Le Vert Pays

Question de Monsieur le Conseiller Luc Parmentier

Madame l’Echevine,

Une récente circulaire du 18 janvier 2018 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux de TVA réduit applicable aux livraisons de bâtiments destinés à l’enseignement scolaire ou universitaire, aux centres PMS ou centres d’encadrement des élèves, de même qu’aux travaux immobiliers et à la location-financement relatifs à de tels bâtiments.

En principe, on y trouvera réponses à toutes les questions qui se posent quant à la possibilité de bénéficier du taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires.

Madame l’Echevine pourrait-elle me faire connaître l’influence concrète de cette circulaire sur nos finances communales ainsi que l’impact sur les comptes et budgets 2016, 2017 et 2018 ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame l’Echevine, mes carolorégiennes et écologiques salutations.

Réponse de Madame l’Echevine Françoise Daspremont

Monsieur le Conseiller,

En réponse à votre question, j’ai le plaisir de vous apporter les éléments suivants :

Depuis le 1^er janvier 2016, les dispositions en matière de TVA permettent, effectivement, à notre Ville de bénéficier d’un taux réduit à 6 % pour les travaux réalisés dans les bâtiments scolaires.

Dès lors que, comme vous savez, la rénovation de nos bâtiments scolaires constitue un axe important de notre projet politique, cette décision nous a permis de réaliser des économies substantielles qui, à leur tour, nous ont permis d’investir d’autant plus dans la rénovation de nos infrastructures pédagogiques.

Concrètement, l’impact de cette mesure, sur base des factures imputées en février 2018, sur les comptes budgétaires extraordinaires 2016 à 2018 s’établit comme suit :

Compte 2016 :
899 775,11 €
Compte 2017 (non clôturé) : 598 361,98 €
Compte 2018 (non clôturé) : 39 399,88 €

Soit, au total, 1 537 536,97 €.

C’est donc une bonne nouvelle pour nos finances communales mais surtout pour nos élèves et notre personnel enseignant.

En espérant vous avoir été agréable,