissement du bloc B ce 09/08/2017, nous vous transmettons ci-dessous les faits qui ont amené à cette situation.
Nous avons entamé la démolition comme prévu avec notre pelle HITACHI 870 équipée d’un broyeur à béton au niveau du bloc B.
Une bonne partie du travail a été effectuée jusqu’à ce que l’opérateur se rende compte qu’une partie du bloc B était devenue trop instable et que sa sécurité n’était plus assurée. Après concertation entre collègues, ils ont analysé la situation et afin de préserver son intégrité et celle du matériel, il a donc demandé à l’opérateur de notre grue à câble équipée d’un boulet métallique, d’utiliser son engin pour abattre une partie devenue menaçante en intervenant par-dessus le bâtiment au niveau de la toiture, ce qui a bien provoqué la chute du bloc B dans le périmètre du chantier comme ils l’avaient prévu. Pour information, les blocs A et C n’ont fait l’objet d’aucune perturbation du fait que, comme nous l’avions analysé, les trois blocs représentent 3 bâtiments séparés par des joints de dilatation.

Conclusions : - un blâme est adressé à l’opérateur de la pelle 870, qui n’a pas suivi les instructions qui lui ont été données en début d’intervention, soit réaliser un plateau pour surélever sa grue avant de commencer le broyage du bloc B. Ce qui lui aurait permis de travailler en toute sécurité et atteindre avec sa machine la partie litigieuse.
- il sera interdit à l’ensemble du personnel de faire usage de la grue à câble équipée d’un boulet métallique sans avoir prévenu les autorités et pris les mesures adéquates pour préserver la sécurité de chacun.

Nous rappelons également que ce bloc B ne contient plus la moindre particule d’amiante.»

Suivi du chantier et visites du Coordinateur Sécurité Santé suite à l’incident (10/08/2017)

Tout d’abord, il faut savoir qu’en ce qui concerne la démolition du bloc B, le Coordinateur Sécurité Santé avait reçu pour information, en début de chantier, que la démolition des blocs A, B, C se réalisait par l’arrière du bâtiment afin de nuire au minimum à l’environnement et que le planning de l’entreprise reprenait le commencement de la démolition par le bloc A, suivi du bloc B et C.

Lors de la reprise du chantier début août, après les congés, l’entreprise a débuté par la démolition du bloc B, au niveau du milieu de ce bâtiment, pour permettre ainsi une meilleure circulation interne sur le chantier et pouvoir tourner à l’entour des blocs A et C et avoir, de la sorte, un meilleur accès pour « grignoter » la structure des bâtiments. En effet, commencer par le bloc A aurait eu comme conséquence de bloquer les circulations sur le chantier.

Par rapport aux incidents, des réunions se sont tenues (SIPP, entreprises, conducteurs de travaux, Coordinateur Sécurité Santé, maître d’ouvrage) afin d’analyser les événements ayant conduit à l’incident, détecter les dysfonctionnements et lister les actions qui vont être mises en place en vue d’améliorer la suite de la déconstruction de ce site.

Les constats posés sont les suivants :

L’entreprise a entamé la démolition comme prévu avec la pelle équipée d’un broyeur à béton au niveau du bloc B. Une bonne partie du travail ayant été effectuée, les responsables se sont rendu compte qu’un affaiblissement excessif de la structure entraînant un risque d’effondrement latéral non maîtrisé mettait en péril les travailleurs et les équipements de l’entreprise. Ainsi, l’entreprise a pris la décision de procéder à un effondrement vertical contrôlé avec la grue à câble équipée d’un boulet métallique, en intervenant par-dessus le bâtiment au niveau de la toiture.

Cet effondrement a engendré un énorme nuage de poussières.

Le Coordinateur Sécurité Santé (IGRETEC) explicite ce qu’il a retenu des évènements et les manquements relevés, à savoir :

1. Le manque d’information : ni le M.O., ni la MOD, ni le surveillant de chantier ni le coordinateur sécurité n’ont été avertis de cet effondrement programmé.

2. L’arrosage est en tout cas totalement insuffisant : dans le PSS, il avait été demandé de placer des brumisateurs ou canons à eau : ces appareils ne sont pas présents sur le chantier.

3. Aucun blocage de la circulation n’a été fait. Il est constaté que des véhicules arrivent dans le nuage de poussières et qu’un accident grave aurait pu se produire. Cette situation est inacceptable. L’entreprise aurait dû arrêter la circulation pendant la phase de démolition avec le boulet métallique et du personnel de l’entreprise aurait dû fermer la circulation au niveau des 2 ronds-points pendant l’effondrement du bâtiment.

Monsieur ROTEN (Conseiller en prévention – entreprise CASTEGNETTI) explique que l’opérateur qui a provoqué l’effondrement devait réaliser un plateau pour surélever son engin afin de couper les poutres en béton au point le plus haut du bâtiment. Ce plateau n’a pas été réalisé.
Cet opérateur n’a ainsi pas su couper une poutre au niveau supérieur du bâtiment et a donc demandé à son collègue d’installer la boule de démolition à sa grue et de mettre quelques coups sur la poutre récalcitrante, ce qui a provoqué l’effondrement de la moitié de la structure du bloc B et provoqué le nuage de poussières.

Mesures prises par le Pouvoir Adjudicateur

Le 11 août 2017, le CPAS de Charleroi a adressé à la SPRL Castagnetti un procès-verbal de constat n°5 constatant le défaut d’exécution dans le chef de l’adjudicataire dans la mesure où la méthode de démolition utilisée n’avait pas été celle préconisée du point de vue des obligations quant à la sécurité et à la santé du voisinage. Conformément à la règlementation, la SPRL Castagnetti dispose de 15 jours calendrier pour faire valoir ses moyens de défense. Les manquements constatés sont passibles d’une ou de plusieurs mesures prévues aux articles 45 à 49, 85 et 87 de l’A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.

Suite du chantier

Depuis cet événement, une collaboration étroite est mise en place au niveau de la gestion sécuritaire du chantier et le bien-être des ouvriers; des visites régulières sont organisées avec tous les intervenants sur le chantier.

Toutefois, Monsieur ROTEN (CASTEGNETTI) tient à souligner que depuis la présence de l’entreprise sur le site du CHU (plus de 2 ans), il n’y a eu aucun incident, aucun accident et aucun blessé sur le chantier.
Il tient également à souligner que pendant les chaleurs de ces derniers mois, les chemins du chantier ont été arrosés 2/jours à l’aide d’une remorque épandeuse et ce afin de fixer les poussières au sol. Il n’y a eu ainsi jusqu’à ce jour aucune plainte relevée.

Concernant les mesures à prendre, en ce qui concerne les poussières lors du tri des décombres et lors de la démolition, l’’entreprise va livrer sur site un canon à eau et brumisateur, ce qui devrait réduire fortement la dispersion de poussières dans l’air.

Le 16/08/2017, une visite s’est tenue sur site par le SIPP de WANTY (Monsieur VERHAEGEN et Monsieur MAZUREK), Monsieur ROELANDT, Directeur du Service Déconstruction ainsi que Monsieur DUQUENE, Coordinateur Sécurité Santé (IGRETEC) et la décision commune de ne plus pénétrer dans les blocs A et C a été prise. Pour ce qui concerne le bloc technique, une partie du bâtiment est accessible aux ouvriers, la partie non- accessible sera signalée par la pose de garde-corps ainsi que les anciens accès passerelle et vers les blocs d’hospitalisation.

Le SIPP de WANTY a procédé à des Tools box –meeting avec les opérateurs des grues de démolition et les autres membres du personnel présent.

Il est mis en évidence trois zones des travaux à risque pour les riverains demandant analyse, à savoir :
- Démolition du bloc D proche de la voirie,
- Démolition du bloc A proche de la voirie
- Démolition des façades donnant sur le Boulevard Joseph II

L’entreprise attend l’accord de la police pour fermer une partie du Boulevard Paul Janson ainsi que l’accord du TEC pour le déplacement de l’arrêt de bus, afin de pouvoir démonter en toute sécurité le bloc D. Concernant l’arrêt de bus, celui-ci sera protégé par un platelage en bois et les barrières Héras seront déplacées en bordure de trottoir.
Pour le démontage de la façade du bloc D côté Boulevard Paul Janson, des carottages ont été réalisés pour le placement des élingues et pour gagner du temps pendant la fermeture de ce tronçon de voirie.

Monsieur ROTEN signale que pour la démolition du bloc A, il y a une petite dizaine de mètres entre le bâtiment et le Boulevard Zoé Drion ; la demande de fermeture et le plan de déviation ont été faits mais l’entreprise n’a pas encore reçu l’accord de la police.
Cette déconstruction est dangereuse car des débris pourraient tomber sur le Boulevard.

Monsieur ROTEN signale que pour la démolition des façades du bloc A donnant sur le Boulevard Joseph II, l’accord pour fermer la moitié de la largeur du boulevard est acquise.

Pour le moment, une équipe travaille au démontage du bloc D et l’entreprise est en attente des autorisations de police pour la fermeture d’un tronçon du Boulevard Paul Janson.

D’autre part, Monsieur DUQUENE (IGRETEC), Coordinateur Sécurité Santé a demandé » :
- d’écrire la méthodologie de démolition du bloc A, B et C et de la transmettre au MO-MOD- CSS et SUR.
- de réaliser un courrier « toutes boîtes » pour informer les riverains et autres des travaux à venir sur le site.
- de transmettre les risques spécifiques et expliquer la fermeture des voiries, l’arrosage, etc.

Monsieur MAZUREK signale que prochainement, un opérateur WANTY sera présent sur site et WANTY nous transmettra leur PPSS, étant un nouveau sous-traitant sur le site.


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