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Nuisances dues à la déconstruction de l’hôpital civil

Question de Monsieur le Conseiller Luc Parmentier

Monsieur le Président,

Les travaux de déconstruction de l’ancien Hôpital Civil se terminent. Monsieur l’Echevin pourrait-il me faire part du coût total de ceux-ci ?

Le grignotage et le concassage des poutres, colonnes et dalles de béton ont provoqué de nombreuses nuisances (Bruit, poussières, façades sales, etc…) chez les riverains.
Nuisances dues notamment au manque flagrant d’arrosage du chantier .

Il me revient que certains riverains auraient constaté de sérieux dommages : affaissement du sol, fentes ou fissures dans les murs et/ou les plafonds, etc… à leurs habitations.

Un état des lieux des habitations proches de l’ancien hôpital a-t-il été effectué avant le début des travaux ?

Des plaintes ont-elles été déposées pour trouble excessif de voisinage contre le CPAS par des riverains mécontents ?

Si la réponse est positive où en est-on dans la procédure ?

Dans ce cadre, le CPAS a-t-il passé une convention avec l’adjudicataire sur la responsabilité concernant tout dommage, y compris celui causé au voisinage ?

Etait-il prévu dans le cahier des charges que l’adjudicataire soit couvert par une police RC exploitation ou une police “tous risques chantiers” (TRC) ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes carolorégiennes et écologiques salutations.

Réponse de Monsieur l’Echevin Eric Massin et Président du CPAS

Pour rappel, le bâtiment de l’ancien Hôpital Civil de Charleroi était la propriété du CPAS qu’il a récupérée à la fin du bail emphytéotique qu’il avait accordé à l’ISPPC et qui a pris fin suite au déménagement de l’hôpital sur le nouveau site Marie Curie à LODELINSART.

Au terme d’une procédure de marché public (réalisée en in house par l’IGRETEC), le CPAS a désigné la firme CASTAGNETTI-CROES afin de réaliser les travaux de déconstruction de ce bâtiment. Au cours du chantier, cette firme a été rachetée par la SA WANTY

Ces travaux ont commencé en mai 2015 et devaient durer un an. Toutefois, en raison de la présence d’amiante n’ayant pu être estimée étant donné qu’un inventaire intrusif était impossible, des travaux supplémentaires ont dû être réalisés et nécessité des techniques spécifiques à respecter pour l’enlèvement de l’amiante en toute sécurité pour les travailleurs et les riverains. Le chantier a donc présenté un retard de plus de trois ans.

Je suis conscient que ce retard de trois ans a pu indisposer les riverains mais il importait d’abord que leur sécurité soit assurée.

Le coût actuel hors frais d’études et de maîtrise du chantier (IGRETEC) s’élève à 5.777.398 € TVAC et non 7 ou 9 millions comme affirmé par certains journalistes.

Le CPAS a tenu dès le départ des séances d’informations à destination des riverains. Au fil du temps, ces réunions se sont espacées pour, au final, ne plus être organisées faute d’éléments nouveaux à exposer ainsi qu’en raison du peu de participants.

Cependant, le fonctionnaire de contact était accessible et a reçu quelques coups de fil des membres du comité de riverains. Ses coordonnées, renseignées lors des premières réunions, étaient bien visibles sur le site Internet du CPAS.

Au cours du mois de juillet 2018, nous avons été interpelés par courrier par deux riverains en raison du bruit et des poussières qu’ils disaient subir en raison du chantier. Ils évoquaient également de possibles dégradations à leurs immeubles.

Nous avons également reçu un courrier de Maître MALOTEAU daté du 14 août 2018, qui nous informe représenter un comité de riverains. Il fait état de diverses nuisances qui constituent selon lui un trouble de voisinage excessif et revendique donc au profit de ses clients une indemnisation financière. Pour l’instant, il s’agit d’une demande de réaction et aucune plainte formelle ne semble avoir été déposée. Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le CPAS a désigné un avocat chargé de répondre à Maître MALOTEAU et de défendre les intérêts du CPAS dans le litige potentiel.

A notre connaissance, et c’est confirmé par IGRETEC qui a la maîtrise d’ouvrage déléguée, l’entrepreneur, qui a souscrit une assurance tous risques chantiers, a fait le nécessaire auprès de sa compagnie d’assurance afin d’assurer le suivi de ces demandes. Une rencontre a eu lieu entre l’entrepreneur et les deux riverains qui se plaignent de dégâts dans leur bâtiment ainsi que d’autres occupants du même immeuble. A première vue, il semble que les fissures constatées sont anciennes et datent d’avant les travaux.

Par ailleurs, l’entrepreneur était également invité à prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire au maximum les nuisances aux riverains.

A notre connaissance, toutes les mesures ont été prises en ce sens. Ainsi, par exemple, l’entreprise a réalisé l’arrosage pour éviter les poussières de circuler, les machines respectent les normes de bruit, les travaux sont réalisés entre 7h30 et 17h00 en semaine.

Dans les faits, il s’avère que pendant toute la durée des travaux, nous n’avons reçu aucune plainte des riverains jusqu’à présent, à l’exception de 3 appels téléphoniques qui ont trouvé une solution immédiatement, et il est particulièrement étonnant de voir surgir les plaintes maintenant alors que nous n’en sommes pas à la phase la plus bruyante des travaux.


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