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Plan interne d’urgence (PIU) des bâtiments. Où en est-on ?

Question posée par Monsieur le Conseiller Luc PARMENTIER

La DH du 7 aout 2018 titrait « La ville de Charleroi à la pointe de la prévention des catastrophes » faisant le point sur l’évolution positive de la gestion proactive des catastrophes éventuelles via la la plateforme Be Alert, un système de communication opérationnel 24h sur 24.

Selon la DH, 84 % des écoles situées sur le territoire communal disposeraient d’un plan interne d’urgence, seules les petits établissements du libre n’étant pas encore en ordre.

En 2016, je vous avais questionné sur les Plans Internes d’Urgence (PIU) des bâtiments communaux y compris ceux des écoles, des PEPS, des crèches, des commissariats de Police et du CPAS en ces termes :

(…) En cas de danger ou de menace grave (situation d’urgence), il est nécessaire que les responsables de bâtiment, assistés de leur équipe, connaissent les mesures à mettre en place afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé du personnel et de leurs hôtes. Par situation d’urgence, on entend : « tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, nécessitant la coordination des Autorités afin de faire disparaître ou de limiter les conséquences néfastes ».

Une situation d’urgence peut donc être déclenchée par :
# un sinistre (incendie) ;
# un accident majeur (accident nucléaire, alerte SEVESO2, alerte à la bombe, ….) ;
# un incident (accident corporel) ;
# Etc…

Ces situations peuvent causer de très graves dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement. Dans cette perspective, elles génèrent une situation de crise. En outre, l’organisation des secours peut demander une très importante mobilisation de personnes et de services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. Tous les établissements peuvent être confrontés à ce genre d’événements. Ils doivent donc s’y préparer pour pouvoir les gérer de manière appropriée et rapide. Toute entreprise doit avoir son propre plan d’urgence (AR 16/02/06).

Le plan d’urgence interne a pour objectif :

# De contenir et de contrôler les incidents de façon telle que les effets et les dommages pour l’homme, l’environnement et les biens soient minimum ;
# L’exécution effective des mesures que l’entreprise doit prendre en interne afin d’assurer la protection des hommes et de l’environnement contre les conséquences d’accidents majeurs.
http://www.espace.cfwb.be/sippt/gener04.htm

J’ose espérer que nos bâtiments communaux sont en règle concernant leur PIU et que ceux-ci sont mis à jour régulièrement.(…)

Vous m’aviez dressé un tableau assez catastrophique de la situation puisque une grande partie des bâtiments de la Zone de Police se retrouvait sans PUI (l’Hôtel de Police entre autres), les bâtiments communaux se trouvaient dans une situation similaire, les écoles et les PEPS n’étaient pas en meilleure position puisque 1/3 des établissements scolaires n’avaient pas de PIU.
Les bâtiments du CPAS devaient être en ordre début 2017 et les crèches communale semblaient être en ordre hormis le calendrier d’exercice qui était toujours à l’étude.

Monsieur le Bourgmestre pourrait-il actualiser sa réponse et me faire connaître les dates et lieux des différents exercices d’évacuation organisés par notre Ville durant l’année 2017

Réponse de Monsieur le Bourgmestre Paul MAGNETTE

Monsieur le Conseiller,

Permettez-moi de replacer le Plan interne d’urgence (PIU), qui fait l’objet de votre question, dans le contexte global de la planification d’urgence.

La cellule « Planification d’urgence » de la Ville de Charleroi organise son travail conformément au prescrit de l’arrêté royal du 16 février 2006. Celui-ci précise que la planification d’urgence est composée du plan multidisciplinaire d’urgence et d’intervention, du plan monodisciplinaire d’intervention et du plan interne d’urgence.

Le plan d’urgence et d’intervention règle l’intervention multidisciplinaire, est établi au niveau fédéral, provincial et communal. La Ville de Charleroi dispose d’un Plan général d’urgence et d’intervention (PGUI) validé par le Gouverneur de la Province et mis à jour en permanence. Ce PGUI contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de la situation d’urgence collective.

Le plan monodisciplinaire d’intervention règle les modalités d’intervention d’une discipline (les services publics d’incendie et les unités opérationnelles de la protection civile, les secours médicaux, sanitaires et psycho-sociaux, la police du lieu de la situation d’urgence, l’appui logistique et les services d’information et de communication) et ce, conformément au PIU existant.

Le plan particulier d’urgence et d’intervention (PPUI) complète le PGUI par des directives spécifiques supplémentaires concernant un risque particulier. La Ville de Charleroi dispose de PPUI structurels, relatifs aux sites Seveso, à l’aéroport, aux grands centres commerciaux, aux conditions climatiques exceptionnelles et aux grosses infrastructures sportives, ainsi que de PPUI factuels relatifs aux événements majeurs qui sont organisés sur le territoire communal, tels ceux du « Big 5 », l’inauguration de Rive Gauche, Viva for Life ou encore le Grand défi du Télévie.

Le plan interne d’urgence ne relève pas des prérogatives de la planification d’urgence mais est issu du code du bien-être au travail, dont la dernière version date du 8 mars 2018. Ce plan est élaboré par l’entreprise ou l’institution concernée et vise à préciser les moyens de limiter les conséquences néfastes d’une situation d’urgence (individuelle ou collective) par la définition de mesures matérielles et organisationnelles d’urgence adaptées.

La cellule « Planification d’urgence » de la Ville veille à se procurer un maximum de PIU afin d’enrichir la documentation qu’elle met à la disposition des acteurs locaux de la sécurité civile en situation d’urgence collective. Disposer d’un plan d’implantation, des issues de secours, des locaux dangereux, de la localisation des arrivées de gaz ou encore des coordonnées téléphoniques personnelles des responsables des établissements sont autant d’informations précises qui s’avèrent particulièrement utiles dans la gestion d’une crise. Dans cette optique et en totale transparence envers la cellule de Sécurité communale, la cellule de planification d’urgence de la Ville collecte et conserve ces plans internes. À ce jour, plus de deux cents plans internes d’urgence de collectivités situés sur le territoire communal sont ainsi répertoriés et disponibles en permanence pour toute intervention mono ou multidisiciplinaire des services de secours et d’intervention.

Depuis la réponse que je vous ai adressée en 2016, la situation a évolué positivement même si la tâche s’avère colossale.

Nous disposons ainsi de la quasi-totalité des PIU des établissements scolaires du territoire. Une dizaine fait encore défaut. Nous avons donc rédigé un nouveau courrier qui est adressé aux responsables d’établissement non encore dotés d’un PIU.

Toutes les crèches possèdent aujourd’hui un tel plan. Les exercices d’évacuation n’ont cependant pas encore pu y être organisés. Le Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) attend la finalisation de la rédaction des plans d’évacuation de chacune des crèches pour les organiser. Tout le personnel de crèche a cependant déjà reçu une information dispensée par le SIPPT sur l’incendie et certains agents ont reçu, en outre, une formation donnée par le service de lutte contre l’incendie.

Concernant la zone de police, les PIU de tous les sites policiers ont été rédigés. Ils vont faire l’objet d’une dernière relecture avant d’être diffusés à l’ensemble des acteurs. Les procédures d’alerte et d’évacuation ont cependant déjà été communiquées au personnel. Ainsi, pour l’Hôtel de police, il y a lieu de s’en référer à la note permanente reprise en annexe. Cette note a fait l’objet d’une diffusion générale et a été présentée à tous les cadres lors d’une séance d’information.

Il n’y a pas eu d’exercice d’évacuation organisé en 2017 mais la zone de police compte plus de cent équipiers de première intervention (liste également reprise en annexe). Ces EPI, bénéficiant d’un recyclage régulier, sont répartis sur tous les sites policiers. Ils sont ainsi aptes à réagir et à guider leurs collègues en cas de besoin.

L’essentiel du travail encore à réaliser concerne donc les autres bâtiments de la Ville. La plupart d’entre eux ne possèdent pas encore de plan interne d’urgence ni de plan d’évacuation.

De très nombreux bâtiments comptent plusieurs services différents. Cela implique d’établir les PIU en collaboration avec l’ensemble de ceux-ci, ce qui rend la tâche plus ardue.

En espérant vous avoir été agréable


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