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Ecolo à Charleroi

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Charleroi et l’Europe ?

Question de Monsieur le Conseiller Luc Parmentier

Monsieur le Bourgmestre,

Le 11 octobre dernier, les secrétaires communaux et les responsables de projets des différentes communes bruxelloises se sont retrouvés dans les locaux de Brulocalis pour une séance d’information et échange sur les projets européens en présence de Michel Vayssié, DGS de la Ville de Lille, et Krist Poffyn, subsidiologue à la Ville de Gand.

Les programmes existants sont certes complexes et le système de soumission des candidatures fort bureaucratique, mais le travail sur un projet européen enrichit véritablement le personnel sur le plan humain et professionnel, et il apporte une réelle plus-value à la commune .

Le projet EU2020 going local a été utile, par exemple, à la conception du plan climat à Schaerbeek.

Krist Poffyn a présenté les « succès européens » de la Ville de Gand et tout ce que l’administration communale a pu mettre en place pour exploiter au mieux les possibilités offertes par l’Europe.
« Gand a gagné quelques millions d’euros grâce au projet ELAN sur la mobilité durable ».
Pour un bon suivi des projets européens, l’administration gantoise à bien outillé ses fonctionnaires et modifié son organisation interne.
« Dans l’organigramme de notre administration, la proximité du département en charge des projets au secrétaire communal est un facteur de succès ».

Michel Vayssié a expliqué qu’un développement similaire a eu lieu à la Ville de Lille, qui a récemment obtenu un financement européen important pour le projet TAST’IN FIVES.
« Pour être gagnant, il faut être à l’avance sur beaucoup de choses, avoir une stratégie, savoir par exemple quand les appels plus pertinents pour la commune vont être publiés afin de planifier le travail ».

A la demande de conseils pratiques pour des communes moins grandes que celles représentées par les orateurs, les réponses ont été fort intéressantes. « Il n’est pas question de taille, mais d’ambition » a dit Michel Vayssié, en suggérant de « ne pas être trop ambitieux au début mais de tirer les enseignements de ce qui est fait ailleurs ». Selon Krist Poffyn « il faut commencer quelque part et ce n’est pas grave de faire des erreurs », le plus important étant d’ « entrer dans des réseaux européens comme EUROCITIES ».
David Neuprez a conclu en disant que « c’est juste une question d’organisation et de réflexion au sein de l’administration ».

Monsieur le Bourgmestre pourrait-il me faite le point sur la participation de notre Métropole dans les différents plans et projets européens ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Bourgmestre, mes carolorégiennes et écologiques salutations.

Réponse de Monsieur le Bourgmestre Paul Magnette

Monsieur le Conseiller,

La Ville de Charleroi participe à divers programmes européens.

La politique régionale développée par la Commission européenne et mise en œuvre par le biais des trois fonds principaux (le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (CF) et le Fond social européen (FSE), appelés communément Fonds structurels européens) permet d’accéder à des financements importants. Ainsi au travers du programme opérationnel « Wallonie 2020 », ce sont un peu moins de 250 millions d’euros, dont 40% de cofinancement européen, qui ont été octroyés à des porteurs de projet de Charleroi, dont 132 millions pour Charleroi DC auxquels s’ajoutent d’autres financements régionaux. Il s’agit là d’une manne considérable qu’il ne faut pas perdre de vue et que n’ont pas nécessairement les autres villes.

Il y a par ailleurs des sources de financement (Feder ou autres) accessibles au travers d’appels à projets, à l’instar des programmes Horizon 2020, Urban Innovative Actions, Interreg,…

Des opérateurs carolos répondent régulièrement aux appels à projets lancés par la Commission européenne, que ce soit dans le cadre d’Horizon 2020 (par ex. Cenaero) ou d’Interreg (par ex. la Province de Hainaut avec le projet « Centrality of territories » ou Espaces Environnement qui mène de nombreux projets dans son domaine).

En ce qui concerne la Ville et plus particulièrement les politiques de développement urbain (environnement, énergie, climat, mobilité, cadre de vie,…), ce sont les appels à projets liés à la coopération territoriale (Interreg) ou à l’initiative urbaine innovante (UIA) qui rentrent dans son scope.

La Ville a ainsi répondu à l’appel à projets « Urban innovative actions » début 2016 en introduisant un projet dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics en collaboration avec Cenaero, l’UMONS, la Province de Hainaut,…

Le projet de la Ville n’a malheureusement pas été retenu. La concurrence était en effet très rude. Sur 200 projets déposés, seuls 15 ont été sélectionnés, dans lesquels on retrouve, entre autres, les villes de Paris, Milan, Barcelone, Vienne, Nantes, Madrid…

Le prochain appel à projets « UIA » est prévu pour 2018. Vu qu’une des thématiques est « Jobs and skills in the local economy », il se peut que la Ville soumissionne à nouveau un projet dans le cadre de cette initiative européenne.
Par ailleurs, les services de la Ville suivent l’actualité des réseaux européens, actifs notamment à Bruxelles. La Ville participe ainsi à des colloques et journées d’études organisées par la Convention des Maires, Urbact, Interreg,…

Le réseautage est de fait fort important et l’adhésion de la Ville à la Convention des Maires en décembre 2016 ou au Cluster « Réplication Villes intelligentes » financé par le 7e programme-cadre « Recherche » permet d’être tenu informé des éventuels appels à projets et de mieux connaître ce qui se passe ailleurs en Europe.

Par ailleurs, un projet Interreg V « France-Wallonie-Vlaanderen » intitulé « Destination terrils.eu » a été déposé en novembre 2016 et a obtenu un feu vert de l’Autorité Interreg.

En effet, l’acceptation du projet définitif a été envoyée à l’opérateur chef de file, le CPIE Chaîne des Terrils des Hauts de France, le 31 octobre 2017. Le porteur du dossier pour Charleroi est Espace Environnement et la Ville de Charleroi est reprise comme opérateur associé.

Le projet, d’une durée de 4 ans, a pour objectif d’établir un réseau écologique des terrils, de mieux les identifier et les gérer, d’ouvrir les sentiers, pour mieux assurer une continuité avec le Bassin Minier Français.

Charleroi, dans les précédents Interreg 3 et 4 n’était pas éligible, la roue de l’histoire ayant tourné, l’Interreg 5 a été favorable à Charleroi puisque son arrondissement est redevenu éligible.

La chaîne des terrils transfrontalière comptera à terme 65 terrils, soit 32 côté Français et 33 côté Belge.

Il est indéniable que le projet Interreg « destination terrils.eu » aura un effet démultiplicateur au niveau de l’attractivité des paysages post industriels.

Comme il est indéniable que des statuts déjà bien établis et reconnus en France peuvent être exportés de l’autre côté de la frontière et plus précisément à Charleroi à savoir :

La région du Nord pas de Calais est Patrimoine Unesco « Paysage Culturel Evolutif Vivant » (2013);

  • La Chaîne des Terrils est au cœur de la zone UNESCO avec une belle diversité de terrils ;
  • Les terrils du Nord de la France ont le statut de classement au titre de site (2016) et la prochaine étape est de les inscrire en tant que Grands Sites de France (en cours) ;
  • La Chaîne des Terrils est répertoriée pour sa Haute Qualité Biologique et fait l’objet de gestion intégrée scientifique, toutes les espèces biologiques sont répertoriées avec rigueur ;
  • La Chaîne des Terrils est reliée par des cavaliers (RAVeL, Chemins de fer), sentiers, éco passerelles,…ce qui a pour effet de créer du lien entre les différents lieux traversés ;
  • La Chaîne des Terrils est estimée pour ses valeurs paysagères, historiques et culturelles.

Enfin, comme vous évoquiez les propos de Monsieur Vayssié, dans le cadre des travaux relatifs à l’organigramme et plus particulièrement la phase de Benchmarking, l’administration a rencontré Michel Vayssié, Directeur général des services de la ville de Lille. La création d’une cellule d’Appui stratégique placée sous l’autorité du Directeur général sera envisagée dans le nouvel organigramme, cette cellule comportera notamment une compétence liée à la gestion de projets européens.

Enfin, vous trouverez ci-dessous, l’état d’avancement des projets POLLEC et PAEDC, ainsi que deux projets menés en matière d’égalité des chances.

POLLEC - PAEDC

  • Adhésion au projet POLLEC 2 en septembre 2015
    o Appel à candidature de la DGO4 (courrier du 19/03/2015) Pollec est un soutien aux communes pour développer une « Politique Locale Energie Climat » Ce dossier est géré par l’APERe (Agence pour la Promotion des Energies Renouvelables)
    o Candidature introduite fin juin 2015 et entérinée au Conseil communal du 07/09/2015
    o Arrêté ministériel du 03/12/2015 d’acceptation de la candidature et fixant les montant des subsides (15.000 € pour la Ville de Charleroi)
  • Désignation du Bureau d’Etudes Energy Village le 23/08/2016
  • le Conseil Communal de la Ville de Charleroi signe la Convention des maires le 16 décembre 2016.
  • La ville de Charleroi s’est engagée à réduire à l’horizon 2030, d’au moins 40 % les émissions de CO2 émises à partir de son territoire. (Par rapport aux émissions de 2006)

Le Bureau d’Etudes « Energy Village » réalise le PAEDC qui est officialisé au Conseil communal du 04 septembre 2017

Sont repris dans celui-ci :

  • Réalisation d’un inventaire de référence des émissions de GES, une évaluation du potentiel énergétique renouvelable, une analyse des risques et vulnérabilités aux changements climatiques du territoire ;
  • L’état des lieux permet de définir les mesures à mettre en œuvre et identifie les objectifs de réduction à l’échelle communale, les acteurs concernés, les partenaires, les investissements à réaliser ainsi que les économies potentielles sous forme de fiches objectifs et actions ;
  • Il fixe les objectifs de réduction à l’horizon 2030 (potentiels) pour tous les secteurs industriels, résidentiels, tertaire ; mobilité, agricole et communal spécifique « Ville de Charleroi ».

Les enjeux :

Enjeu 1 : Rassembler autour du PAEDC
Axe 1 : mobilisation des moyens humains
Axe 2 : réalisation de projets vitrine
Axe 3 : appropriation du document PAEDC par la ville et ses partenaires

Enjeu 2: Communiquer autour du PAEDC
Axe 1: communication, mobilisation et sensibilisation autour du PAEDC
Axe 2: promotion des résultats obtenus par la réalisation des projets vitrine

Enjeu 3: Améliorer la performance énergétique des bâtiments et des équipements
Axe 1: évaluation du bâti et réalisation d’audits énergétiques
Axe 2: mise en œuvre de rénovation énergétique performante

Enjeu 4: Développer l’indépendance énergétique du territoire
Axe 1: Installation de systèmes de production ENR
Axe 2: Fourniture d’électricité verte
Axe 3: Veille technologique – exploration de nouvelles technologies

Enjeu 5: Réduire l’impact environnemental lié au transport et à la mobilité
Axe 1: Développement de transports durables et de la mobilité douce
Axe 2: Développement de l’intermodalité
Axe 3: Aménagement du territoire et de l’urbanisme
Axe 4: écocitoyenneté et sensibilisation

Enjeu 6 : Réduire l’empreinte carbone sur le territoire et développer les éco-activités
Axe 1: réduire l’impact CO2 lié à la problématique déchet
Axe 2: Réduire son empreinte carbone

Enjeu 7 : Faire vivre le PAEDC
Axe 1: Mise en place d’une éducation Energie durable et climat
Axe 2: Créer une dynamique d’actions, d’évaluation et de suivi du PAEDC

Egalité des Chances

Une candidature a été déposée au Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) afin de participer à la conférence organisée à Bilbao du 11 au 13 juin 2018 sur le thème de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion. Les élus et agents impliqués sont invités à partager les bonnes pratiques lors d’un forum.
Le CCRE ayant accordé une attention particulière à l’égalité femmes/hommes au niveau local, la Ville via son service Egalité des Chances a souhaité présenter le Conseil consultatif de l’Egalité femmes/hommes. Il s’agit en effet d’un organe de démocratie locale et de participation citoyenne destiné à promouvoir l’égalité entre les sexes et à délibérer par voie d’avis sur toutes les questions d’ordre éthique, social, économique, sanitaire, culturel, pédagogique, juridique, de sécurité et d’environnement qui sur le plan communal le concernent directement ou indirectement en ayant un impact différencié/genré sur les habitants et les femmes en particulier.
La participation à ce forum sera le cas échéant une réelle occasion de valoriser au niveau européen les bonnes pratiques développées au niveau local.
Il convient toutefois de signaler que le CCRE est une émanation du conseil de l’Europe et non de l’Union européenne.

Depuis 2016, la Ville est membre/partenaire du projet transnational DIVERCITY qui vise l’échange de bonnes pratiques dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie dans les villes européennes de petites et moyennes tailles.
Le premier volet du projet avait pour objectif une recherche classique. Celle-ci, menée par l’ULB, a été ponctuée en septembre par un workshop présentant un premier diagnostic intégrant les dimensions multiples de l’homophobie et de la transphobie à Charleroi (bonnes pratiques, réseau, visibilités et besoins des personnes LGBT).
Suite aux constats mis à jour par la recherche, un groupe de travail (cabinet/administration enseignement/fêtes et Egalité des chances) s’est réuni afin e dégager des pistes de travail en partenariat avec le réseau associatif (LGBT, Maison Arc-en-ciel) et en vue de satisfaire aux objectifs à plus long terme du second volet, à savoir l’organisation d’une campagne desensibilisation. Il est à noter que la Ville intervient dans ce projet aux côtés de l’ULB.

En espérant vous avoir été agréable,


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