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Ecolo à Charleroi

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1) Remplacement du Vétérinaire Communal - 2) Stop aux Manèges de poneys sur les foires carolorégiennes

1) Question posée par Monsieur le Conseiller Luc PARMENTIER

Depuis des années, notre Ville « possède » un Vétérinaire Communal qui est amené à intervenir sur notre territoire pour vérifier les aspects légaux susceptibles de s’appliquer à la détention et/ou au d’animaux.
Notamment, la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, qui fixe le cadre permettant de déterminer quels sont les animaux dont la détention peut être autorisée (la liste des animaux pouvant être détenus n’ayant égard, à ce jour, qu’à la famille des mammifères, les conditions dans lesquelles une telle détention peut avoir lieu, les règles applicables en matière de commerce d’animaux, mais aussi une série de sanctions pénales applicables à certains comportements commis envers des animaux ou l’ arrêté royal du 2 septembre 2005 qui impose des normes minimales pour l’hébergement et le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes ou tout simplement le Règlement général de police.

Les différentes missions du Vétérinaire Communal sont entre autres :

. Assumer de façon permanente l’expertise des viandes de boucherie, des commerces de détail (épiceries, poissonneries, …) ;
. Assumer de façon permanente la surveillance du marché animalier dominical en concordance avec le règlement communal sur le les marchés publics de détail adopté par le Conseil communal du 7 mai 1984 ;
. Assurer la surveillance des animaleries et le contrôle de l’état sanitaire des animaux des brigades ‘canine et anti-drogue” ;

Il me revient que notre vétérinaire communale serait en congé de maternité depuis 3 mois et que dans le cadre du contrôle des animaux présents sur les foires ou sur les marchés se déroulant sur notre territoire ses prérogatives auraient été transférées à de simples policiers. Notamment lors de la foire de la Madeleine ou les contrôles « vétérinaires » sur le bien-être animal auraient été effectués par le Police.
Monsieur le Bourgmestre pourrait-il me faire connaître le contenu du rapport de ces contrôles (Dates, qualités des intervenants, points étudiés : chaleur, ventilation, qualité du revêtement, état sanitaire, état des sabots, etc… ?

Monsieur le Bourgmestre pourrait-il me faire connaître les modalités mises en place par notre administration pour pallier à cette absence ?

Des contrôles sanitaires et normatifs ont-ils été effectués par un ou des vétérinaires agréés lors des différents marchés animaliers dominicaux, lors de la présence de cirques ou lors de foires où des animaux sont présents pendant cette période d’absence. ?.

2) Question posée par le Monsieur le Conseiller Luc Parmentier

Depuis 2013, un arrêté royal réglemente l’utilisation des poneys de foire, il prévoit différentes dispositions comme l’obligation de recouvrir le sol afin d’absorber les chocs et d’empêcher une usure exagérée des sabots

Le Gouvernement wallon vient d’adopter en première lecture le “code wallon du bien-être animal” qui vise précisément à assurer la protection et le bien-être des animaux.
Dans les mesures prévues figurent l’interdiction définitive des manèges à poneys qui deviendrait fictive en 2023.

A Liège, le Collège Communal vient de décider d’interdire la présence de manège à poneys sur son territoire.

A Bruxelles, la secrétaire d’Etat bruxelloise en charge du Bien-être animal, va instaurer une interdiction pure et simple de cette pratique.
Une interdiction qui sera d’application pour l’ensemble des communes bruxelloises. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019.

Depuis ce vendredi 20 juillet, un Manège à poneys est installé sur la foire de la madeleine où ces pauvres bêtes se retrouvent à « travailler » sous un chapiteau à plus de 30 degrés. Loin de l’image d’Epinal du bien-être animal !

Monsieur l’Echevin du bien-être animal pourrait-il me faire connaître les dispositions qu’il a prises ou compte prendre pour améliorer la situation actuelle ?

Ne serait-il pas temps d’interdire purement et simplement sur notre territoire cette exploitation d’un autre âge ?

Réponses de Monsieur l’Echevin Cyprien Devilers

Monsieur le Conseiller,

Je vous remercie pour vos questions.

Tout d’abord, la question de l’opportunité d’interdire les manèges de poney doit être étudiée. Plusieurs réunions regroupant les différents services concernés par la problématique ont eu lieu durant l’été. Une réflexion quant à la mise en place de mesures relatives aux animaux est en cours. En effet, il est nécessaire d’appréhender cette problématique d’une façon plus globale et non uniquement centrée sur question des manèges à poney.

Il semble que vos informations soient quelque peu erronées. En effet, la Vétérinaire Communale n’est pas en congé maternité. Il n’y avait donc pas lieu de prendre des mesures de remplacement.

Par ailleurs, lors de l’édition 2018 de la Madeleine, des policiers sont en effet intervenus, parce que les forains se sont fait agresser et insulter par un citoyen.

Concernant les différents événements incluant la présence d’animaux (dont les manèges à poneys), la vétérinaire communale remet systématiquement un avis préalable. Ensuite, elle se rend sur place pour vérifier l’état des animaux et leurs conditions de détention.

Le manège à poney a été contrôlé à de nombreuses reprises depuis l’entrée en fonction de la vétérinaire communale actuelle, en mars 2017. Il en ressort que les installations sont parfaitement aux normes et conformes à l’Arrêté Royal du 1 er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et poneys dans les kermesses.

La vétérinaire communale nous confirme que lors de chaque contrôle effectué sur les diverses foires, les chevaux étaient en parfait état de santé. Elle nous informe également avoir pris contact avec le vétérinaire traitant qui a confirmé que les propriétaires des poneys prennent grand soin de leurs animaux.

Pour cette édition, l’avis préalable de la vétérinaire communale était positif. Elle nous indique que le revêtement de sol se compose d’un épais tapis de caoutchouc ainsi que de la sciure. Les forains ne font travailler les animaux que lorsque la température est supportable. Par exemple, lors de la Madeleine, le manège n’était ouvert qu’en fin de journée. L’état sanitaire et des sabots des animaux est toujours impeccable, et la ventilation respecte les normes du manège définie dans l’Arrêté Royal.

La vétérinaire communale nous informe également qu’il n’existe pas de législation concernant la thermorégulation des animaux. Si nous regardons au niveau des Arrêtés Royaux disponibles, aucun paragraphe ne fait référence à des normes strictes concernant les températures de travail. Le conseil wallon du bien-être animal stipule dans son avis du 14 juin 2017 que :

  • La définition précise d’une condition météorologique extrême est difficile, tant en hiver (vague de froid) qu’en été (vague de chaleur) ;
  • La zone de confort dépendant des conditions météorologiques, dans laquelle le bien- être animal est assuré, est déterminée par de nombreuses variables concernant l’animal (espèce, race, âge, sexe, stade physiologique, état de santé, niveau d’alimentation,…).

La zone de confort thermique des chevaux est, selon certains articles disponibles à ce sujet, située entre +5°C et +25°C, d’autres sources allant jusque +27°C. La zone critique haute est difficilement déterminable, mais il existe des guides utilisant la température effective correspondant à la température ambiante (exprimé en °F => conversion : F =( 9 * C / 5) + 32) + humidité relative . Voir le tableau ci-dessous :

[Insérer le tableau ici. Merci]

Si nous prenons les températures et l’humidité relative à Charleroi le mardi 07 août 2018 à 14h : T :32°C et HR :26% soit [(9*32/5)+32]+26= 115,6, donc même sous ces fortes chaleurs avec si peu d’humidité relative le cheval arrive à réguler efficacement sa température.

Maintenant prenons une température fictive de 27°c et d’une humidité relative de 70%, la température effective devient 150 et l’animal a beaucoup plus de mal à réguler sa température. Il est donc important de ne pas se focaliser que sur la température extérieure.

Il est donc très difficile de donner une température butoir à partir de laquelle les activités avec les chevaux sont interdites.

Les propriétaires du manège présent sur la foire et que la vétérinaire a pu contrôler pratiquent déjà des périodes de travail strictes agrémentées de périodes de repos. Ces périodes de travail sont programmées en fin de journée (>18h) et jamais au pic de température.

Dans ce cadre, une réflexion est menée quant à l’édition d’un folder reprenant notamment les éléments suivants :

· Signe de fatigues et de coup de chaleur chez le cheval
o Fréquence respiratoire élevée (>20 FR/min) de façon prolongée après un repos de 10 min
o Fréquence cardiaque de >50 bat/min de façon prolongée après un repos de 10 min
o Perte d’énergie, animal moins vif
o Muqueuse buccale sèche et TRC augmenté (pour les propriétaires experts)
o Diminution des Bruits intestinaux (propriétaires experts)
· Fournir de l’eau de boisson (après transport, pendant la marche, après un tour de manège…)
· Ombre dès que possible
· Augmenter les temps de repos
· Transport : ventilation
· Asperger l’animal d’eau pour faire diminuer la température de l’animal (par exemple si l’animal a beaucoup sué)

Concernant le marché dominical, la vétérinaire communale effectue un contrôle systématique, en parfaite collaboration avec la responsable de l’organisation des marchés hebdomadaires de Charleroi, et les placiers. Son rôle est de contrôler l’état de santé des animaux ainsi que leurs conditions de détention. Il convient également de prendre les décisions lorsque l’AFSCA l’impose (ex : interdiction de vente de volaille en juillet en raison de la maladie de Newcastle), ou lorsque la vétérinaire juge les températures inadaptées (ex : interdiction de vente de poussins en cas de températures élevées).

La vétérinaire communale procède également au contrôle des denrées alimentaires vendues, en parfaite collaboration avec l’AFSCA.

Enfin, tous les cirques présents sur le territoire sont également contrôlés par la vétérinaire communale, en parfaite collaboration avec la Police et les Pompiers, et ce, avant le lancement des représentations.

J’espère que cette réponse vous satisfait.


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