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Non-délivrance des permis de conduire provisoires - 140101.

Question de Monsieur le Conseiller Luc Parmentier.

Depuis le 24 décembre, le service “permis de conduire” refuse de délivrer des permis de conduire provisoires. Les demandeurs devront attendre au plus tôt le 8 janvier pour l’obtenir !

Sympathique pour les jeunes qui avaient prévu de profiter des congés pour débuter leur apprentissage après avoir, pour certains, dépensé des centaines d’euros dans des auto-écoles?

Un peu fort pour la plus grande ville de Wallonie !

Madame la Bourgmestre f.f. pourrait-elle me faire connaître la raison ne permettant pas à ses services de délivrer des permis de conduire provisoires pendant cette période ?

Ne faudrait-il pas que la 1ère Ville francophone de Belgique se donne enfin les moyens de ses ambitions.

Votre majorité vient d’engager toute une série de personnes pour étoffer le staff du Secrétaire Communal, pourquoi ne pas faire de même avec les services de l’état civil ?

Réponse de Madame la Bourgmestre ff Françoise Daspremont

Je rappelle que, hormis le Service des décès, les services de l’administration communale étaient fermés du 22 au 26 décembre 2012, ainsi que du 29 décembre au 2 janvier 2013.

Il n’a jamais été refusé de délivrer des permis de conduire provisoires et malgré l’affluence importante de public liée aux modifications de la réglementation et à la réduction des effectifs durant la période de fin d’année, le délai de 5 jours pour l’obtention d’un permis a été respecté. Ce délai est d’application depuis plusieurs années.

Exemples :

  • Les documents demandés le 21/12/2012 pouvaient être repris le 04/01/2013, soit 4 jours ouvrables en comptant les jours de fermeture des services 24-25-26/12/2012.
  • Les documents demandés le 27/12/2012 pouvaient être repris le 08/01/2012, soit 5 jours ouvrables en comptant les jours de fermeture des services 31/12/2012 - 01-02/01/2013.

Habituellement ce délai de 5 jours ouvrables est écourté afin de satisfaire au maximum le citoyen mais, en cette période de fin d’année, le personnel étant réduit et l’administration étant fermée, il n’était pas possible de raccourcir ce délai.

Dans quelques mois, au printemps 2013, la confection des nouveaux permis de conduire sera confiée à une firme, adjudicataire d’un marché public européen, localisée à l’étranger.

Le délai de 5 jours évoqué précédemment sera inévitablement augmenté.

En ce qui concerne les effectifs des services de la citoyenneté, je m’en réfère au plan de gestion approuvé par le Conseil communal, à savoir :

  • Il appartiendra à la nouvelle majorité communale de définir ses missions, objectifs stratégiques et opérationnels et les moyens matériels et humains nécessaires à l’accomplissement des missions légales qui lui sont confiées.
  • La délivrance des permis de conduire figure parmi ces missions légales.

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