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Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)

Monsieur le Bourgmestre,

Les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l’enseignement :

• une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs. Cette aide prend la forme de points APE ;
• une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale ;
• une indexation automatique du montant de la subvention selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

La valeur indexée d’un point est fixée en 2018 à 3.093,70 €.

Les employeurs du secteur non marchand et les pouvoirs locaux peuvent également bénéficier de points APE spécifiques pour mener à bien des projets déterminés dans le cadre du Plan Marshall qui vise à renforcer l’activité économique de la Wallonie.
Le nombre de points maximum attribué est déterminé par le Gouvernement en fonction de certains critères et notamment en fonction des appels à projet lancés dans le cadre du Plan Marshal 2.vert.
L’aide APE est octroyée pour une durée déterminée de 3 mois minimum à 3 ans maximum.
Les décisions d’octroi de points APE Plan Marshall et “projets thématiques” pour lesquelles les employeurs ont introduit une demande de renouvellement seront prolongées jusqu’au 31/12/2019.
La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019.
D’ici cette date, les dispositions actuelles restent inchangées et conformes au décret en vigueur mais quid de l’avenir ?

Ce système bénéficie à plus de 60.000 travailleurs et 4.000 employeurs pour un montant de 1,1 milliards d’euros. La réforme menée par le Gouvernement MR-CDH abrogera les points APE ainsi que le “passeport APE qui seront remplacés par une enveloppe fermée à hauteur de 992 millions d’euros en 2020, que les ministres fonctionnels répartiront en fonction de critères “transparents” qu’ils définiront.

Monsieur le Bourgmestre pourrait-il ma dresser la situation actuelle des travailleurs sous statut APE travaillant pour notre Ville, notre enseignement, notre CPAS, notre Zone de secours ou détachés par ceux-ci dans des associations ou des Régies ainsi que l’impact attendu de la réforme sur l’avenir de notre Budget Communal et celui de ces travailleurs : licenciements, préavis, engagements, restructurations, etc…

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Bourgmestre, mes carolorégiennes et écologiques salutations.

Luc Parmentier, Conseiller communal


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